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Dégat des eaux - questions

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    En allant dans ma cave récemment, j'ai découvert une forte odeur de moisi dont j'ai trouvé rapidement l'explication. Tous les vêtements que ma compagne et moi avions rangés dans des bagages ont été détériorés par l'humidité et la moisissure. Soupçonnant un dégât des eaux venant de l'extérieur de ma cave, je me suis renseigné auprès du gardien de l'immeuble. Celui-ci m'a déclaré qu'effectivement une fuite d'eau d'origine inconnue avait eu lieu quelques mois auparavant, que l'eau s'était probablement propagé le long d'une colonne de canalisation de l'immeuble et s'était écoulé au niveau de la canalisation qui passe au dessus du couloir des caves en produisant une importante flaque d'eau juste devant la porte de ma cave. Le gardien avait épongé l'eau dans le couloir et avait mis un récipient pour recueillir l'eau qui s'écoulait. Le lendemain, s'apercevant que l'eau ne s'écoulait plus, il en avait déduit que le problème de la fuite avait été résolu.
    Selon toute vraisemblance, la flaque d'eau s'était certainement répandue au dessous de la porte de ma cave et avait envahi le sol de l'intérieur de ma cave, ce qui expliquerait les dégâts occasionnés au contenu de ma cave.
    Quoiqu'il en soit, j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assureur et celui-ci va m'envoyer un expert afin d'évaluer le montant des dommages.

    Voici les questions que je me pose :

    1- Détermination des responsabilités

    - Etant donné que le dégât des eaux que j'ai subi provient d'un écoulement important situé au niveau d'une canalisation des parties communes de l'immeuble, puis-je mettre en cause la responsabilité de la copropriété bien que l'origine précise de la fuite n'a pas été établie?

    - Si cette raison ne peut être invoquée, puis-je mettre en cause la responsabilité du gardien qui n'a manifestement pas pris toutes les mesures de précaution qui s'imposaient ? En effet, celui-ci n'aurait-il pas dû signaler le problème aux propriétaires des caves à proximité de la fuite d'eau afin que ces derniers vérifient si l'eau ne s'était pas infiltré à l'intérieur de leur cave ? N'aurait-il pas dû chercher à localiser l'origine de la fuite, en signalant le problème aux occupants de l'immeuble ? Enfin, n'aurait-il pas dû avertir le syndic de ce problème ?

    - Est-ce à moi de faire les démarches pour déterminer et prouver les responsabilités ? Ou bien est-ce à la charge de mon assureur ?


    2- Evaluation des dommages

    Les dommages occasionnés concernent essentiellement des vêtements (dénombrés à une trentaine), principalement ceux appartenant à ma compagne (tailleurs, vestes, jupes, pantalons, pulls, écharpes) de marques diverses [...], ainsi que quelques vêtements m'appartenant (manteau, parka, écharpe, pulls). Je précise que tous ces vêtements étaient en très bon état.
    Malheureusement, nous n'avons pas gardé les tickets de caisse. De plus, quelques vêtements étaient tellement pourris (en lambeaux) que nous avons dû les jeter.

    Aussi, je voudrais savoir :

    - comment l'expert procède t-il pour estimer la valeur des vêtements ? Dispose t-il d'un barême ou d'une sorte d'argus (prix moyens constatés en fonction du type de vêtement, de la nature du textile, de la marque)? Si oui, comment puis-je me le procurer ? Quel coefficient de vétusté applique t-il (sachant que ce n’est pas indiqué dans mon contrat) ?

    - comment puis-je estimer la valeur des vêtements ? Quels preuves ou justificatifs puis-je fournir ? Montrer les vêtements abîmés aux commerçants où nous les avons achetés afin qu'ils fournissent une attestation de valeur d'achat ou de valeur de remplacement par un vêtement similaire, cela constitue t-il une solution valable ?

    - pour les vêtements que nous avons dû jeter, comment justifier de leur existence et de la réalité des dommages auprès de l'expert ? Est-ce qu'une attestation sur l'honneur peut suffire ? Est-ce qu'un témoignage d'un parent ou d'un ami peut suffire ?

    Merci d'avance pour vos réponses.




    [edit du modérateur: retrait des marques citées. relisez notre charte d'utilisation !]

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    24
    Bonjour,
    S'agissant de dégâts causés par l'eau vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans des délais impartis à compter du jour où vous en avez eu connaissance.
    En matière de dégâts causés par l'eau il existe des conventions entre assureurs, notamment la convention CIDRE.
    C'est votre assureur qui vous indemnisera, mais faites vite, très vite.
    En deçà de 1524 euros votre assureur n'exercera pas de recours contre un responsable, c'est la convention.
    Pour être indemnisé vous devez justifier de votre préjudice. Il convient de toujours conserver la chose endommagée pour la présenter à un Expert.
    L'Expert est compétent pour la détermination du prix de la chose. Il vous posera sûrement des questions sur vos achats des choses endommagées, vous devrez être sincère au risque de voir le montant de votre indemnité réduit. Les Experts ont en général une bonne expérience de ce type de sinistre, alors ne le trompez pas.
    Sur les biens déjà jetés, je crains que vous n'ayez aucune chance d'indemnisation et cela paraît logique. Lorsque l'on est demandeur on doit prouver l'existence d'un préjudice. Des attestations ne prouveront pas qu'un bien a été détruit.
    Concernant les responsabilités, sachez que le gardien est un préposé de la Copropriété et qu'à ce titre la Copropriété en est responsable. Donc il est inutile de s'adresser au gardien, mais ceci relève de l'intervention de votre assureur et non de la vôtre, mais comme je vous l'indiquais, l'aspect responsabilité est en principe écarté de ce type de sinistre réglés selon les règles des conventions entre assureurs.
    Sincères salutations.

    MAXOUNE

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