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Résultats 1 à 3 sur 3

unite fonciere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Je suis en cours d'acquisition d'un terrain de 4000 M² en zone NB. Ce terrain fait partie d'une unité fonciére qui à vu la construction de deux maison en 2002. Puis-je construire avant 2012, combien de maison et dans quels conditions (changement du POS, PLU, changement de propriétaire effectif...?)merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous construisez avant 2012, vous rentrer dans la législation des lotissements avec toutes les conséquences qui en découlent.
    En effet, après construction de plus de deux maisons sur une unité foncière, cela devient obligatoire, à cette date, il vous sera possible de construire deux maisons tous les 10 ans si vous ne souhaitez pas rentrer dans cette législation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2004 à 10h11. Motif: Correction typo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    bonjour, et merci pour votre participation. je croit savoir que la personne qui à déjà fait construire une des deux maison peut continuer de construire sur les lots restants. mais je ne suis pas sur de la veraciter de l'information.
    merci de votre réponse.

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