Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

abri sur un emplacement de parking exterieur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    Bjr
    • Le copropriétaire qui a une place de "parking extérieure" située à côté de la mienne (ces places sont dans l'enceinte de la résidence et ont été achétées par chaque copropiétaire) demande que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle des copropriétaires (début novembre 2006) l'autorisation de couvrir sa place de parking en installant 4 poteaux (un à chaque angle de la place) et au dessus une couverture avec des bacs en acier .
    • Il estime en effet qu'un arbre (un pin de grande taille) attenant aux places de parking (et plus particulièrement de la sienne) a des coulées de sève qui détériore son véhicule ce qui d'après lui est un trouble de jouissance grave ... (l'empêchant d'y stationner son véhciule alors qu'en réalité il l'y gare régulièrement...)
    • Le syndic a inséré cette demande dans l'ordre du jour de l'assemblée avec pour référence au vote, l'article 25 - 1 de la Loi s'agissant de la majorité à obtenir. (majorité des voix de tous les copropriétaires c'est à dire la moitié + une voix...). Pour ma part je pense mais je ne suis pas expert en la matière que ce serait l'article 26 avant dernier alinéa : unanimité des voix de tous les copropriétaires ... Quel est le bon article ... ?
    • D'autre part les places de parking ont été calculées au plus juste (résidence neuve) - s'il y a pose de poteaux à chaque extémité d'une place cela risque d'être une gêne supplémentaire pour stationner un véhicule ... notamment en ce qui me concerne ...
    • Enfin il semble difficile d'accepter des constructions d'abri qui nuisent à l'harmonie de l'ensemble de la résidence et risque de donner à terme une image "bidonville"...
    • Au final je souhaiterais avoir l'avis des personnes qui liront ce message ... et comment aller à l'encontre de cette demande d'abri ...
    • Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,,

    Puisque vous demandez des avis ,je vous donne le mien.

    Pourquoi ne profiteriez-vous pas de l'occasion pour un abri commun de
    voitures?
    Vous devez certainement être également concerné par le dégât occasionné par l'arbre.

    Un abri,ce n'est peut-être pas joli, mais 2 ou 3 trois ,pourquoi pas?

    Je n'y vois que des avantages mais c'est vous que ça concerne...

    Cdt

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour.
    Citation Envoyé par Gj13
    l'autorisation de couvrir sa place de parking en installant 4 poteaux (un à chaque angle de la place) et au dessus une couverture avec des bacs en acier .


    Comme il s’agit d’une demande d’autorisation faite par un copropriétaire « d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conforme à la destination de celui-ci », il semble bien que la majorité requise soit celle de l’article 25 b. Toutefois le projet doit respecter les droits des autres copropriétaires … C’est là le point discutable, car les droits de Gj13, sont atteints dès lors que ses manœuvres pour stationner seraient rendues plus difficiles en raison d’un poteau…

    Citation Envoyé par Gj13
    Le syndic a inséré cette demande dans l'ordre du jour de l'assemblée avec pour référence au vote, l'article 25 - 1 de la Loi s'agissant de la majorité à obtenir. (majorité des voix de tous les copropriétaires c'est à dire la moitié + une voix...). Pour ma part je pense mais je ne suis pas expert en la matière que ce serait l'article 26 avant dernier alinéa : unanimité des voix de tous les copropriétaires ... Quel est le bon article ... ?


    En effet il faudrait l’unanimité , si des travaux ( mais des travaux financés par le syndicat) impliquent une « modification à la destination des parties privatives d’un copropriétaire ou aux modalités de leur jouissance ». C’est bien l’objection de Gj13, mais l’article 26 vise à mon avis uniquement les projets financés par le syndicat et non l’autorisation à donner à un copropriétaire pour réaliser à ses frais des travaux l’intéressant personnellement, lesquels relèvent de la majorité de l’article 25 b ; mais toutefois il faut que le projet respecte les droits des autres copropriétaires et notamment les droits du voisin ( Gj13) qui sont probablement affectés…( c’est cela qu’il conviendra d’établir).

    Citation Envoyé par Gj13
    D'autre part les places de parking ont été calculées au plus juste (résidence neuve) - s'il y a pose de poteaux à chaque extémité d'une place cela risque d'être une gêne supplémentaire pour stationner un véhicule ... notamment en ce qui me concerne ...


    Une solution pourrait consister dans la généralisation de la couverture, pour tous les emplacements, mais en prévoyant la pose des poteaux avant, en retrait, afin de ne pas trop gêner les manœuvres. La couverture en avant serait donc en surplomb . Cette solution pourrait d’ailleurs être proposée par le copropriétaire demandeur et dans ce cas le refus par Gj13 ( en fait le refus par l’AG) serait moins facile. Il faudrait savoir si l’emplacement du demandeur comporte deux voisins ( à droite et à gauche) ou si Gj13 est l’unique voisin, car l’autre voisin s’il en est, serait, en principe, dans le même cas que Gj13.


    Citation Envoyé par Gj13
    Enfin il semble difficile d'accepter des constructions d'abri qui nuisent à l'harmonie de l'ensemble de la résidence et risque de donner à terme une image "bidonville"...

    Discutable, car essentiellement subjectif …

    Si le l’AG refuse l’autorisation, il faut savoir que le copropriétaire demandeur peut alors demander « l’autorisation judiciaire » par une procédure devant le TGI.
    S’il établit que son projet :
    1° ) respecte les droits des autres copropriétaires,
    2°) ne change pas la destination de l’immeuble,
    3°) constitue une amélioration privative et/ou commune,
    l’autorisation judiciaire ne peut lui être refusée ( jurisprudences ).

    Mais dans le cas d’une telle procédure, le défendeur serait le syndicat et non GJ13 directement, lequel syndicat aurait donc refusé l’autorisation sollicitée, probablement en considération des objections de Gj13.

    Une autre solution pourrait simplement consister dans la suppression de l’arbre incriminé ou son élagage…

    Merci nous tenir informés des suites. Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Mettre cette demande à l'ordre du jour, pourquoi pas, mais il faut récupérer la majorité qui va bien. Gj13 peut tout à fait faire déjà du bouche à oreille pour exprimer an quoi ce genre d'idée est néfaste pour la copropriété : nuisance sur l'harmonie, nuisance pour les manoeuvres... remédier autrement par la suppression del'arbre, pourquoi pas. Pourquoi toujours sacrifier les arbres !

    Il existe des bâches pour les voitures, si le copropriétaire veut abolument protéger sa voiture de la résine. Mettre la bâche chaque fois qu'il se gare ne nuit à personne...

    S'il est maniaque de sa voiture, il peut aussi aller louer un garage ailleurs !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Gj13,avez-vous sondé les autres coproprios qui possède une place de parking sur la lignée concernée?
    Vous pourriez apprécier la tempèrature avant l'AG.

    Autre chose concernant un"conseil" donné prècédemment;mettre et remettre la bâche de la voiture à chaque utilisation,ce n'est pas tellement marrant.Sans compter les risques de vol la nuit.
    Personellement,Je ne pense pas que ce soit de la maniaquerie le fait de constater les salissures de cet arbre( très difficiles à faire partir) et de ne pas vouloir que ça se reproduise.
    Maintenant, si à chaque fois qu'il a un problème difficile à solutionner ,on s'entend dire :allez ailleurs! c'est assez désolant...
    Mais il est vrai,que ce genre de réflexion est assez rare.
    Heureusement!

    Cdt

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Pourquoi ne pas inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee Generale la coupe de l'arbre qui cause ces nuisances?

    Il est vrai que la seve des coniferes peut attaquer la peinture des voitures. La gene n'est certainement pas a considerer a la legere.

    Miky

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Gj13,avez-vous sondé les autres coproprios qui possède une place de parking sur la lignée concernée?
    Vous pourriez apprécier la tempèrature avant l'AG.
    Ca c est la bonne idée.

    Autre chose concernant un"conseil" donné prècédemment;mettre et remettre la bâche de la voiture à chaque utilisation, ce n'est pas tellement marrant. Sans compter les risques de vol la nuit.
    L arbre était certainement là quand le copropriétaire en question a acheté son logement. Il doit régler son problème seul et pas le faire régler par les autres en leur imposant ou demandant d accepter son abri.

    Personellement, je ne pense pas que ce soit de la maniaquerie le fait de constater les salissures de cet arbre( très difficiles à faire partir) et de ne pas vouloir que ça se reproduise.
    Et les autres, que font-ils, ils acceptent les désagréments de l arbre ! Ils nettoient tout de suite s ils voient une tache.

    Maintenant, si à chaque fois qu'il a un problème difficile à solutionner ,on s'entend dire :allez ailleurs! c'est assez désolant...
    Le conseil d aller ailleurs ne provient pas de la difficulté du problème mais du fait que sa source était là avant. Le coprorpiétaire doit assumer seul son erreur de choix quand il a acheté cet appartement. Il a acheté en collectif. Les autres n ont pas à accepter quelque chose qui les dérange pour son seul confort quand ce quelque chose est sur les parties communes.
    En ravanche sur ses parties privées, ce copro a le droit de faire les modifications qu il veut, si elles ne sont pas contraires au règlement de copro, même si elles ne sont pas du goût des autres. Cas rare, sauf le choix des fleurs sur un jardin privatif, à entretenir individuellement, en copro...

    Mais il est vrai,que ce genre de réflexion est assez rare.
    Heureusement!Cdt
    On devrait parfois oser plus souvent dire "allez ailleurs". Par exemple je suis lassé de subir les secondes voitures garées sur les pasages, génant tout le monde, parce qu on a 2 voitures, parce qu on n a qu un parking ! Si on a 2 voitures, on cherche un logement qui possède 2 parking ou on accepte de laisser la seconde voiture dans un vrai parc public, fait pour, et pas en surchargeant sa copro de façon irrégulière... on accepte de ne pas avois "toutes ses voitures tout près et sous les yeux".

    Il faudrait quand même qu on se mette tous dans le crâne que la colletivité impoe des contraintes. Si on ne les veut pas, ces sontraintes, on ne va pas en colectivité. Si on ne peut pas faire autrement qu aller en collectivité, on accepte les contraintes. On ne beneficie d aucun droit pour obtenir que les autres fassent un effort afin d avoir soi-même moins de contrainte.

    Alors, pourquoi s insurge-t-on contre "allez ailleurs" et n est-on pas choqué de condamner l arbre ?

    OK, celui qui a choisi de planter là ce type d arbre a fait un mauvais choix. Alors, si on candamne l arbre, il faut en planter un autre !

    C était la plaidoierie du défenseur de l arbre.

    PS Excusez pour l absence d apostrophe mais ça bugue !

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Le conifere en question doit appartenir a la copropriete.
    Il faut donc l'accord de la copropriete pour l'abattre mais c'est egalement la copropriete qui paiera les frais de coupe et d'evacuation des residus.

    Par contre le coproprietaire qui est victime de la seve corrosive de cet arbre peut mettre la copropriete en demeure de faire cesser ce trouble.

    Miky

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 19
    Dernier message: 25/02/2011, 18h50
  2. Place de parking,emplacement moto
    Par sils1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/02/2011, 08h55
  3. resiliation de bail d'emplacement de parking
    Par Yacinoo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/07/2008, 13h10
  4. Emplacement de parking : augmentation de 25% du loyer...
    Par El-gobi dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/03/2007, 09h41
  5. Droits propriétaire emplacement parking
    Par Arenales dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/02/2007, 12h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum