Vos question à l'Avocat
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mur de cloture effondré

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour à tous et toutes !
    Le mur de cloture qui sépare mon jardin et celui de mon voisin s'est tout simplement effondré ce matin sur une vingtaine de mètres . Il est assez ancien et penche vers mon terrain.
    J'ai trouvé beaucoup d'informations juridiques sur les murs de cloture mais voici ma (mes) question :
    - ce mur est construit dans le prolongement du mur de la maison de mon voisin. Est-ce suffisant pour considérer qu'il est privatif et que mon voisin en est propriétaire ?
    - Les tuiles au sommet sont orientées vers mon terrain. Dans le cas où la réponse à la première question serait oui, ce fait indique t il que j'en suis propriétaire, bien que le mur soit construit en prolongement de sa maison.
    - En fonction des cas, qui doit régler les frais d'évacuation des gravats (nombreux !), et la reconstruction du mur ou d'une cloture ?
    - Enfin, y a t il une chance que mon assurance ou celle de mon voisin prenne en charge ces frais ?

    Je vais aussi me renseigner auprès de la mairie pour savoir si l'un des deux est officiellement propriétaire.

    Merci pour vos réponses ... que je l'espère ... me remonteront le moral ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 194
    Tout depend de l'endroit ou est construit le mur. S'il est à cheval sur les deux propriétés il est mitoyen et vous devrez partager les frais. S'il est sur l'une ou l'autre des propriétés il est privatif et les reparations incombent au proprietaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Le muret étant construit en prolongement du mur de la maison de ce voisin, je pense qu'il est sur son terrain.

    La règle de l'orientation de la pente du sommet ne prévaudrait donc pas dans ce cas là ?

    Merci pour vos réponses

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    En effet c'est contradictoire, la pente signifierait qu'il est à vous et le fait qu'il soit dans le prolongement à lui .......voyez s'il n'y a pas eu de bornage ...que dit le voisin ?
    Vous en avez parlé ?
    Il va falloir vous mettre d'accord car il sera présumé mitoyen en l'absence de titre et d'éléments probants....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Attention !

    j'ai un peu le même cas de figure chez moi : j'ai un mur de cloture exactement dans le prolongement du mur de ma maison, MAIS ce mur est mitoyen (inscrit dans l'acte de propriété), donc vérifiez déjà dans votre acte...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    S'il est mitoyen,je constate que c'est chez vous que tombaient les eaux de pluie.(même s'il ne l'est pas d'ailleurs).Pas bien commode!

    S'il ne l'est pas il serait peut-être interessant ,lors de la reconstruction,d'inverser le sens des tuiles.
    Si ce mur est mitoyen,fa^tes le bord supérieur arrondi
    ,pourquoi pas?

    Il faudrait tout le reprendre ,ce mur?

    Cdt

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Rac8
    Bonjour,

    Attention !

    j'ai un peu le même cas de figure chez moi : j'ai un mur de cloture exactement dans le prolongement du mur de ma maison, MAIS ce mur est mitoyen (inscrit dans l'acte de propriété), donc vérifiez déjà dans votre acte...
    Tu sais RAC c'est très rare que la propriété des murs soit inscrite sur les actes sauf si en effet il y a eu bornage et enregistrement aux Hypothèques ....je trouve d'ailleurs que cedernier devrait être obligatoire....que de soucis en moins et de querelles de clochers épargnées....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oh que Oui MARIEKE !
    Déjà, si à chaque nouveau proprio c'était obligatoire...cela se ferait petit à petit...

    Pour LALAIN, il peut déjà vérifier cette option, au cas où...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Si la propriete du mur n'est inscrite dans aucun acte, ce sont des elements de preuve que l'on recherchera.

    Le fait que l'ecoulement des eaux pluviales soit dirige uniquement vers votre cote est un element CRITIQUE de l'affaire.
    Le proprietaire d'un mur a l'obligation de recuperer les eaux pluviales pour ne pas provoquer de trouble a son voisin. C'est la loi et l'usage etabli (plusieurs murs de ma propriete remontent a 1955 et presentent cette configuration typique).

    Meme si le mur semble mitoyen car s'adossant a une autre propriete cela n'a guere d'importance car il y a prescription trentenaire par occupation du terrain.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 23/10/2006 à 12h21.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 194
    Un petit lien interessant >> ici <<

    Le fait qu'il soit construit entre votre jardin et la maison du voisin en fait un mur mitoyen mais l'ecoulement des eaux chez vous en fait un mur privatif (qui vous appartiendrait puisque l'ecoulement se fait chez vous)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    une chose importante: est ce que la hauteur du terrain est identique chez vous et votre voisin car si un des 2 a une hauteur plus importante c'est lui qui doit refaire le mur car on doit "retenir sa terre"...j'ais vu des cas similaire et juridiquement c'est parait-il défendable.
    bonne soirée.
    castor

  12. #12
    Yaka
    Visiteur
    ??? Castor, si on doit retenir SA terre, c'est celui qui a la plus petite hauteur de mur (et non la plus grande) qui doit refaire le mur. Je me trompe ou non ?

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