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Discussion : Modification raccordement EU EP : problème pour la vente du pavillon

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Lors de la construction de notre pavillon en 1978 nous avions raccordés les évacuations EU et EP sur un regard situé (dans un sentier communal) à env. 20 m de notre propriété ; et ce à nos frais (tranchées et tuyaux) . Nous étions donc en conformité totale, ce raccordement était notifié dans un acte notarié car nous passions sous la propriété de notre voisin.

    Pour réaliser la vente de notre pavillon, nous venons de constater que , suite à des travaux dans ce sentier notre raccordement avait été modifié et que les EP étaient raccordées directement sur les EU dans un autre regard (plus récent et plus proche de notre terrain) ; ce qui nous pose un problème pour la vente puisque nous ne sommes plus conformas.

    Nous avons contacté la mairie (nouvelle équipe) qui semble avoir un peu de mal à identifier les entreprises qui ont effectué les travaux dans cette sente, et qui nous recommande
    - soit de nous raccorder de nouveau au regard situé 20m plus loin (ce que nous avions déjà fait à l'époque)
    - soit de faire un puisard ...

    Comment pouvons nous prouver notre bonne foi, et réaliser la vente de notre pavillon sans refaire ce qui nous avions payé et fait il y a 38 ans ?

    Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Avez vous la preuve de conformité à l'époque , sont-ils passés contrôler ?
    Ils sont gonflés !
    Comment se fait-il que vous n'ayez pas vus ces travaux de modification se réaliser ?

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