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Discussion : Le bureau ne reprend pas le solde antérieur du compte dans l'appel de charges

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Suite au passage d'un syndic pro en bureau (car nous sommes en AFUL), je reçois un appel de charges qui ne reprend pas le solde antérieur (qui est positif) de mon compte. En effet, un appel exceptionnel a été fait par l'ancien syndic et je l'ai réglé. Ensuite, cet appel exceptionnel devait être ratifié en AG mais a été finalement rejeté.

    J'ai écrit un mail au bureau en demandant de faire figurer mon solde antérieur mais à ce jour, ce n'est toujours pas fait (le bureau nous précise qu'il va agir en justice pour que le montant de l'appel exceptionnel soit restitué et que pour le moment, on "repart à 0€, le solde du compte sera régularisé ensuite")
    Le montant de l'appel est supérieur au solde créditeur.
    Selon vous, dois-je quand même régler ce qui m'est appelé?
    J'ai peur qu'en réglant l'appel, j'accepte tacitement que mon solde soit de 0€.

    Merci pour vos avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cette somme a été réglée non au syndic pro, mais à l'AFUL, donc le bureau doit faire figurer ce solde et vous en tenir compte dans vos appels et donc réduire cet appel.

    Mais ce qu'il faut bien vérifier avec les membres du bureau, c'est que votre versement (celui qui a été rejeté) apparaît bien dans les comptes de l'AFUL et non que le syndic ait "emporté" cette somme avec lui.....

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Rambouillet et merci beaucoup pour votre réponse.

    Cela me rassure.
    En toute logique, lors de la remise des archives au bureau, l'ancien syndic a dû remettre le grand livre et j'ai demandé à consulter ce document (cela a fait l'objet d'un post antérieur sur le forum: http://forum-juridique.net-iris.fr/i...and-livre.html et je ne savais pas alors qu'en AFUL, on ne parlait pas de syndic mais de bureau vous m'en aviez fait d'ailleurs la remarque) mais n'ai jamais eu de retour à ce jour.

    Je sais également qu'à ce jour, le bureau essaye de reprendre la comptabilité antérieure et afin de la simplifier, tous les copropriétaires repartent de 0€ (ce qui arrangent sûrement ceux qui sont débiteurs mais pas moi) en terme de solde alors qu'à mon sens, il suffirait juste de reprendre le solde qui apparaît sur le grand livre. Me trompe-je?

    Bref, pour résumer: un bureau qui reste sourd à mes demandes de consultation du grand livre et un appel qui ne reprend pas les informations antérieures me laissent inquiète.

    Même si je n'ai pas le droit d'avoir accès au Grand livre pour consultation, je souhaite au moins que les informations comptables soient restituées.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Même si je n'ai pas le droit d'avoir accès au Grand livre pour consultation, je souhaite au moins que les informations comptables soient restituées.
    Qui vous a dit que vous n'aviez pas le droit de consulter quelque chose qui vous concerne : je vous rappelle que vous n’êtes pas sous le régime des textes de la copro (loi de 1965 et décret de 1967), mais sous les textes de l’ordonnance de 2004 et de vos statuts...

  5. #5
    Membre Junior

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    Exact Rambouillet, je me suis mal exprimée, mea culpa.

    En attendant que j'épluche l'ordonnance 2004 relative aux associations syndicales de copropriétaires et que je relance le bureau pour la consultation du grand livre, est ce que je m'expose à une "sanction" particulière si je ne règle pas l'appel de charges tant que le solde de mon compte n'est pas mis à jour?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Selon ce que le bureau a eu comme pièces comptables venant du prédécesseur, et selon comment elles sont goupillées, depuis quand les comptes n'ont pas été approuvés, ne pas refaire immédiatement la reprise de solde peut se justifier, tant que c'est clairement spécifié sur les appels; Le temps de débrouiller ce qu'a fait le prédécesseur.
    Allez voir les pièces. Si la méthode est justifiée, mais que vous craignez qu'on ne penne votre règlement pour renoncement à votre solde créditeur, accompagnez votre règlement d'un RAR expliquant que non.


    En revanche, votre bureau oublie un élément important. En envoyant de l'argent au gestionnaire, les copros envoient de l'argent à l'AFUL. Si cet argent a disparu dans la nature, c'est à tout le monde de payer. Donc
    - étape 1 on recrédite ceux qui ont payé cet appel refusé
    - étape 2: si on manque de trésorerie, on vote un appel payé par tous qui comble le trou.
    - étape 3, on décide si on poursuit ou pas.

    A mon sens on ne peut décider de "partir de zéro", temporairement, que si on n'est pas sur des comptes qu'on a en main. Ce fut notre cas, et c'est ce que le syndic a fait pendant deux ans. Certainement pas "en attendant l'issue d'une procédure éventuelle.
    Dernière modification par Ermeline ; 18/05/2015 à 21h31.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    la sanction "particulière" dot être écrite dans les statuts, si elle existe ; sinon si vous etes débiteur à un moment ou à un autre, les textes généraux prévoient les dispositifs de "récupération des impayés" : réfré, ou injonction de payer, etc... mais vous n'en etes pas là.
    Faites un courrier en LRAR expliquant votre versement et joignez le tableau que vous avez du vous-même construire en 4 colonnes avec un historique d'un ou deux ans : :
    colonne 1 : date de l'opération
    colonne 2 : libellé de l'opération : appel de fonds ou votre règlement
    colonne 3 : débit pour les appels de fonds
    colonne 4 : crédit du montant de vos versements
    et vous obtiendrez le solde que vous devez

    avec cela, s'il y a désaccord, votre AFUL devra s'expliquer officiellement....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Croisement de posts, je viens de rajouter à peu près la même chose

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Erreur ci:

    étape 1 on recrédite ceux qui ont payé cet appel refusé
    On recrédite TOUT le monde. Donc ceux qui n'ont pas payé ne sont plus en débit (ou du moins pas à cause de cet appel), ceux qui avaient payé sont en crédit (s'ils sont à jour pour les autres appels)

    Et attention; ce que vous suggère Rambouillet est la meilleure chose à faire. Si l'AFUL n'a pas les grands livres, elle devra reconstituer vos comptes, et les appels de charges, ça ne prouve rien si le comptable a mal bossé. Ce qui comptera c'est les appels votés, et les règlements prouvables par vos relevés.

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour Ermeline, Rambouillet,

    Merci pour votre aide, je vais donc leur faire un tableau sur la base de tout ce qui m'a été appelé et tout ce que j'ai réglé depuis.
    Et je leur règlerai uniquement le solde (càd montant de l'appel - solde de mon compte).

    Bonne journée !

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