Vos question à l'Avocat
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Vice caché?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour a tous,

    J'ai acheté un appartement dans une petite co-propriété en août 2003 en parfait état.

    J'ai décider de faire quelques travaux pour m'isoler de l'appartement du dessus (bruits d'impacts et bruits aériens).
    L'ancien faux plafond a été retiré et la surprise : les poutres en chêne sont dans un état très avançées : (bois rongé, présence de salpêtre).

    Est ce que cela peut-être considéré comme un vice caché?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Je serais tenté de dire non car en 2003, lors de votre achat, un état (loi carrez) vous a certainement été présenté à la signature. (plomb-amiante-termites)
    Par contre le salpêtre apparait en bas des murs et non pas au plafond. Si les poutres sont en "chêne" et qu'elles sont fortement attaquées, l'affaire est grave.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous ne pouvez plus entamer une procédure pour vice-caché car votre achat remonte à plus de 2 ans....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,
    De plus, un vice caché est un pb qui vous empêche d'utiliser le bien pour son usage habituel...par contre, les poutres soutiennent-elles le plancher ou sont-elles décoratives ? êtes-vous sûr que se sont des termites et pas de la vrillette ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    poutres en chene: est ce l'aubier qui est attaqué ou le coeur?
    parceque des poutres de chene attaquées peuvent être encore tres solides car le coeur est trop dur pout être "bouffé"
    quelle est la section?
    regardez au niveau des appuis au mur, faites des sondages en enfoncant un tournevis.........il s'enfonce beaucoup ou peu...........

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    De toute façon il faut faire venir un pro et traiter.....
    Salpètre sur des poutres cela m'étonnerait il faut vérifier si ce n'est pas du mérule ou autre champignon qui fait pourir le bois....
    S'il s'agit d'une co-propriété il faut voir aussi si ce ne sont pas des travaux qui incombent à la co-propriété....il faudra peut-être tout traiter....

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Oui. effectivement les poutres soutiennes le plancher du dessus. Ce sont donc des parties communes (enfin je pense).
    Ces poutres sont en grands nombres, ce qui permets quand même au plancher du dessus d'avoir sa charge encore bien répartie.
    Mais bon ne faut il tout de même pas faire quelque chose?
    Je pense dans un premier tant faire constater aux autres co-propriétaire l'état des poutres.
    -----
    Je me suis trompé dans la date d'achat de l'appartement.
    L'appartement a été acheté en août 2005.
    Le délais pour vice-caché est de 2 ans c'est bien cela?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2006 à 12h05.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous n'avez pas de syndic ?
    Il faut aussi évoquer le Pb en Assemblée générale....bien sûr
    Oui c'est bien 2 ans ...donc c'est bon aussi pour la procédure ...faites une petite recherche sur le forum j'ai donné des liens hier pour le problème à TOUFOU .....
    Dernière modification par Marieke ; 26/10/2006 à 11h16.

  9. #9
    Yaka
    Visiteur
    Avez vous une photo des attaques? ce peut être des capricornes. ceci dit ne vous affolez pas et SURTOUT n'appelez pas tt de suite un pro; il va vous alarmer et vous faire signer pour un traitement par injection facile à faire vous même pour 10% du prix qu'il vous facturerait.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Plouc
    Je serais tenté de dire non car en 2003, lors de votre achat, un état (loi carrez) vous a certainement été présenté à la signature. (plomb-amiante-termites).
    Attention, la loi carrez ne vaut que pour la superficie du logement.
    Quant aux termites, cet état n'est pas exigé dans toutes les communes. Ceci dit si celui-ci était exigé et qu'il n'ait pas été conforme, il y aurait une possibilité de recours contre l'organisme ayant établi cet état.

    Moodji, ce que vous appelez du salpêtre, n'est il pas plutôt la conséquence du fait que les poutres se sont trouvé enfermées sous ce faux plafond et n'ont pas pu respirer convenablement ? Le bois rongé n'est pas forcément un signe de pourriture. Il peut avoir été rongé puis convenablement traité.

    Avez-vous pris contact avec votre assurance habitation ? quoi que si c'est en copropriété, je pense que c'est plutôt du ressort de l'assurance de la copropriété. Mais si ces derniers ne se bougent pas, vous pourriez peut être faire intervenir votre assurance qui se retournera ensuite contre la copropriété.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Yaka +1

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Citation Envoyé par Yaka
    Avez vous une photo des attaques? ce peut être des capricornes. ceci dit ne vous affolez pas et SURTOUT n'appelez pas tt de suite un pro; il va vous alarmer et vous faire signer pour un traitement par injection facile à faire vous même pour 10% du prix qu'il vous facturerait.
    C'est vrai qu'il vaut mieux s'en tenir à des supputations sur un forum

    Plus sérieusement cherchez des entreprises qui vous feront des devis gratuits et n'hésitez pas à leur signaler qu'ils sont en concurrence de manière à limiter les risques. Si aucune entreprise ne propose de devis/bilan gratuit il faut trouver un expert.

    Quoiqu'il en soit il est à mon sens impératif de savoir de quoi il retourne avant d'affoler les autres copropriétaires

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