Vos question à l'Avocat
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Assainissement et, ou égout ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonsoir.
    Je viens d’acquérir une maison aux environs d’un petit village. La commune vient de faire la dernière tranche du réseau d’égout incluant ma maison. Les anciens propriétaires auraient (conditionnel car rien n’a été écrit à ma connaissance) donné leur accord pour que la maison fasse partie de cette dernière tranche. Le problème pour moi est que la limite du terrain est à 70/80 mètres de la limite de propriété ce qui représente une facture d’environ 2000€
    Suis-je dans l’obligation de me raccorder à ce réseau sachant que la maison est équipée d’un assainissement réglementaire ?
    D’autre part, le chemin qui rejoint ma maison a été goudronné par la commune il y a une quinzaine d’année et, d’après mes renseignements, va devenir un chemin communal. Puis-je faire valoir cela pour demander à la municipalité de ne pas s’arrêter à la limite de propriété mais au bout du chemin (puisqu’il sera dans quelques mois LEUR propriét&#233 ?
    J’espère avoir été clair dans mon exposé et mes questions et je vous remercie par avance de vos réponses.
    Ari
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/10/2006 à 15h38.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Vous ne payerez jamais trop cher pour la tranquilité qu'apporte un tout à l'égoût.
    Avant de vous décider allez voir le niveau de votre fosse, s'il y a trop plein (ce qui interdit mais nécessaire en cas de débordement), le prix de vidanges....
    Regardez bien si les actuels propriétaires ont donné leur accord, ce sera à eux de payer, jusqu'à la partie privative.
    Pour y être passé, 2 000 Euros c'est plus que raisonnable. Faites assecher votre fosse et récuperez les eaux de pluie pour arroser l'été.
    Bonne chance.
    Knysna

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Vous navez aucune obligation de vous raccorder si vous vidangez votre cuve reglementairement (societe agree).
    Par contre 2000 euros c'est pas cher pour cete element de confort moderne. Profitez en.

    Miky

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    70 ou 80 m jusqu'au regard du tout à l'égout?
    trouvez vous un pelliste qui vous fera la tranchée en 2 ou 3 heures........achetez la distance en tube pvc de 100 plus coudes si besoin ait..........1 ou 2 m3de sable pour faire le lit du tuyau bien proprement et recomblez doucement en évitant que des cailloux en tombant casse le tuyaux avec une pente d'env 2 ou 3 cm par metre et vogue la galere pour beaucoup moins cher que 2000 euros..........

  5. #5
    Viz
    Viz n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    117
    Bonjour,

    Je rejoins l'avis de Knysna, 2 000 euros, c'est vraiment pas cher pour ce type de prestation. Surtout si c'est aux anciens propriétaires de régler la facture.

    Cordialement - Viz

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonsoir.
    Merci pour ces réponses et ces avis mais le but de ma demande est surtout de savoir si je peux refuser de me raccorder. 2000€ ce n'est certes pas une somme gigantesque mais le branchement aux égouts n'est pas ma première priorité. Pour ce prix là, je fais travailler un artisan pendant 2 semaines.
    Cordialement.
    Ari.

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Contrairement à ceui vous a été dit, vous ne pouvez pas refuser de vous raccorder mais vous avez 2 ans pour le faire. Le raccordement à un réseau d'assainissement est une directive europééenne et l'ensemble des communes devraient y êtres raccordées depuis le 1/01/2006; c'est loin d'être le cas, sachant que les aides du département sont très limitées. Dasn mon village de moyenne montagne, ils ne font que 200m par an !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je confirme les propos de YAKA.... dès que le réseau passe à proximité on a obligation de se connecter dans les 2 ans !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Grâce au forum ,j'ai appris que les proprios avaient deux ans pour se brancher sur le réseau d'assainissement.
    D'ailleurs ,Yaka et Marieke le confirment.

    Est-ce que Micky a un élément nouveau pour affirmer que ce n'est pas obligatoire?

    Je pose la question suivante:il y a t-il une règle pour définir à quelle distance maxi une maison doit être branchée sur le réseau.On dit à proximité mais c'est quoi?
    Est-ce à la mairie de définir?

    Il est dit que l'ex proprio avait donné son accord.Cela veut dire quoi?c'est lui qui décide?....
    .et qui paie!
    Merci

    Cdt

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il n'y a d'exception VEVELTE que quand la configuration des lieux rend réellement impossible la connexion comme une maison au fond d'une cuvette et où même des pompes ne permettent pas l'évacuation...
    Oui moi non plus je ne vois pas ce que signifie l'accord du propriétaire précédent cela ne veut rien dire ...il faudrait des précisions....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    REbonjour,

    Je vous remercie et j'en conclue que toutes les maisons d'une commune -une fois les travaux complets d'assainissement terminés-doivent être reliées au réseau ,mis à part celles dont la configuration des lieux ne le permet pas.Et cela quelque soit la distance.(pourquoi pas 500m par ex).
    Bien sûr en respectant le délai de deux ans.

    Cdt

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    vous devez avoir au pied de votre propriété une plaque d'égout et en dessous une buse verticale à percer pour brancher vos eaux usées. cela a du êtyre prévu lors de la construction du réseau

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