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Découverte de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Yaka
    Visiteur
    Un de mes amis ayant acheté et emmenagé dans une maison en juin vient de découvrir que la trappe et la cuve de mazout (enterrée) du voisin se trouvent dans SA propre cour (la maison du voisin et celle de mon ami appartenaient à la même famille), sans qu'aucune servitude de ce type n'ai été mentionnée dans l'acte authentique de vente.
    Quels sont les recours de mon ami ? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Il se trouve dans le cas d'une servitude du père de famille..... cependant dans ce cas il faut demander au propriétaire de faire le nécessaire pour déplacer la cuve car à chaque approvisionnement il faudra passer sur sa propriété et donc c'est une nuisance contrairement à un écoulement d'eau ou autre.... vous êtes sûr que ce n'est pas plutôt une cuve de gaz qui est enterrée ?
    Il faut qu'il voit avec son Notaire pour voir comment l'y obliger....

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Merci. Il s'agit bien d'une cuve de mazout.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Je ne savais pas qu'on enterrait aussi les cuves à mazout.....
    Le Pb est le même pour les livraisons ....et la venue sur le terrain....donc il faut voir le Notaire illico....

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