Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

réclamation ordure ménagères depuis 2003

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Gatenge
    Visiteur
    Bonjour,nous sommes locataires depuis Mars 2001 dans une maison gérée par une agence immobilière.Nous venons de recevoir en lettre simple un rappel de payement d'ordures ménagéres depuis 2003 jusqu'à 2006.Effectivement nous n'avons jamais payer car nous n'avons jamais rien recus , nous nous étions bien poser la question la 1ere année mais aprés reflextion nous pensions que c'était surement compris dans le prix du loyer et aprés nous n'y avons plus penser.Seulement aujourd'hui " coup de massue" on nous demande de régler 986 euros pour 2003,2004,2005 et 2006.Nous ne pouvons pas regler en 1 seule fois car je travaille mais il n'y a pas de salier fixe je suis payer a mon chiffre d'affaire et mon mari est reconnu invalide (mais il chercher un reclassement pour reprendre une vie "normale" malgrés sa maladie. Ce qui me semble bizard c'est que l'agence ne réclame ni 2002 ni 2001.On t'ils le droit de remonter aussi loin et de nous réclamer cette somme alors que c'est une erreur de leur part?
    Merci d'avance pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    Relisez vôtre contrat de bail cela doit être inscrit si cette charge doit être remboursée au proprietaire par le locataire. 4 ans c'est la retroactivité maximum appliqué par les impôts pour la reclamer à un proprietaire. Est ce que l'agence se base là dessus ?

  3. #3
    Gatenge
    Visiteur
    Citation Envoyé par July
    Relisez vôtre contrat de bail cela doit être inscrit si cette charge doit être remboursée au proprietaire par le locataire. 4 ans c'est la retroactivité maximum appliqué par les impôts pour la reclamer à un proprietaire. Est ce que l'agence se base là dessus ?
    Je ne sais pas si l'agence se base sur çà.Nous, nous sommes lococataires, alors ons t'ils le droit de nous reclamer 4 ans aprés cette taxe alors que pour nous cela na rien avoir avec les impots? et effectivement ce n'est pas compris dans le loyer...Maintenant si le propriaitaire na pas fait ce qu'il fallait...mais j'ai un doute je pense plutôt que c'est l'agence.Mais ils ne se rende pas compte...1000 euros!En plus aucun accord ne peut etre arranger avec eux !Cette agence ne fait pas son travail correctement a part encaisser le loyer c'est tout ils ne s'occupe pas des maisons ou il y aurait des travaux à effectuer...enfin bon moi mon problême c'est qu'ils nous réclame 4 ans d'ordure ménagére.
    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ils ont absolument le droit et c'est 5 ans et non 4 de rétroactivité au même titre que les rappels d'indexation de loyer ....
    La taxe d'enlèvement des ordures fait partie des charges locatives dues par les locataires, par contre il vous fait demander les copies des Taxes Foncières de votre propriétaire indiquant bien l'adresse de votre maison.....par ailleurs faites une demande pour payer en plusieurs mensualités par LRAR à votre propriétaire avec copie à l'Agence...et attendez la réponse....je pense que ce dernier vous donnera satisfaction....
    Ils pouvaient vous demander en effet 2002 aussi....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Marieke
    Ils pouvaient vous demander en effet 2002 aussi....
    Et peuvent toujours vous le demander, avant les 5 ans révolus. Donc, pensez-y .

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. taxe ordure menagéres
    Par Lolo61 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2008, 17h13
  2. plus de commandement de payé depuis 2003.....prescription ?
    Par Chabinou dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/10/2007, 23h30
  3. Récupération taxe enlèvement ordure ménagères
    Par Donon dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 30/05/2007, 17h09
  4. Reclamation sur IR passé, 2003 payé en 2004
    Par Totor50 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2006, 07h37
  5. Chèque perdu et non réclamé depuis décembre 2003
    Par Ioanna.gr dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/04/2005, 20h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum