Vos question à l'Avocat
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c'est encore le tour...de l'échelle

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Je cherche désespérement la confirmation de la compétence du TGI (et non du TI) en matière de tour d'échelle...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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