Vos question à l'Avocat
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mur de cloture effondré

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Yaka
    ??? Castor, si on doit retenir SA...-------(celle qui est a moi pas l'autre!!)--------...... terre, c'est celui qui a la plus petite hauteur de mur (et non la plus grande) qui doit refaire le mur. Je me trompe ou non ?
    c'est cela vous vous trompez...: celui qui est "en dessous" ne risque pas de voir "sa" terre....."MONTER" chez le voisin..
    castor.

  2. #14
    Yaka
    Visiteur
    Oui Castor mais celui qui est en dessous donc en aval de la pente a plus de mur que celui qui est au dessus (en amont). Et c'est donc à celui qui est en amont donc avec la plus petite partie de mur qui doit retenir sa terre. Non ?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    NON YAKA,

    c'est celui qui a la terre surélevée qui doit empêcher celle-ci de "tomber" chez le voisin...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Ne mélangeons pas tout .....dans votre cas il faut que ce soit un mur de soutènement qui soutient les terres de celui qui est au dessus et qui risquent de descendre (et qui en effet a le mur plus bas de son côté c'est logique) à condition que ce soit le niveau naturel du terrain et encore il peut être mitoyen si les 2 y trouvent avantage.....et prend le statut de mûr de clôture ....
    Par contre si c'est du remblai là il est totalement responsable.....si le mur ne supporte plus le poids....
    Dernière modification par Marieke ; 23/10/2006 à 20h33.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    merci à tous et toutes pour vos nombreuses réponses.

    Je précise que les deux terrains sont au même niveau. Donc pas de problème de terre à retenir ... ou de mur plus haut d'un côté que de l'autre ...

    J'ai un peu avancé de mon côté, et j'ai appelé la mairie (cadastre) pour savoir qui était officiellement propriétaire de ce mur.

    Le plan de la mairie indique d'après mon interlocutrice (qui était formelle), que ce mur est mitoyen. Il y aurait un double trait (si mes souvenirs sont bons) sur toute la longueur du mur qui indiquerait la mitoyenneté. Je n'ai pas vu le schéma mais je vais le recevoir.

    Alors ... peut on considérer que cette indication met fin au débat ou la règle de la pente du sommet (l'eau s'écoule sur mon terrain) peut elle toujours remettre en question ce document.

    Avant de savoir qui va devoir participer aux frais, la réponse permettra de savoir s'il faut deux déclarations aux assurances ou une seule. En espérant que les assurances acceptent de prendre ces frais en charge ...

    Merci encore pour toutes vos réponses.

  6. #18
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rac8
    NON YAKA,

    c'est celui qui a la terre surélevée qui doit empêcher celle-ci de "tomber" chez le voisin...
    C'est ce que je dis; celui qui a la terre "surélévée" a forcemment moins de mur que l'autre. Il est en amont et a donc moins de mur que celui qui est en aval.

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    J'ai tout bien comppris, en fait personne ne sait rien tout le monde à faux et tout le monde à bon

    Le plus simple, vous vous prenez par la main avec votre voisin, vous relevez le mur dans son état d'origine, vous partagez les frais, vous buvez un coup à la santé du mur et dans 50 ans les suivant en feront autant...

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je vote pour la solution de PLOUC !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Plouc et Rac8(qui l'appouve ) ne sont pas bien sympas;en effet ,vous n'auriez( que )moins de 50 ans à vivre?

    Cdt

  10. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    vevelte, veux-tu tenir le pari ?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Dans 50 ans , on risque de sucrer les fraises tout de même...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Re,


    Moi, c'est sûr!

    Et un de moins...

    Cdt

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