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Mon locataire me réclame une indemnisation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai signé avec mon locataire un contat de location le 30 octobre 2003, il se termine donc le 31 octobre 2006.
    Il m'a toujours réglé les loyers après le 6 de chaque mois.
    En octobre 2005, l'appartement a subi des dégâts des eaux d'un logement supérieur. Compte tenu de la procédure, l'accord de réalisation des travaux a été enfin donné ces jours-ci, les travaux sont donc en cours de réalisation.
    Or depuis le mois d'avril le locataire, malgré mes rappels le locataire m'a réglé au mois de juillet les mois de mai et juin, au mois de septembre, il m'a réglé les mois de juillet et août. A ce jour il me doit encore les mos de septembre et octobre. Le 17 octobre, il est pasé à mon domicile pour me régler le reliquat des charges 2004/2005 que je lui avais réclamé en janvier 2006 et m' a demandé une indemnité du fait des désagréments qu'il a subi par ce sinistre (tapiseries décollées, moisissures, mauvaises odeurs, etc) et que pendant un an l'appartement n'était pas dans l'état qu'il était lors de la signature du contrat. En quoi est-il fondé pour me réclamer une indemnisation, alors qu'il me dit avoir été indemnisé par son assurance pour une tapisserie qu'il a posé suite à des graffitis fait par son enfant bien avant le sinistre? de plus, il me dit avoir demandé à un organisme un logement, celui que je lui loue étant trop petit de puis la naisance de son dernier enfant qui a maintenant 1 an et demi. Compte tenu de son éventuel départ, à cours terme que dois-je faire coté bail, car cette situation ne m'engage guère au renouvellement, même s'il me règle les non payés.
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    A partir du moment ou votre locataire paye (meme en retard) il demontre sa bonne foi donc obtenir son expulsion serait illusoire.
    Un ami a consulte un avocat pour ce meme motif il y a 2 ans. L'avocat a leve les bras au ciel en disant "mais il vous paye!!!" et en montrant une pile de dossiers de proprietaires n'ayant pas vu un loyer depuis plus de 2 ans et cherchant a obtenir une expulsion.

    D'autre part vous devez vous manifester au moins 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans du bail et justifier de certaines raisons bien precises prevues par les textes (typiquement vous reprenez le logement pour l'habiter) pour denoncer le contrat.

    Miky

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci MIKI pour la réponse, mais pour ce qui est de l'indemnisation réclamée:Est-ce bien normal?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si les travaux n'ont été effectués que maintenant et que ce dégat des eaux date d'un an ..... donc de sérieuses nuisances et qu'il a subi plus de 40 jours des travaux il a droit à une indemnité c'est normal....vous auriez du faire réparer plus tôt....faire activer l'assurance...du voisin du dessus....
    C'est votre responsabilité de propriétaire de louer un logement décent....je pense que cela ne l'incite guère à vous payer en temps et en heure bien que ce ne soit pas normal non plus....de sa part...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela est dommage, il aurait fallu penser à inclure cela dans votre demande d'indemnisation à l'assurance (indemnisation du locataire). S'il a des preuves sérieuses (dates des travaux, rapports d'expert, témoignages), il peut obtenir un sérieux rabais devant un tribunal. Vous auriez donc tout intéret à négocier à l'amiable.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke
    Si les travaux n'ont été effectués que maintenant et que ce dégat des eaux date d'un an ..... donc de sérieuses nuisances et qu'il a subi plus de 40 jours des travaux il a droit à une indemnité c'est normal....vous auriez du faire réparer plus tôt....faire activer l'assurance...du voisin du dessus....
    C'est votre responsabilité de propriétaire de louer un logement décent....je pense que cela ne l'incite guère à vous payer en temps et en heure bien que ce ne soit pas normal non plus....de sa part...
    Le problème vient du fait que le batiment comprenant le logement loué est géré par un syndic et il y avait 8 assurances concernées par ce sinistre. j'ai procédé à des rappels par écrit auprès du syndic me répondant que l'expert faisait le nécessaire. Je ne pense pas être condannable sur ce point, à mon avis, mais c'est à confirmer, celui qui doit payer est son assurance quitte à ce qu'elle se retourne vers l'assurance de celui qui a créé les nuisances. merci de votre réponse.

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