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Vente qui traine en longueur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    ayant signé un compromis de vente fin juillet dans lequel apparait la date du 15 septembre comme date de signature de l'acte et celle du 30 septembre 2006 comme date à partir de laquelle chacune des parties pourra obliger l'autre à s'executer, j'aimerai savoir dans quelle mesure je peux mettre fin à ce compromis sans que cela ne me pose de problème.
    En effet, cela fait maintenant 5 rendez-vous pris avec le notaire et les vendeurs, et 5 rendez vous annulés à la dernière minute pour des raisons différentes (abscence du vendeur, panne de voiture, oubli de chéquier, manque de factures...). De mon côté (acheteur), j'ai rempli toutes les conditions nécessaires dans les temps et mon prêt est bloqué chez le notaire.
    Il y a deux jours, j'ai envoyé au notaire une lettre en RAR en le sommant de faire signer la vente le 24/10/2006. Cette date expirée, serais-je en droit de mettre un terme à cette vente ?

    Par avance merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous souhaitez vous désengager il faut notifier une date de signature chez le Notaire par voie d'huissier.
    Si le jour J le vendeur n'est pas là il sera dressé un Procès Verbal de difficultés qui renverra l'affaire devant le Tribunal.
    C'est la seule solution à défaut d'accord amiable.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    c'est bien ce que je pensais, cette lettre recommandée ne sert à rien et il faut, pour qu'elle soit valable, passer par un huissier...
    Bien, je vais prendre mon mal en patience.
    Merci en tout cas pour la réponse rapide, j'y vois quand même plus clair.

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