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Congé de mon logement actuel

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis nouvelle dans ce forum et j'ai une question qui me préoccupe.

    Je vais donner le congé de mon logement actuel car je vien d'en avoir un autre mais j'ai eu par la médecine du travail le 9 octobre 2004 mon avis d'inaptitude définitif à tout poste dans l'entreprise et je n'ai malheureusement pas reçu ma lettre de licenciement ainsi que mes papiers et je souhaiterais savoir si je donne mon congé de mon logement actuel est ce que je peux fournir à mon agence la photocopie de mon inaptitude définitif car je serais automatiquement licencier afin que mon congé sois réduit à un mois.

    Quelqu'un pourrait-il me répondre est ce l'avis inaptitude prouve que je serai licencier et c'est sûr est ce mon agence peux réduire à un mois mon congé?

    Merci à vous


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 900
    L'avis d'inaptitude ne prouve en rien que vous serez licencié, car votre employeur a obligation de tenter de vous reclasser malgré l'avis du médecin du travail.
    Attendez donc le licenciement avéré (votre employeur a un mois pour le faire).
    Mais vous pouvez tenter le coup auprès de votre agence avec l'avis d'inaptitude. Ou ça marche et vous avez ce que vous voulez, ou l'agence ne l'accepte pas, et le temps que la réponse vous revienne, votre inaptitude aura été prononcée (sauf reclassement par vous accepté).

    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    bonjour,

    merci pour votre réponse.

    je tenais a précisé qu'il sagit d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise ce qui oblige mon employeur à me licencier donc cela veux dire que ma fiche de mon inaptitude définitif à tout poste dans l'entreprise pourra être la preuve de ma perte d'emploi vis à vis de mon agence car l'avis du médedin du travail a confirmer que mon inaptitude a tout poste défini un licenciement obligatoire donc cela peu être une preuve de ma perte d'emploi pour mon agence qu'en pensez vous aider moi car je veux savoir si c'est possible.


  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Je vous fais la même réponse.
    Tentez le coup avec votre agence, mais sachez que, bien que le médecin du travail vous ait déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, l'employeur est obligé d'essayer de vous reclasser.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    bonjour,

    Merci pour votre mail.

    Mais mon employeur ne pourra pas me reclasser on est 7 personnes et 7 postes donc pas de possibilité et ca mon angence c'est très bien que dans mon travail on est 7 personnes.

    Alors quelqu'un d'autre pourra ma dire si ma fiche de mon avis d'inpatitude définitif à tout poste dans l'entreprise pourra me servir de pruve à mon agence pour me laisser un mois de congé de mon logement ou non.

    Merci d'avance.


  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    NON, la loi est claire à ce sujet.
    Toutefois, les textes ne vous obligent en rien à fournir la justification de votre droit à un préavis réduit. Vous pouvez l'adresser au bailleur à postériori et que si ce dernier en fait la demande expresse !!

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