Vos question à l'Avocat
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stationnement devant notre porte de garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    tres souvent, une lettre d un avocat etant synonyme de frais a n en plus finir suffit a faire entendre raison a des recalcitrants, ca me parait une bonne idee.

  2. #38
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    14
    Bonjours à tous,
    Lundi, nous avons RDV avec notre avocat et il semble que la mise en danger d'autrui puisse tout à fait s'appliquer dans notre cas de figure, ce qui nous ravis puisque s'est un délit pénal puni par 15000 euros d'amende et 1 an de prison...Cela fera réfléchir nos chers voisins...On vous tiendra au courant de la suite des évènements.. .

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    parfait, on attend la suite

  4. #40
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    14
    A midi, on a reçu une lettre recommandée des voisins concernant la cour indivise.Cette lettre concerne leur entrevue avec notre notaire ( qui est également le leur).Il stipule:"le passage est toujours possible mais le stationnement doit se limiter au chargement/déchargement..."no s voisins sont artisans cela les arrangent pour les livraisons.
    "Il est bien entendu que le passage sur ce bien indivis pourrait profiter à toutes personnes venant visiter les propriétaires indivis".
    Pour nous cette lettre est claire, cependant, nous avons peur qu'elle soit mal interprétée par nos chers voisins.Auriez-vous une définition juridique d'un "passage" sur un lieu indivis et du "stationnement". Merci

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    non, mais j ai la difference entre stationnement et arret pour charger decharger
    Le stationnement gênant

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    compte tenu du fait qu'ils sont artisans bien faire préciser que n'est pas concerné le chargement/déchargement de matériaux sinon ça peut durer des heures et ils vont bien s'amuser

    Mieux, déterminez une limite maximum de temps, par contre il faudra vous aussi vous y tenir

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