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Discussion : distance légale barbecue

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes locataires dans une petite maison faisant partis d'un lot en copropriété.
    Nous avons un jardin privatif dans lequel se trouve un barbecue en brique.
    Il se situe a 3.5 de notre maison et a 5.5 mètre de la maison voisine.
    Nous avons fait 3 barbecue l'été dernier et 1 seul depuis les beaux jours.
    Nos propriétaire ont reçu un courrier du syndic stipulant l'interdiction de l'utilisation du barbecue s'il se trouve a moins de 5m des habitations (règlement de copropriété)
    Cela s'applique t'il aussi a notre maison ?
    Nos proprio on racheté la maison avec le barbecue déjà construit, lors de la vente on ne leur a jamais parlé de cette réglementation. L'ancien proprio a même venté son barbecue comme une valeur en plus.
    Je précise que nous sommes en bout de lot, que nous avons des voisins que d'un côté et le barbecue est construit a la limite du grillage côté "espace public"

    Le plus énervant c'est surtout que pas un seul de nos voisins nous en parle de vive voix mais envois des courriers a nos propriétaire (heureusement très compréhensif)

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    il serait peut être opportun d'aller voir ces fameux voisins et discuter avec eux a savoir en quoi ca les gêne ? etait ce le vent de ce jour là ? ou peut etre n'etait ce pas eux qui ont alerté le syndic ? ce serait marrant de le savoir et de leur demander exactement quelle est la gêne occasionnée ! au moins cela aura l'avantage de comprendre que la prochaine fois, ils peuvent gentiment vous en parler avant d'ameuter tout le quartier, ni le syndic (encore des courageux !)

    sinon avez vous copie du RC pour verifier la clause dont ils parlent ? ce serait aussi la 1ere Chose a faire. si vous n'avez pas ce RC, reclamez le au bailleur, il doit vous donnner copie des passages vous concernant au Moment de la signature du bail.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Exact, vérifier le RC d'abord.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La distance légale pour la vue c'est 1m90, pour le vent c'est 3m !!

    ok, je vais préparer mon barbecue !!
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    La distance légale pour la vue c'est 1m90, pour le vent c'est 3m !!

    ok, je vais préparer mon barbecue !!
    Attention aux sardines : ces bebetes lá, ca sautent vite pour se planquer dans le jardin d'a coté

  6. #6
    Membre

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    Bonsoir,
    J'ai eu le RC en main, et je n'ai rien trouvé. Les jardins sont considérés comme privatifs et les propriétaires (locataires) peuvent en jouir comme bon leur semble en respectant le voisinage bien entendu.
    Il y avait pas mal de choses sur les parties commune mais rien pour les parties privatives. Je n'ai pas non plus trouvé les fameux 5m a respecter.

    J'ai vu ma proprio ce soir. Je voulais lui parler d'un autre "pb". Nous avions posé des canisses d'un côté du jardin, celui qui est passant puisque nous sommes en bout de lot, et les piétons peuvent facilement voir ce que nous avons dans notre jardin. De plus la clôture n'étant pas haute, mon fils de 6 ans arrivait a passer au dessus. Cela ne plaisait apparemment pas puisque le syndic a demander a les retirer, en invoquant une interdiction stipulé dans le RC (rien non plus de ce côté la, les clôtures extérieur sont considérés comme privative, mais je ne le savais pas encore). Pour éviter tout pb, j'ai "obtempéré" et retiré les canisses. Hors, 2 nuits plus tard, le vélo de mon mari qui était resté dans le jardin s'est fait volé. Les voleurs n'ont pu passer que par la petite clôture puisque le portail du jardin était fermé a clé.
    On veux arrondir les angles et au final on se fait avoir... sympa !
    Ma proprio m'a dit avoir été en réunion de syndic jeudi soir et avoir aborder le sujet. Elle a les a trouvé courtois et "ouvert" a discussion. Ils lui ont dit accepter les barbecue s'ils sont électriques mais pas au charbon car ça produit plus de fumée... Je précise qu'à chaque fois (c'est a dire 3 fois l'année dernière, cette année nos voisins mitoyens n'étaient pas présent le jour du barbecue) nous avons prévenu nos voisins mitoyens. Pour les autres je n'y voyais pas d'utilité puisque qu'ils se situe du coup a plus de 10m de chez nous... mais apparemment, nous devrions également les prévenir.
    Je me demande vraiment dans quel monde on vit pour faire autant chier ses voisins pour 1 barbecue occasionnel. Je ne comprend vraiment pas cette mentalité et ça m'exaspère. Enfin bref, j'ai réponse a mes questions. Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    La construction d'un barbecue en dur avec fondation suit les règles d'urbanisme et de droit civil :
    " Article 674 du code civil
    Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
    Article 662 du code civil
    L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par expert les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.


    Voir les règles d'urbanisme en mairie...

    Quant à vous "locataire" d'un bien mis à disposition, utilisez ce barbecue qui vous a été mis en location tant que votre copro ne vous dit pas le contraire en LRAR. Dans ce cas, renégociez votre loyer ...

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