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etat des lieux huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    12
    bonjour,

    je dois emmenager dans un nouvel appartement en tant que locataire, et on m'avertit au dernier moment que l'état des lieux se fait avec un huissier, et que je dois payer la moitié des fais d'huissier !
    est ce normal que l'on m'impose cela, sachant que je n'ai pas demandé à avoir un huissier. les problèmes de l'agence avec d'anciens locataires contestant tel fait dans l'état des lieux ne me regardant pas.
    l'agence ne m'a toujours pas remis le contrat signé aussi

    merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    si vous aviez demandé l'huissier, en accord avec votre propriétaire, alors vous auriez a partager les frais...
    si vous n'avez rien demandé, les frais sont entièrement a la charge de celui qui l'a demandé

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    12
    donc je n'ai pas à payer les frais. de plus l'agence me demande 110 euros, ce que je trouve excessif
    puis je dire que je ne souhaite pas payer ces frais d'huissier à l'agence ?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    non vous n'avez pas a payer ces frais si vous n'avez pas demander l'huissier... si vous ne voulez pas l'huissier et qu'ils vous l'imposent, c'est de leur poche, et uniquement de leur poche...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    12
    finalement j'ai annulé la location et rompu le bail. j'ai appelé l'agence pour leur siginifier que je n'avais pas à payer les frais d'huissier, mais ils n'ont rien voulu entendre, c'était je paye ou la location est annulée. j'ai fait référence à un texte de loi qui stipulait bien que les frais d'huissier étaient à la charge intégrale du propriétaire, ou de l'agence si ces parties demandaient la présence d'un huissier, et que le locataire n'est pas opposé à un état des lieux conventionnel ( avec une personne de l'agence et locataire ).
    La responsable d'agence m'a alors reproché d'être procédurier ! alors qu'eux ne le sont peut être pas, avec toutes les paperasses que les agences demandent. j'ai même eu droit à fournir des chèques bancaires pour les honoraires et dépot de garantie ...
    l'argument choc c'est que l'état des lieux n'est pas le métier des agences, mais il me semble qu'on parle bien d'état des lieux d'un bien immobilier pour une agence immobilière ...
    bref cela ne faisait pas très sérieux, ca a commencé a être l'embrouille avec cette agence, donc il valait mieux laisser tomber.
    je trouve sidérant la manière dont les agences profitement abusivement de l'état du marché, quand la demande est bien supérieure à l'offre. la notion de sens du service de la clientèle disparait complètement. l'agence s'en fout car elle trouvera toujours des locataires prêts à tout accepter.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Ce sont eux qui ont rompu le bail ou vous , vous avez des documetns le prouvant ? Attention, avec un bail signé ils sotn en droit d'exiger 3 mois de préavis a compter de son dépot, meme si vous ne prenez pas le logement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    12
    c'est moi qui ai demandé à rompre le bail, ils m'ont rendu les papiers constituant le dossier, notamment les chèques bancaires de dépot de garantie et d'honoraires d'agence.
    je n'ai jamais eu en ma possession le contrat de bail que j'ai signé, ils l'ont gardé pour je ne sais quelle raison.
    vu que le bail devait commencer le 2 novembre, le contrat n'est pas effectif, et je n'ai pas en ma possession les clefs.
    l'agence m'a dit que le logement serait de nouveau en disponibilité dès demain
    est ce qu'un document d'annulation de bail doit quand même être établi, ou l'absence d'état des lieux et des chèques bancaires de dépot de garantie et honoraires, et du chèque du premier mois de loyer annulent de fait le contrat ?
    merci de vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il vaut mieux, un bail signé meme sans versement est un contrat pour lequel vous devez respecter le formalisme en cas de rupture. Cela étant si le logement est reloué à compter du 02 il serait étonnant que l'agence vous cherche des noises. De plus, meme si vous devez 3 mois de préavis, le propriétaire ne peut percevoir deux loyers. Donc l'entrée d'un nouveau locataire réduit d'autant ce préavis. Esperons que le locataire prévu ne se désiste pas pour x raisons et que son bail soit bien signé.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    12
    bonsoir,

    je suis passé à ma société d'assurances mercredi matin pour annuler l'assurance de mon ex nouveau logement. La chargée de clientèle me dit qu'il me faut une lettre de l'agence spécifiant la résiliation ou annulation du bail. je vais donc à l'agence, explique ce qu'il me faut, et eux me disent qu'ils attendent un courrier de ma part mentionnant que je souhaite annuler le contrat.
    je leur réexplique que pour annuler l'assurance du logement je dois avoir une lettre de leur part.
    finalement l'agence contacte par tél mon assureur, et leur faxe un document qui spécifie la résiliation du contrat.
    je demande à la personne s'occupant de ce logement si il y a question de préavis, elle me dit non, le logement est de nouveau en ligne et disponible à partir du 1er novembre, ce que j'ai pu vérifier sur un site d'annonces immobilières où le logement en question est bien disponible à partir de cette date, avec une mise à jour de l'annonce datant du jour où j'ai décidé d'annuler le contrat
    j'ai en ma possession une copie du fax comportant la résiliation, et je pense que si le logement est disponible à partir du 1er novembre pour un autre potentiel locataire, ils ne vont pas se risquer à toucher le loyer de l'autre locataire et le mien au titre d'un préavis..
    d'ailleurs à aucun moment je n'ai envoyé de courrier concernant le fait que veuille annuler, donc qu'il y ait une notion de préavis. c'est l'agence, sans le vouloir, qui s'en ait occupé. la lettre mentionne juste une résiliation du bail entre moi et l'agence, mais ne mentionne pas à l'initiative de untel ou untel.
    j'espère que j'en ai terminé avec cette aventure un peu rocambolesque, et merci pour vos réponses

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    19
    Le fait que le local réapparait comme disponible sur le site de l'agence ne signifie pas grande chose, seule une location effective empêcherait (juridiquement) le bailleur à vous réclamer les loyers pendant la période du préavis, si votre bail n'a pas été annulé d'un commun accord.

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