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Locataire indélicat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous !

    Je rencontre de gros problèmes avec mon locataire qui ne règle plus ces loyers depuis Avril 2006, visiblement dû à une perte d'emploi pour faute et absence de ressources.
    La caution n'a jamais été versée et il n'a pas de garant.
    J'ai alors ouvert un dossier auprès d'un huissier, l'expulsion a été prononcée, le commandement de quitter les lieux a été adressé au locataire qui ne devrait quitter les lieux qu'au Printemps prochain faute d'arrangement à l'amiable et des délais qui leurs sont malheureusement accordés.

    Parallèlement aux impayés, mon locataire a déclaré en début d'année à son assureur un sinistre suite à un incendie dû au dysfonctionnement de la hotte décorative visiblement.
    Début Septembre, j'ai appris que mon locataire avait présenté une facture correspondant à la remise en état de l'appartement.
    Surpris qu'il puisse avancer la somme de 2200€, j'ai pu le rencontrer, constater que les travaux de remise en état n'avaient pas été réalisés.
    J'ai pu récupérer le document fourni à son assureur, rencontrer l'artisan qui n'y est pour rien dans cette affaire, comprendre l'escroquerie envers son assureur sur présentation d'une fausse facture.

    A ce jour, l'assureur est au bord de porter plainte contre son client faute d'explication recevable et se donne jusqu'à la fin du mois pour engager une procédure.

    Plusieurs questions me laisse sans réponses :
    - si le locataire quitte le logement insolvable ou qu'il ne restitue pas l'indemnité à son assureur ou ne remet tout simplement pas l'appartement en état, quels sont mes recours ?
    - le contrat d'assurance du locataire arrive à échéance le 27 Octobre prochain, s'il ne me remet pas d'attestation d'assurance au bout d'un mois, quelles démarches peut-on réaliser, est-il expulsable même en période hivernale ?
    - s'il devait arriver un nouveau sinistre dans l'appartement et sans qu'il soit assuré côté locataire, que se passe t'il ?
    - le locataire semble travailler (...certainement au noir), s'il verse des sommes sur un compte tiers et dans le cas où j'arriverai à connaître son employeur (après filatures...) est-il possible de prélever une somme d'argent sur le compte d'un tiers ?
    - le locataire a fermé son compte courrant, quelles en sont significations d'après vous ?
    - si jamais je tente de sortir de force le locataire en compagnie de plusieurs individus, que risquons-nous réellement ?
    - si je dois attendre l'expulsion, quelles sont les actions que l'huissier devra mener et à quelle fréquence ?

    Si l'un ou l'une d'entres-vous à des conseils ou idées, je suis preneur

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    *Vous ne pourrez le faire partir en période de trève.
    *L'escroquerie avec son assurance ne vous "regarde" pas hélas. Il sera en revanche redevable envers vous des dégradations constatées lors de l'edl de sortie et devra vous les payer.
    *s'il n'est pas assuré, idem, il devra payer. Voyez avec votre assureur pour assurer le logement au maximum. C'est la seule solution puisqu'il ne sera pas expulsé en période hivernale.
    * vous pouvez faire une saisie directement sur son salaire, mais s'il travaille au noir ...........
    *vous ne pourrez prélever sur le compte d'un tiers (a quel titre ?)
    *Ne vous amusez pas a jouer les "'gros bras", votre locataire visiblement est bien renseigné, vous encourez une plainte, une condamnation des dommages et intérets et éventuellement un maintien dans les lieux !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    le fsl ,qui depend des allocations familiales peut se susbituer au locataire defaillant.
    a condition qu il percoive des allocations logement;vous rappellez vous avoir signe une demande d allocations pour votre locataire?
    ne comptez pas sur une expulsion, car selon le cas, on peut lui accorder des delais de paiement.
    par experience, je prefere negocier avec le locataire son depart, quitte a y laisser des plumes, c est a dire , remise en etat a ma charge, croix sur les loyers.

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