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  • 1 Posté par ribould
  • 1 Posté par Ermeline

Reglement copropriété faux empêche recours sur répartition de charges?

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1
    Bonjour,
    Une copropriété avec un réglement de copro pas mis à jour depuis plus de 30 ans peut avoir des problèmes si il y a une contestations des charges? Sachant que des lots ont pu fusionnés ou que des copro se sont agrandis sur des surfaces communes sans qu'il y ait eu modification au réglement de copro et donc ni des charges ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 812
    En quoi l'absence de mis a jour depuis 30 ans (tres courante) peut poser des problèmes?

    En revanche, si des ventes ou des annexions ont eu lieu sans que le RdC ne soit modifié, seuls les propriétaires présents lors des AG ayant prix ces décisions sont tenus par les nouvelles répartitions.

    Tout nouvel acheteur n'est tenu que par ce qui est enregistré au bureau de publicité foncière (anciennes hypothèques) ou au RdC
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Je plussoie Ribould. Le problème n'est pas l'âge de votre RC, même si théoriquement on devrait les avoir mis à jour (je me bats pour faire mette à jour le nôtre, qui date de 1949, mais sans succès, personne n'en voit l'intérêt et personne ne veut payer...),la "mise à jour" obligatoire d'un RC consiste à enlever les clauses devenues illicites, et éventuellement rajouter des clauses. Pas à modifier la répartition, qui ne peut-être modifiée que si on rajoute ou enlève des lots ou équipements.

    Le problème c'est donc d'avoir modifié des choses sans modifier le RC

    des lots ont pu fusionnés
    Ca c'est pas très grave. Si la limite extérieure du lot unique n'est pas modifiée par rapport à la limite des lots pris ensemble, ça ne change strictement rien à la répartition. Ca oblige juste le syndic à envoyer 2 appels au lieu d'un pour le même copro..

    des copro se sont agrandis sur des surfaces communes sans qu'il y ait eu modification au réglement de copro
    Ca c'est autre chose. Si l'AG l'a autorisé, je vous conseille vivement de retrouver le PV d'AG, de faire procéder à la modification des tantièmes,(qui doit être votée en AG), et de faire publier au fichoer immobilier cette modif. Le tout aux frais de celui qui a acheté la partie commune. Parce que là, oui, il fallait modifier les tantièmes, et un procès serait probablement gagné.
    Si l'AG n'a pas autorisé c'est simple, n'importe qui peut demander que cette partie commune soit rendue au syndicat, avec de très grandes chances de l'obtenir.
    Dernière modification par Ermeline ; 18/04/2015 à 17h26.
    ribould a trouvé ce message utile.

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