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Résultats 1 à 7 sur 7

Louer à un descendant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Bonjour,
    En tant que nouveau propriétaire, j'aimerai savoir s'il est possible de louer une maison à ses enfants et quels sont les contraintes ou dispositions légales à cet égard notamment par rapport aux impots. Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    aucune contre indication a mon avis

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Lelulah
    Bonjour,
    En tant que nouveau propriétaire, j'aimerai savoir s'il est possible de louer une maison à ses enfants et quels sont les contraintes ou dispositions légales à cet égard notamment par rapport aux impots. Merci d'avance pour vos réponses.
    Bonjour,

    A la limite vous pourrez faire un" prêt à usage" qui est gratuit -
    Alors les charges sont à la charge du " locataire ".
    Attention dans la formulation du " prêt à usage ", mais peut être fait sans Notaire!

    Cordialement,

    giantpanda

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    131
    bonjour
    je dirais juste que je ne pense pas que les enfants ont le droit aux prestations logements dans ces cas là
    cordialement

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Vous avez le droit MAIS il faut faire preuve d'un grand formalisme car l'administration fiscale va se pencher sur ce lien de parente.

    Il faut que le montant du loyer soit conforme au quartier, qu'il y ait un bail de location formel, que les paiements de loyer soient bien reels et que vous les declariez dans votre declaration de revenus.

    Par contre (de memoire) vos enfants ne toucheront pas d'Aide au Logement de la Caisse d'Allocation Familiale a cause du lien de parente direct

    Miky

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Merci à chacun de vous pour ces renseignements. J'avais déjà entendu parler de cette "enquète de voisinage" pour fixer le loyer et le fait qu'il soit effectivement perçu. J'ai appris aussi que mes enfants ne toucheront plus l'aide au logement mais je vous remercie de m'en donner la confirmation. Merci encore.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    108
    Je confirme que vos enfants n'auront pas droit à l'allocation logement.

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