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Discussion : Remplacement de fenêtres et Moisissure

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je viens vous parler aujourd’hui par après 4 ans d'espoir que l’entreprise, qui gère l'appartement que j'occupe, allait changer mes fenêtres.

    En effet, à la signature du contrat du bail en 2011, ils m'ont promis le remplacement des fenêtres déjà usées à l'époque très prochainement (je n'ai aucune preuve écrite). Après cela c'était un silence radio, jusqu'à l'année d'après (2012) où j'ai commencé à envoyé des relances par e-mail, auxquelles j'ai eu une réponse du responsable de l'agence [X] à l'époque me confirmant qu'il remplacement des fenêtre dans le cadre de la copropriété.

    Deuxième étape de silence, ensuite en 2013, je relance encore une fois par e-mail la nouvelle responsable de l'agence [X] me promets un retour mais ne tient pas sa promesse. Fatigué j'oublie un peu l'affaire.

    Dernièrement (2015), en pleine période hivernale, les paumelles de ma fenêtre de cuisine ont complétement lâché et le cadre de la fenêtre est maintenant décollé du mûr (heureusement qu'il y a une paumelle qui tient toujours). J'ai signaler cela à la nouvelle responsable [X] (la 3eme) qui m'a expliqué qu'il faut juste changer les paumelles à ma charge. Ne voulant pas me prendre la tête, j'ai accepté qu'elle envoie un technicien et rajouter le prix de la prestation au loyer du mois, mais ce dernier (venu le 11/03/2015) n'a pas voulu mettre les mains dans la fenêtre vu son état, et m'a aussi confirmé que toutes les fenêtre doivent être changées vu leur vétusté et leur état. Il m'a expliqué qu'il allait envoyé un devis au l'agence gérante, mais je n'ai toujours pas de réponse de leur part malgré mes deux e-mails de relance.

    En ce qui concerne la moisissure, de grosses taches noires se sont formées sur ma toiture. La responsable à juger ce que c'est causé par un manque d'aération (on ouvre les fenêtre presque tous les jours même en hiver avec un bébé de 7 mois). Elle a donc envoyé quelqu'un pour un devis de mise en place d'une VMC le 03/03/2015. Aucune réponse à ce jour malgré des deux e-mails cité ci-dessus.

    Je viens de rédiger une LRAR pour mettre en demeure l'agence gérante de l'appartement. Mais je voulais vous demander si j'ai raison de faire cela ? Sinon comment procéder ?

    Merci.

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/03/2015 à 17h47. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Oui absolument vous auriez du le faire avant !
    Les mails ne servent à rien
    LRAR de mise en demeure au propriétaire (dont le nom et l'adresse doivent être sur le bail sinon à son nom à l'adresse de l'agence) de régler le problème d'humidité et débuter les travaux de remplacement des fenêtres sous 3 semaines en rappelant la promesse faite en entrée sinon vous saisirez le tribunal !
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110729
    Article 6 Loi du 6 juillet 1989
    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Le logement ne semble plus assurer le clos et être non décent
    Vous pouvez contacter les Services d'Hygiène de la Mairie pour un constat cela l'obligera à faire des travaux
    Dernière modification par Marieke ; 20/03/2015 à 18h47.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci de votre réponse Marieke.

    Par contre, je ne retrouve pas le nom du propriétaire dans le bail. Voici ce que j'ai au tout début :

    Remplacement de fenêtres et Moisissure-capture.jpg

    Encore d'autres questions :

    1- à cause d'un problème de dégâts des eaux, ma baignoire a été changée. Sauf qu'ils (société mandatée par la société gérante de l'appartement) n'ont pas remis le carrelage comme cela été avant les travaux, mais ils ont juste déposé un tablier en boit blanc. Devrais-je profiter de la même LRAR pour les en informer ? sachant que je l'avais déjà fait par e-mail, et la responsable m'a bien confirmé par retour que c'était son choix.

    2- J'ai des photos des fenêtres, moisissures et baignoire après remplacement. Devrais-je les joindre à la LRAR ?

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous pouvez contacter les Services d'Hygiène de la Mairie pour un constat cela l'obligera à faire des travaux
    3- Devrais-je commencer par les Services d'Hygiène ou par la mise en demeure ?

    Merci.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Remplacement de fenêtres et Moisissure-capture.jpg  

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Apparemment c'est la SCI qui est propriétaire donc vous vous adressez à eux
    LRAR de mise en demeure et en // vous appelez les services d'Hygiène

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai pris contacte avec le service d’hygiène. Ils m'ont informé qu'avant de contacter le service d'hygiène, il faut :

    1. informer le propriétaire de la situation en lui envoyant une lettre recommandée AR.
    2. si pas de réponse au bout de 2 mois, saisir le S. H. avec le formulaire mis à disposition

    Le conciliateur de justice peut alors aider à régler de façon amiable les différends entre locataires et propriétaires.


    Est ce que cela veut dire que je vais un peu vite avec la mise en demeure ?
    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par msaf Voir le message
    Jinformer le propriétaire de la situation en lui envoyant une lettre recommandée AR.
    C'est ce que je vous ai dit à part que je vous ait it de contacter en // les SH sachant que le problème est déjà ancien
    Leur avez vous dit que ces travaux sont prévus depuis 4 ans ??

    Citation Envoyé par msaf Voir le message
    si pas de réponse au bout de 2 mois, saisir le S. H. avec le formulaire mis à disposition
    Le conciliateur de justice peut alors aider à régler de façon amiable les différends entre locataires et propriétaires.
    Oui mais bon ...souvent pas très efficace

    Citation Envoyé par msaf Voir le message
    Est ce que cela veut dire que je vais un peu vite avec la mise en demeure ?.
    Non

    Je pense que vos services d'Hygiène ne sont pas très impliqués vous devriez vous rendre sur place avec les copies de courrier anciens et les photos
    Dernière modification par Marieke ; 24/03/2015 à 18h21.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet, je n'ai pas mentionné le fait que cela a été prévu depuis 4ans et que le propriétaire est déjà au courant. En même temps la dame ne m'a pas trop donné le temps de tout expliquer ... Moi aussi j'ai eu l'impression que cela ne les intéresse pas trop.

    En tout cas, je viens d'imprimer la LRAR. j'ai mis comme destinataire en haut de la lettre : SCI DE "Ville" représentée par "entreprise gérante". Je vous remercie de me corriger si ce n'est de cette façon qu'il faudrait le faire.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par msaf Voir le message
    En effet, je n'ai pas mentionné le fait que cela a été prévu depuis 4ans et que le propriétaire est déjà au courant. En même temps la dame ne m'a pas trop donné le temps de tout expliquer ... Moi aussi j'ai eu l'impression que cela ne les intéresse pas trop.
    Essayez d'aller à leur permanence , soit en Mairie soit à l'ARS directement
    Portail des Agences Régionales de Santé
    Si vous êtes allocataire CAF eux aussi peuvent agir dans certains départements


    Citation Envoyé par msaf Voir le message
    En tout cas, je viens d'imprimer la LRAR. j'ai mis comme destinataire en haut de la lettre : SCI DE "Ville" représentée par "entreprise gérante". Je vous remercie de me corriger si ce n'est de cette façon qu'il faudrait le faire.
    Oui c'est bon et n'oubliez pas de donner un délai pour pouvoir saisir le Tribunal

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    LRAR envoyée. Délai : 30/04/2015.
    Entre temps, je ferai un petit tour au S. H. de ma ville pour leur expliquer.

    Je vous tiendrai au courant ou, si cela ne bouge pas, j'aurais certainement encore besoin de vos conseils.
    Je vous remercie de votre aide et disponibilité.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Hier dans la journée, le SH de ma ville ont accepté que je leur envoie mon dossier.

    Hier soir, j'ai reçu par mail la réponse favorable pour les travaux du gérant. Cependant, elle me parait imprécise comme réponse. voici ce que j'ai reçu :

    Je tiens à vous informer que je viens de recevoir le devis pour la création de la VMC dans votre logement, j'attends la confirmation du syndic qui doit arriver rapidement pour le lancement des travaux.
    De plus, un devis est en cours pour le remplacement des fenêtres de votre logement, nous allons faire en priorité celle de la cuisine.

    Sachant que :
    - Toutes les fenêtres sont usées, même si celle de la cuisine est carrément cassée, mais toutes doivent être remplacées.
    - Il n'y a aucune évacuation d'air au niveau du bâtiment ; information que j'ai eu de la part du technicien qu'ils ont mandaté pour faire le devis dernièrement. Ce dernier m'a expliqué qu'il faudrait créer cette ouverture au niveau du toit avant de mettre en place une VMC.
    - Le technicien était également étonné du bruit émis par la VMC déjà présente dans les toilettes. Qu'on peut entendre depuis les autres chambres.

    J'ai alors répondu par mail que si les travaux de remplacement visaient toutes les fenêtres, cela ne me dérange pas de commencer par n'importe laquelle. et en précisant les informations concernant les VMC.

    Est ce que je continue ma démarche au niveau du SH, ou j'attends de voir les travaux qu'il vont effectués ?

    Merci.
    Dernière modification par msaf ; 14/04/2015 à 12h41.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    La date limite spécifiée dans la mise en demeure étant le 30/04/2015 :

    - Les travaux pour la VMC ont commencé ce matin.
    - Par contre, rien concernant les fenêtres, mise à part la réponse ci-dessous que j'ai reçue par mail.

    Comment devrais-je procéder ?

    Merci.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'ai plus de nouvelles concernant les fenêtres. J'ai envoyé 2 mails sans réponse à ce jour.
    Pourriez vous me dire comment dois-je procéder SVP. Je ne sais vraiment pas où aller ni par quoi commencer.

    Merci.

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