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Probleme de mur et de gouttiere !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    15
    Bonsoir à tous : propriétaire d' une maison avec un mur privatif donnant dans ma cour, viv-à-vis de mes voisins, celui-ci commence à se détériorer vu son grand âge...au dessus de celui-ci se trouve une gouttiere venant de la toiture du voisin, ou lorsqu' il pleut, toute cette eau s' amasse dans ma cour, et j' ai peur pour la solidité du maintien de cette gouttiere, ainsi que du mur en lui-même !!!
    1 ere question : qui doit réparer le mur si celui-ci venait à tomber???
    2 eme question : que faire pour cette gouttiere, dois-je la nettoyer, des détritus tombés dedans, ou demander au voisin un nettoyage voir une réparation dans ma cour ???
    Merci de votre intérêt pour m' avoir lu, et merci de vos réponses ...
    Dom

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Si le mur est privatif c'est à vous de l'entretenir par contre la gouttière n'a pas à être au dessus de ce mur il faut la déplacer .....ou au moins l'entretenir et mettre une gouttière fermée qui ne puisse pas déborder....le toit du voisin est-il penté vers chez vous ?
    Il doit récupérer toutes ses eaux de pluie (article 681 du code civil), « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    15
    bsr à vous et merci de votre réponse : effectivement le toit du voisin est penté vers chez nous !!!!!
    Par contre, je ne sais exactement si c' est un mur privatif, étant donné que ce sont deux maisons, la maison des voisins anciennement 1 maison de maitres, et notre maison, qui était la grange, séparées par notre cour, établie dans le futur, suite à pouvoir séparer les deux habitations....
    donc si le mur s' emiette, je peux donc le réparer, sans demander l' avis de mes voisins...
    encore merci de votre part, et sis problemes de rponses, je joindrai un plan de construction pour explications...
    lmerci à tous

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Ce serait étonnant que le voisin fasse des histoire si vous réparez le mur à vos frais.
    Pour la gouttière, marieke à répondue.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut tout de même vérifier à qui appartient ce mur privatif pour vous (entretien à votre charge) ou mitoyen entretien à frais partagés ou privatif pour le voisin (pas le droit d'y toucher s'il n'est pas à vous)
    Je présume que si c'est une division de terrain il est mitoyen mais aussi il y a un autre Pb vous avez du coup une servitude d'égout de toit issue de la servitude du père de famille donc vous pouvez juste demander à ce que ces gouttières ne coulent pas chez vous .....mais pas obtenir de les modifier......

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