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Discussion : depart d'un colocataire, paiement du loyer effectue par la caution solidaire du colocataire restant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    j’espère être dans le bon forum et je m'en excuse par avance si ce n'est le cas. Voici mon problème. Ma fille a souscrit un bail en colocation en juillet 2014 avec une jeune fille, l'agence a demande une caution solidaire a chaque personne. Cette jeune fille est arrivée dans les lieux debut septembre. Au bout de deux semaines les premières distensions se sont faites sentir, ma fille a du prendre un traitement médicamenteux a cause de ces soucis. Cependant les choses ont malheureusement dégénéré, et au cours d'une énième agression verbale de cette jeune fille et devant témoin ma fille lui a mis une "droite". Evidemment s'en est suivi une plainte apparemment classée sans suite au vu des éléments fournis par les deux parties. Ces faits se sont déroulés en octobre
    Suite a cela cette jeune fille a donne son congés a l'agence en expliquant qu'a partir de novembre elle ne paierait plus son loyer, cela sans proposer un autre colocataire. Ma fille a continué de payer sa part de loyer tout en cherchant un nouveau colocataire. En décembre nous avons demande a faire modifier le bail pour pouvoir inclure un nouveau colocataire, l'agence a refuse. prétextant le non paiement de la part de loyer de cette jeune fille tout en nous réclamant (a moi ainsi qu'a sa propre caution solidaire), et par voie d'huissier ce retard. j'ai donc régulariser moi même afin de pouvoir modifier ce bail. L'agence a malgres cela refusé toute modification car elle a également inclus dans ce retard tout les frais d'huissier. Ma fille a finalement donné son congés car malgres les deux colocataires qui aurait pu remplacer cette jeune fille et les trois mois de loyer que j'ai payé pour cette même jeune fille l'agence n'a jamais accepte de faire de modification. Puis je réclamer les trois mois de loyer ainsi que les frais d'huissier la concernant a sa propre caution solidaire?
    J’espère avoir été clair dans mes explications et un grand merci a ceux qui prendront le temps de lire et de me répondre
    bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Puis je réclamer les trois mois de loyer ainsi que les frais d'huissier la concernant a sa propre caution solidaire?
    Pour les loyers ni à l'agence ni au bailleur mais a la locataire ou a sa caution oui.
    Courrier recommandé de mise en demeure qui aurait déja du etre fait de puis longtemps et si ca ne fonctionne pas, que vous ayez l'adresse de la caution solidaire de la locataire et que vous savez ou elle travaille ou si vosu avez un RIB par déclaration au greffe du tribunal d'instance contre la caution

    En ce qui concerne l'huissier, je comprends qu'il doit s'agir d'une commandement de payer, mais a t'il été adressé a votre fille, à vous, au deux? S'il a été adressé uniquement a vous, vous aurez peut-etre du mal a exiger de l'autre caution qu'elle doive vous le rembourser puisque c'est adressé à vous caution, pas au locataire. C'est discutable.
    En revanche il est peut-etre possible d'exiger du bailleur de rembourser au motif que le bailleur n'a pas un acte exécutoire, mais cela a peu de chance de fonctionner vu que le commandement est un acte nécessaire avant d'aller en justice, et que si vous êtes contraint d'aller contester en justice, le juge aura beau jeu de mettre ce commandement à votre charge.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ok avec ribould même s'il est triste qu'une agence ne respecte pas la loi qu'elle veut faire apliquer aux autres. Vous pouvez toujours la menacer de la dénoncer à la dgccrf, à son association professionnelle ou encore à la préfecture qui lui délivre sa carte.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour, merci pour vos réponses.
    les frais d'huissier concernent des actes envoyés a l'autre colocataire ainsi qu'a sa caution.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui, mais encore?
    Commandement, tentative de saisie, il faudrait en connaitre le detail, parce que si par exemple une tentative de saisie a été faite et n'a rien donné, vous risquez d'expérimenter le même résultat.

    EN revanche si ces actes ne sont pas relatifs a votre dette en effet vous pouvez en exiger le remboursement par la caution en question

  6. #6
    Membre Benjamin

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    ces frais son en rapport avec le départ du jour au lendemain de la colocataire et du non paiement de sa part de loyer, l'agence a immédiatement lance les commandements a payer au deux cautions et aux deux locataires

  7. #7
    Pilier Sénior

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    les frais d'huissier concernent des actes envoyés a l'autre colocataire ainsi qu'a sa caution
    l'agence a immédiatement lance les commandements a payer au deux cautions et aux deux locataires
    C'est contradictoire.
    Quelle est la bonne version?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et pouvez vous détailler les frais demandés et ceux que vous avez réglés, et retranscrire les engagements exacts pris sur l'acte de cautionnement?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    l'agence a missioné a cabinet d'huissier. j'ai recu un commandemant a payer les loyers et les charges par un huissier, ma fille a recu la meme chose par un autre huissier, l'autre colocataire a recu egalement la meme chose ainsi que sa caution par l'intermediaire de deux autres huissiers cependant l'agence me reclame les frais pour les 4 actes. je ne sais pas a quoi correspondent les frais d'huissier j'ai juste des numeros de factures avec des montants differents ainsi que les noms (il y a deux fois 64 euros et deux fois 140 euros). Quand a l'acte de caution je ne l'ai pas en ma possession.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    je pense que les quatre personnes étant de ressorts différents il a peut être fallu prendre des huissiers différents.

    Vous auriez du exiger les notes de frais des huissier avant de payer. Maintenant ca risque d’être plus difficile voire impossible à obtenir donc a en redemander le paiement

    Quand a l'acte de caution je ne l'ai pas en ma possession.
    Pierrejacques11 parle de l'acte que VOUS avez signé.
    Par ailleurs avez vous les coordonnées de l'autre caution a qui vous voulez réclamer l'argent, son rib ou l'adresse de son employeur?
    Dernière modification par ribould ; 07/05/2015 à 10h42.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    l'acte de caution que j'ai signe ne m'a pas été fourni en double c'est l'agence qui la détient. Quand a l'autre caution je lui ai fait parvenir un courrier recommande lui demandant le paiement des trois mois que j'ai du payer de forces ainsi que le remboursement des frais d'huissier, j'ai reçu immédiatement un courrier d'avocat me disant qu'aucun règlement ne serais effectue que nous n'avions qu'a trouve un autre colocataire et que de toute façon l'agence leur a dit que le montant de la dette était presque réglée. Peut on partir d'une colocation du jour au lendemain en disant débrouillez vous?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    l'acte de caution que j'ai signe ne m'a pas été fourni en double c'est l'agence qui la détient.
    Il est de saine gestion que de faire copie de tout ce qu'on envoi surtout quand cela engage (Histoire de savoir a quoi précisément on s'est engagé).

    Ici, clairement, sans la copie de l'acte, vous n'aurez pas grand chose a montrer au juge.

    j'ai reçu immédiatement un courrier d'avocat me disant qu'aucun règlement ne serais effectue que nous n'avions qu'a trouve un autre colocataire et que de toute façon l'agence leur a dit que le montant de la dette était presque réglée. Peut on partir d'une colocation du jour au lendemain en disant débrouillez vous?
    L'avocat ne dit pas le droit au contraire du juge.

    Vous avez copie de la lettre RAR que vous avez envoyé a la caution du colocataire?
    Dernière modification par ribould ; 07/05/2015 à 10h55.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Et demandez copie de votre engagement de caution !

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Et demandez copie de votre engagement de caution !
    Vous dites que vous n'avez pas de copie de votre acte de cautionnement vous auriez du en avoir une copie jointe à la copie du bail !
    Article 22-1 Loi du 6 juillet 1989

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 23 (V)
    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6

    Le cautionnement ne peut pas être demandé, à peine de nullité, par un bailleur qui a souscrit une assurance, ou toute autre forme de garantie, garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti. Cette disposition ne s'applique pas au dépôt de garantie mentionné à l'article 22.

    Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que :

    - s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

    - ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur.

    Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.

    Le cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur s'étend également aux sommes correspondant aux aides versées au bailleur en application de l'article 24-2.

    Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.

    La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    vous posiez la question :

    Peut on partir d'une colocation du jour au lendemain en disant débrouillez vous?
    bien sûr que non, que ce soit en coloc ou en location simple. Le locataire donne congé par LRAR, il preste et paye un preavis de 3 mois. en cas de colocation, le locataire qui reste (si bail unique) cherche un autre coloc qui reprend le Flambeau. Mais tout locataire sortant dont le bail n'est pas terminé, reste toujours solidaire des impayés au moins jusqu'a la fin de la Periode trienale (si bail non meublé).

    le bailleur peut alors se retourner contre le locataire A ou B (meme sorti, si la solidarité court toujours). il va aller directement au plus solvable ...


    ici vous auriez pu avoir un remplacant, meme si l'agence ne faisait pas de bail au nouveau. c'est possible si ce dernier ne demande pas d'allloc logement. il suffit alors d'avertir le bailleur par LRAR que Locataire C reprend la Suite de Locataire B a partir du ....... ; Attention dans ce cas cela ne lui donne pas le titre de " locataire ", il ne serait que occupant sans titre ni droit, et devrait partir quand vous donnez congé; mais au moins, il aurait payé moitié du loyer.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Le locataire donne congé par LRAR, il reste et paye un preavis de 3 mois. .
    Sauf si colocation en meublé ou c'est un mois mais le préavis doit bien être donné !

  17. #17
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup a tous pour vos reponses. Je pense ne pas avoir le choix que d'aller voir un avocat une fois que j'aurais reussi a recuperer les documents aupres de l'agence , je me sent un peu rassurer encore merci a tous

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