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Discussion : maison de mon voisin construite en limite : ou se trouve sa limite car la facade présente un décroch

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    la maison de mon voisin est "théoriquement" construite en limite de nos 2 propriétés mais je me pose une question :
    cette maison présente sur la facade de mon coté un décroché de 5 cms
    comme le terrain est en pente, la partie du haut est en retrait
    donc logiquement ou se trouve la limite de cette maison ?
    le mur ne devrait il pas etre droit ?
    de plus je me suis rendu compte sur le plan de bornage que la maison était construite à 12 cms de la limite, et non pas sur la limite : que disent les tribunaux et que risque t'il ?

    merci à tous de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    je ne comprend pas; Vous dites que le terrain est en pente soit. Mais le mur lui est droit tout de même ?
    Si le mur est en retrait,il est possible néanmoins que les fondations soient en limite.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    en fait au vu de la loi, est ce les fondations de la maison qui sont prises en compte pour le respect de LA LIMITE
    quand on regarde la maison de chez moi on voit le bas de la maison en limite et "le 2e etage" en retrait : c'est comme si il y avait 2 cubes dont celui en étage qui était décalé vers l'arrière
    donc je me disais : est ce que le bas de la maison aurait du etre comblé pour que du toit jusque en bas tout soit d'aplomb
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il semble donc que vos terrains sont bornés. Doit on comprendre que la maison a été construite 12 cm en retrait, sur le terrain du voisin ? et que le 2ème niveau se trouverait donc en retrait de 17 cm ? Sur ce côté, y-a-t-il un débord de toit ?
    S'agit-il d'une maison neuve ou d'une maison ancienne ?

    que disent les tribunaux et que risque t'il ?
    Pourquoi ? Cela vous cause-t-il un préjudice et avez vous l'intention de l'attaquer en justice ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par vanillechocolat Voir le message
    en fait au vu de la loi, est ce les fondations de la maison qui sont prises en compte pour le respect de LA LIMITE
    Oui tout comme le serait l'aplomb d'un débord de toit
    Vous parliez de bornage judiciaire là :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...62-6463-a.html
    Où en êtes vous ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/05/2015 à 11h56.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    la maison en partie du bas (au sol) est en retrait
    et à mi hauteur de la facade jusque au toit il y a une avancé de 5 cms : je me suis trompé dans l'explication
    donc je me disais : soit le bas est en limite et pas le haut
    ou alors le haut est en limite et donc le bas ne respecte pas la limite
    je me fais mal comprendre désolé
    merci à tous

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,


    Le débord du toit fait partie intégrante de la limite de propriété. Si il y a un décalage au niveau du ''bas'' c'est qu'effectivement ils ont tenu compte de cette limite.
    Le meilleur aboutissement de l'éducation est la tolérance

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il serait tout de même plus simple d'expliquer la nature exacte du conflit que vous avez avec ce voisin. D'après votre autre post, il semble que cette maison était déjà construite lorsque vous avez acheté votre terrain : que contestez-vous exactement ?

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