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Refus de conformité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    A cause d'un portail mal placé dans un lotissement communal nous avons eu un refus de conformité. A l'époque la mairie nous avait avertis, mais nous avait assuré que ça ne poserai aucun problème. Aujourd'hui, nous vendons cette maison et nos acheteurs nous disent que la mairie peut les obliger à déplacer le portail pour des raisons de sécurité. Est-ce vrai? Toute la construction est conforme, ce n'est qu'une histoire d'emplacement de portail; jusqu'où peut aller la mairie? La vente peut-elle se faire dans ces conditions?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    De quand date votre lotissement ?
    Le règlement a t'il moins de 10 ans...je pense que c'est plutôt à cause de cela qu'il y a eu un Pb .... à moins que la sortie des véhicules à cet endroit soit gênante ?
    Sinon je n'ai jamais entendu parler d'un refus de conformité pour portail mal placé ....c'est bizarre ...on vous a notifié un refus que dit-il ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Cela peut être possible si le mur de cloture était au permis de construire, et que celui-ci n'a pas été respecté.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    il faut etre prudent, surtout en lotissement ma fille et mon gendre ont fait construire ,le mur de cloture est plus haut qu'indiqué sur le cahier des charges, je le leurs avait signalé...mais...et bien: forte tete mais certificat de conformité...: refusé!! donc en cas de problèmes impossibilité de vendre, et surtout je crois de toucher les aides au logement...
    castor

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Le certificat de non conformité est une chose, la vente en est une autre.
    Les grouillots de la mairie peuvent faire tout ce qu'ils veulent, mais il faut que la mairie dépose plainte d'un dans un délai de 3 ans. Faute de quoi les requêtes de la mairie ne serviront à rien. C'est souvent le cas, le maire ne va pas braquer un administré pour des broutilles.

    Bonne chance
    Knysna


    (j'ai un problème voisin pour une histoire de couleur de facade. Ma maison a 14 ans de non conformité)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour, le lotissement a 2 ans, et sur le refus de conformité la cause est bien notifiée: "portail non conforme". Je pense que nous allons nous engager à changer le portail de place pour éviter les ennuis, la signature est pour samedi.

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