Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour à tous et toutes,
    J'ai de gros problèmes de voisinage et ne parviens pas à les solutionner seul.
    Je m'explique :
    Je réside en maison individuelle, des voisins se sont installés sur le terrain mitoyen au mien et gérent un élevage de chiens de course dans leur habitation. Nous sommes confrontés à plus de 10 chiens vivant en permanence dans des locaux inadéquats, il n'y a pas de structure d'accueil et l'élevage est clandestin. L'hygiène est inexistante et les déjections s'accummulent. Nous avons déposé plainte pour les nuisances olfactives (13 chiens au moins sur 300M2 de terrain ça n'est pas anodin en été), en avons informé tous les services compétents, mairie, services vétérinaires, etc. Rien n'y fait : les plaintes sont requalifiées selon le bon vouloir de la gendarmerie en "nuisances sonores" et lors des contrôles inopinés, les voisins ne se montrent pas, ils se terrent derrière les volets fermés. Pas de sonnette car les chiens s'entre-dévorent s'ils entendent sonner.... Bref l'impasse. L'inspecteur des services véto prévient de son passage la mairie qui téléphone à son tour aux voisins qui.... n'ouvrent pas leur porte, et c'est reparti! Comment avoir la paix ?
    A cela s'ajoute des détournements de mes courriers, lors des remplacement du facteur, il arrive très fréquemment que les remplaçants déposent mon courrier dans leur boîte aux lettres. depuis nos querelles canines, ils détruisent systématiquement. Avant ils lisaient et nous les remettaient ouverts, maintenant ils lisent et jettent. J'ai écrit un RAR au receveur, il s'en désinteresse totalement. Pour la gendarmerie, il n'y a pas d'obligation légale à restituer son courrier à son destinataire, je crois que je cauchemarde!!!
    Merci pour vos réponses


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Vous pouvez, après envoi d'une lettre recommandée AR à vos voisins leur relatant tous ces faits et lui demandant de vous restituer votre courrier sous 8 jours, et de cesser immédiatement les troubles et nuisances dont ils sont responsables, saisir en cas de persistance de cette situation, le conciliateur de justice dont vous trouverez le nom, l'adresse ou les jours et heures de permanence en mairie ou au tribunal d'instance.
    Passé ce stade, en l'absence de conciliation, puisque les gendarmes et la mairie ne sont pas efficaces, vous n'avez plus qu'à faire dresser un constat d'huissier (payant) et faire convoquer vos voisins devant le tribunal d'instance constat d'huissier à l'appui pour obtenir la cessation des nuisances sous astreinte ainsi que des dommages intérêts pour le courrier détruit (# Service de courrier # peut aussi être convoquée devant le tribunal d'instance, pour faute dans la distribution du courrier, mais il vous faut des preuves : relance de vos correspondants de ne pas avoir reçu du courrier, réponse faite par # Service de courrier #, ou absence de réponse, relances de votre part suite à vos réclamations...).
    Un avocat n'est pas obligatoire, mais il vous sera très utile, vu les résistances auxquelles vous avez à faire face.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Vous pouvez également demander l’aide de la SPA locale, ils devraient pouvoir vous aider sur ce point, puisque c’est leur domaine, et leur action est en général beaucoup plus efficace auprès des administrations concernées.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Probleme Voisinage
    Par Lolote.47 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/08/2007, 14h25
  2. Problème de voisinage.
    Par Cdg974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2007, 17h32
  3. Problème de voisinage
    Par Miachat dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/11/2006, 17h00
  4. Problème de voisinage
    Par Celine Gillet dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/03/2006, 10h41
  5. Problème de voisinage
    Par Tugal dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/10/2004, 12h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum