Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

Délimité un chantier...

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour a tous,

    J'aurai besoin d'un renseignements. Un constructeur est-il obligé de délimiter son chantier par des barricades ou bien de simple bache attaché avec entre des poteaux suffisent?

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je n'ai jamais entendu parler d'obligation de clore un chantier (mais je peux me tromper).
    On doit simplement prendre toutes les mesures possibles pour qu'il n'y ait pas d'accident.
    C'est une question de responsabilité au niveau de la sécurité.
    Il est certain que la meilleure façon de se protéger est de fermer.
    Cela evite aussi un peu les vols.

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