Vos question à l'Avocat
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presence notaire et compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    53
    bonjour,
    Nous sommes un peu pressé a signer le compromis de vente après 2 semaines d attente et notre notaire ne peut être présent à la date.Est il possible tout de même de signer le compromis uniquement avec le notaire du vendeur et notre notaire le validerait le lendemain par ex ou bien sa présence est obligatoire?
    Question subsidiaireeut on modifier un compromis de vente?merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    oui, vous pouvez signer, sans votre notaire, mais une fois que c'est signé : terminé, on ne peut plus rien changer !!!

    DONC demandez à avoir le brouillon du compromis, pour vous et votre notaire, relisez BIEN TOUT, votre notaire aussi, et s'il vous dit OK vous pourrez signer, en RELISANT LA VERSION QUE VOUS SIGNEZ CHEZ LE NOTAIRE !!!

    bonne signature !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    53
    bonne idée merci.Savez vous où on peut trouver sur un site internet par ex tous les points majeurs a ne pas oublier lors de la signature?merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Rac8 est très en forme aujourd'hui....et a entièrement raison!C'est exactement ce qu'il faut faire.Je ne pense pas qu'il soit utile d'aller pianoter sur internet. Votre compromis devant être rempli pour VOUS avec les éléments de VOTRE vente, votre notaire saura ce qu'il faut y mettre si vous souhaitez des conditions particulières.( les compromis sont déja rédigés à 60%)
    Mais surtout lisez et relisez et rerelisez!

    Bonne vente

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    53
    je suis tout a fait conscient de cela mais il doit bien y avoir des points a ne pas oublier de verifier non?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Les points à ne pas oublier sont : le compromis entier ! en tous cas en 1ère lecture, et au moment de la signature...C'est votre 1er compromis à priori, donc, lisez-le à fond !

    Sinon, vos états civils, le prix, le bien acheté (descriptif, plan cadastral, meubles présents ou non).

    Autre point : les frais d'agence et le prix. Si vous passez par une agence, vous avez 2 options :

    1- payer les frais d'agence via votre prêt, dans ce cas, le prix du bien est inscrit "frais d'agence inclus de x€ " et vous paierez les taxes dessus

    2- vous avez l'apport suffisant pour payer ces frais hors prêt, dans ce cas, dites-le bien AVANT la signature du compromis, car dans ce cas, l'agence vous fera un mandat de recherche, et ces frais et le prix seront séparés, vous ne payerez pas de taxe dessus. Vous ferez alors le chèque directement à l'agence.

    Parlez-en avec eux avant !!!!

    En gros, une fois le compromis signé : c'est trop tard pour TOUT !!!!

    Il faut savoir aussi que vous aurez 7 jours après réception du compromis par lettre RAR pour vous dédire sans raison et sans frais...DONC si vous n'avez pas eu le temps de faire des recherches sur l'environnement de votre achat c'est là qu'il faut le faire en urgence...

    voilà, vous êtes déjà paré pour le compromis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Bonjour,

    Un point en plus important: essayer de négocier un délais plus long que les 30 jours réglementaires pour l'obtention de votre accord de prêt ( ex:45 jours) c'est un délais très très court et nous avons déja vu sur ce forum, les problèmes que cela peut poser en cas de dépassement de 3 ou 4 jours...Si vous n'obtenez pas ce délais sup. soyez TRES près de votre banque pour suivre votre dossier afin de respecter les délais,n'hésite z pas a l'interroger REGULIEREMENT.Fournissez toujours TOUS les papiers demandés très rapidement ( de même pour l'assurance) un seul papier manquant peu retarder votre dossier.

    Bonne chance

    Cordialement

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Qss autres petites choses à ne pas oublier:
    -état parisitaire (si ds une zone réclamant cet état)
    -recherche plomb et amiante
    Ces 2 états st à demander pour la signature du compromis (les vendeurs renaclent mais je trouve celà indispensable)
    -liste des servitudes (on les découvre souvent au moment de la signature de l'acte)
    -mention de la date butoir pour signature de l'acte authentique

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Les états ne sont pas obligatoires à la signature du compromis, et si présence d'amiante, délai de 7 jours de rétractation en prime.

    Bon point pour la date butoir ! faire ajouter une clause qui spécifie qu'à partir de "telle date" chacune des parties reprend sa liberté d'action et donc que le compromis devient caduque...si c'est juste une date butoire, elle correspond à la date à partir de laquelle on peut contraindre l'autre à venir signer, mais ne délivre pas du compromis...

    et bien si avec tout ça vous avez encore des soucis ... !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    53
    Merci beaucoup pour votre aide!
    C difficile et flipant quand on n y connait rien!!!
    Merci encore;-)
    Cordialement

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    [quote=Rac8]Les états ne sont pas obligatoires à la signature du compromis, et si présence d'amiante, délai de 7 jours de rétractation en prime.

    Mais que faire si par ex l'etat parasitaire indique la nécessité de traiter (donc frais en +)? J'insiste car celà est arrivé à un de mes amis qui a découvert ce pb au moment de la signature avec impossibilité de faire machine arrière (ce n'etait pas une clause suspensive, il ne s'agissait pas de termites).

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