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Discussion : a qui appartient Ce qui reste aprés la remise des clefs ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,je suis Bailleur commercial ,suite à liquidation judiciaire mon locataire m'a remis les clés devant Huissier qui a fait un état des lieux .Au cours de cet état des lieux il n'a pas pris en compte des matériels restants sur place et du gazoil restant dans une cuve .A ce jour à qui appartiennent ces éléments ? S' ils sont à à moi puis-je en disposer à ma guise ? Merci pour votre réponse ,Ph Couture

  2. #2
    Membre Junior

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    Est-ce que le matériel restant figure dans l'état des lieux de sortie ?
    Est-ce que vous avez contacté par email (traces écrites) votre locataire à propos du matériel restant ?
    Si vous avez fait appel à un huissier, c'est que vous êtes en litige avec votre locataire, non ?

    Si vous avez eu l'accord écrit de votre locataire de disposer du matériel à votre guise, vérifiez que ce n'est pas du matériel volé ou acheté au black...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse ,comme je l'ai indiqué l'Huissier n'a rien noté de ce qui restait aprés la remisse des clefs .L'Huissier a été mandaté par le locataire sortant pour entériner la date de sortie .L'Entreprise liquidée n'existe plus ,donc je pense que comme l'indique le droit ce qui reste est acquis au Bailleur .Aucun courrier ne mentionne non plus l'existence de ces reliquats .J'ai quand même contacté un Avocat sur Wengo ,j'attends sa réponse .

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