Vos question à l'Avocat
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Comment vérifier la solvabilité d'un acheteur?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    30
    Bonjour,
    Suite à un héritage, je vais vendre un bien immobilier. Plusieurs personnes sont intéressées par ce bien. et je dois le faire visiter prochainement. L'estimation a été faite par une agence immobilière, mais je ne passe par elle pour la vente de ce bien ( celle ci m'a dit que j'avais tort car je prenais des risques concernant la solvabilité des acheteurs- l'agence ayant des moyens pour la vérifier).
    Est il possible d'avoir des conseils pour estimer cette solvabilité ou du moins réduire les risques?
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cordialement.
    Monique.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    C'est du pipo d'agent immobilier.
    Parlez avec les gens franchement comment ils comptent financer (revente, héritage, emprunt, cautions...). Le seul risque en cas d'insolvabilité, c'est que le compromis soit rompu. La vente ne se fera que si l'acheteur prouve qu'il a l'argent.
    Pas de souci.
    Knysna

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Aucun risque pour vous.
    L'agence trouve un moyen de vous garder pour toucher sa commission.
    De plus une agence n'a pas les moyens d'aller voir le compte ou le patrimoine des gens.
    La vente ne se réalise que si le prêt est accordé par la banque qui elle se renseigne pour ne pas prendre de risques.Mais là, ce n'est pas votre problème.
    Elle accorde ou non le prêt.
    La vente se fait ou ne se fait pas.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    30
    Merci à Knysna et à Solitrid pour leurs réponses.

    Un des acheteurs qui connaissait le bien auparavant-le plus intéressé,me propose comme un dessous de table: 3000 euros en liquide ( avec baisse de 5000 euros sur le prix de vente du bien).
    Il parait que cela se fait trés frequemment. Est- ce vrai?
    Y-a-t-il un risque à faire cela?
    Merci encore.
    Cordialement.
    Monique

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Le dessous de table est interdit et dangereux.

    Cela se faisait autrefois mais le fisc peut intervenir si le bien est vendu en dessous de sa valeur et pratiquer un réajustement et des pénalités.


    Ceci dit, sur une grosse somme, une baisse de 5000€ est très possible!

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Les dessous de table...c'est fini!Cela ne se fait plus: risque fiscal et risque si la vente ne se fait pas.N'acceptez jamais, c'est vraiment vouloir "gratter" pour payer quelques euros de moins sur les frais de notaires...
    Pour assurer votre vente: ne signez pas de compromis "sur un coin de table" mais prenez contact avec votre notaire et confiez lui la rédaction du compromis.Vous êtes vendeur vous pouvez donc imposer votre notaire.
    Pour le financement( avant de signer) demandez les revenus et l'apport personnel de vos différents acheteurs( c'est suffisant pour un calcul rapide) puis allez voir votre banque ou un courtier pour lui demander son avis sur la faisabilité de l'opération.Il n'est pas choquant de demander ces renseignements puisque vous êtes vendeur et votre acheteur le comprendra très bien.
    Dans tous les cas ne faites rien seule, il vaut mieux assurer avant que de se retrouver "avec un refus de prêt" 3 mois plus tard!
    Bon courage
    Cordialement

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    27
    Effectivement il arrive qu'une partie du paiement de la vente passe par un dessous de table (versement d'espèces) afin d'échapper aux droits de mutation car cette somme ne figurera pas sur la promesse de vente ni l'acte de vente d&éfinitif.
    Ceci dit il existe un risque exclusivement supporté par le vendeur : l'acheteur pourra toujours se prévaloir, lors de la signature définitive de la vente, que le prix est celui figurant dans la promesse (donc hors dessous de table)...
    Et puis quel intérêt fiscal, puisqu'il ne s'agit que de réduire les droits de mutation de l'acheteur, de verser 3 KE en espèce : ce qui équivaut à gagner environ 3 .000 X 8% = 240 Euros.
    Au pire, tu lui fais une ristourne de 240 Euros sur le prix de vente & tu ne prends pas de risque inutile.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,
    ... Et attention à la plus value en cas de revente.
    Il est vrai que dans ce cas,ce n'est pas important.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    30
    Merci à tous pour vos réponses,ce site est vraiment sympa.

    Une façon de tester aussi la solvabilité de l'acheteur ne serait pas que celui ci me donne l'argent en liquide avant de signer un compromis de vente chez le notaire avec une offre d'achat de 5000 euros inférieur au prix convenu?
    Mais c'est lui qui prend le maximun de risques... Pas évident pour lui non plus.
    En fait, il est tellement intéréssé par ce bien qu'il m'appelle très souvent. D'une certaine façon, j'en suis heureuse et de l'autre (étant de nature un peu méfiante, je me dis que c'est trop beau pour être vrai et qu'il y a un couac quelque part)!
    Merci encore pour vos réponses et conseils.
    Monique
    Dernière modification par Monique Murphy ; 21/10/2006 à 12h32.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Avez vous pensé que tout l'acte sera rédigé sans les 3000 Euros. Si le jour de la signature la somme n'est pas là que faites vous ? Vous êtes obligée de signer Gardez votre prix et soyez claire.
    J'ai un ami qui a été redressé, simplement par une évaluation fiscale, il n'y avait pas eu de dessous de table, le propriétaire n'avait pas fait estimer son bien.
    Salutations.
    Knysna

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Rebonjour,

    Je pose la question aux spécialistes: Est-il possible que l'acheteur verse les 3000 E en dessous de table et qu'il devienne acquéreur de la maison en ayant signé l'acte alors qu'il n'a pas les fonds?
    Existe t-il un cas de figure favorable pour lui?

    Certes,il aura perdu ses 3000E mais que risque t-il de gagner selon les circonstances?

    Il parait que les chèques de banque c'est pas le top?

    Personnellement,je suivrait les bons conseils qui vous ont été donnés;à vous de voir...

    Cdt

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Les 3000€ n'existent pas.
    On devient propriétaire en signant l'acte chez le Notaire qui ne le fait signer que s'il a les fonds.

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