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Loge gardien

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    20
    j'ai acheté en 2003 dans une copropriété la loge du gardien
    il s'agit d'un 2 P au RDC d'un immeuble
    il n'y a pas de confort dans ce 2P mais le reglement de copro (de 1992)mentionne pour ce lot un WC et une cuisine qui à ce jour n'existent plus .
    en fait le gardien a acheté à la copro une studio mitoyen, il a cassé le mur et réuni les 2 lots et fait installer le confort à ses frais dans son studio.
    je ne suis propriétaire que du 2P que je loue à la copropriété en vertu d'un bail VERBAL
    le loyer m'est viré chaque trimestre par le syndic de copro sur mon compte

    ils me demandent maintenant un bail écrit et une remise aux normes de confort minimal

    mes questions:

    suis je obligé de faire un bail écrit ?
    et si oui quel bail faire ? habitation classique, professionnel ?
    coment tenir compte du fait qu'il a ouvert le mur mitoyen ?
    puis je demander une augmentation de loyer en vertu des travaux que je vais faire?

    merci de vos réponses
    mc613

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour


    Vous avez acquis ce logement sans le confort minimal ? c est à dire que la cuisine a bien existée et les WC aussi puisque mentionnés dans la description du lot sur le réglement de copropriété mais que lors de votre achat, des modifications avaient eu lieu et donc plus de cuisine et de WC ? Que dit votre acte de vente ? en quelle terme est décrit le logement ?

    Pour quelle raison le syndic veut il que votre logement soit remis aux normes de confort minimal ?
    l ouverture du mur mitoyen existait dèjà quand vous avez acheté ou a t elle été faite après l achat ?

    Pour le bail, un bail écrit serait le mieux je pense

    Pour l augmentation du loyer si vous faites les travaux de remise aux normes, oui je pense que c est possible.

    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 25/10/2006 à 10h01.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    20
    en fait j'ai acheté en 2003 plusieurs lots occupés que je n'ai pas visités mais le reglement de copro et l'acte de vente précisent que l'appartement comporte un 2P avec cuisine et WC
    je ne sais pas ce qui en était vraiment en 2003 et qui les a supprimés.
    quant à l'ouverture entre les 2 lots le gardien précise que le propréiataire de l'époque (qui m'a vendu les lots ) lui aurait donné son accord (verbal) à condition de remettre les lieux en l'état à la revente
    qu'en pensez vous?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Je pense que c est au gardien de remettre les choses en l état, vous avez acheté un 2P avec cuisine et WC l acte de vente est là pour le prouver.

    J espère que des spécialistes de ce forum viendront répondre à vos questions car la situation est assez ambigue, acheter un logement sans le visiter me surprend !

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    20
    j'ai acheté 8 lots occupés dans des conditions financières interessantes.
    je n'en ai visité qu'un ou 2 qui étaient visitables le jour de ma visite
    pas celui-là

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    Dommage pour la visite, car vous auriez pu savoir ainsi dans quel état était le logement, qui si je comprends bien était déjà habité par le gardien.

    Par contre, pourquoi le syndic vous demande t il de remettre votre logement aux normes ? Le gardien n habite plus dans votre logement ? Votre 2P est devenu vaccant ?

    Si le logement est devenu vaccant cela veut dire que le gardien n a pas remis les choses en l état ! mais juridiquement ce n est pas le gardien votre locataire mais le syndic de copropriété et eux ils savent que vous avez acheté un logement sans la cuisine et les wc, bien que l acte de vente dise le contraire. Là je ne sais qui est responsable de quoi ?

    Je maintiens que les travaux ne doivent pas être à votre charge, mais comme il n y a pas de bail écrit avec le syndic donc pas de description du logement, le syndic responsable juridiquement refusera de remettre le logement en l état.

    Soyez patient (e) des spécialistes viendront vous répondre pour savoir quels sont vos droits au final

    Bien cordialement

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    20
    merci de vos encouragements
    je précise juste afin que les choses soient claires que:
    en 2003 j'ai acheté le 2P qui était loué à la copro pour loger le gardien (bail verbal) l'acte de vente mentionne le confort mais le gardien soutient qu'il n'a jamais eu de confort dans ce 2P depuis 10 ans qu'il l'occupe.
    le gardien a acheté il y a quelques années un studio qu'il a réuni (soi-disant avec l'accord de l'ancien propriétaire de mon 2P avec mon 2P
    actuellement mon 2p n'a pas le confort
    et le gardien habite dans un 3 P composé d'un 2P sans confort (dont je suis propriétaire) réuni avec un studio dont il est propriétaire et où il a installé le confort
    le syndic vient de m'écrire pour:
    1/ demander un bail écrit
    2/ me demander de faire un bail habitation et donc de faire installer à mes frais le confort dans le 2P
    Est ce que c'est plus clair?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    je précise juste afin que les choses soient claires que:
    en 2003 j'ai acheté le 2P qui était loué à la copro pour loger le gardien (bail verbal) l'acte de vente mentionne le confort mais le gardien soutient qu'il n'a jamais eu de confort dans ce 2P depuis 10 ans qu'il l'occupe.

    Comment peut soutenir le gardien qu il n y avait pas de confort depuis 10 ans qu il occupe ce 2P, il ne vivait pas dans un 2 P sans cuisine et sans WC tout de même !! Ou alors c est le contraire, il était déjà propriétaire de son studio et a ensuite obtenu le 2P via le syndic et donc ce 2P était sans confort. Mais ce ne peut pas être cela non plus car dans votre post vous précisez que le gardien a demandé à l ancien propriétaire de percer le mur pour accèder au studio qu il venait d acheter !

    le gardien a acheté il y a quelques années un studio qu'il a réuni (soi-disant avec l'accord de l'ancien propriétaire de mon 2P avec mon 2P
    actuellement mon 2p n'a pas le confort
    et le gardien habite dans un 3 P composé d'un 2P sans confort (dont je suis propriétaire) réuni avec un studio dont il est propriétaire et où il a installé le confort

    Je reste convaincue que c est le gardien qui a enlevé le confort car sinon il se serait retrouvé avec 2 salles de bains et 2 cuisines puisque 2 logements différents au départ.


    le syndic vient de m'écrire pour:
    1/ demander un bail écrit
    2/ me demander de faire un bail habitation et donc de faire installer à mes frais le confort dans le 2P
    Est ce que c'est plus clair ?

    Oui tout est plus clair ceci permettra aux autres internautes de vous répondre avec précision.

    Mais la demande du syndic me parait étrange si ce logement est toujours occupé par le gardien pourquoi refaire une autre cuisine et un autre WC ?
    Ce que je pense c est que le gardien n occupe plus votre 2P mais seulement son studio, il a donc rebouché le mur et votre 2P se retrouve sans confort.

    Hors le locataire a obligation de rendre le logement dans l état ou il l a trouvé, mais dans votre cas le propriétaire du 2P ayant changé entre temps est ce que l accord verbal que ce gardien a eu de la part de l ancien propriétaire reste valable pour vous ? Avez vous possibilité d avoir un contact avec l ancien propriétaire de votre 2 P, qui pourra confirmer en plus de votre acte de vente que votre 2P avait bien une cuisine et un WC et que le gardien a eu une autorisation de travaux à condition de remettre tout en état en cas de revente, ce qui prouvera que le gardien ment quand il dit que ce logement n a jamais eu de confort.

    Cordialement

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Question stupide, il n'y a pas de plans de cette copropriete montrant votre 2 Pieces? Les WC et cuisine seront certainement representes a cause des gaines d'evacuation.

    Miky

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