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Résultats 1 à 12 sur 12

blocage achat maison par syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    bonjour,
    j'ai optionné une maison dans une residence destinée à la location dans le cadre de la loi Borloo. J'ai versé 5000 euros au moment du compromis fin aout 06. Les démarches ont abouties à un accord de pret notifié par la banque( à nous et à l'agence )début octobre. J ai un locataire en vue qui a donné son préavis pour fin novembre.
    Je viens d être prevenue par l'agence que le syndic bloque la vente car il veut s'assurer la gestion de la location de "ma" maison.Je veux gerer mon bien moi-même d'autant plus que le futur locataire est un collegue de mon mari donc pas de caution demandée mais domiciliation du versement du loyer à la banque prêteuse.
    cela peut il avoir une incidence sur la finalisation de cet achat?
    le syndic est il en droit de nous imposer son mandat (il veut mettre un locataire de son choix en demandant 4 mois de caution et l'assurance que le locataire gagne 4 fois plus que le montant du loyer)?J'assimilerai cette demarche à un abus de pouvoir pouvant être qualifié de refus de vente . QU'en pensez-vous?
    Merci de votre aide et de vos suggétions .

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Je ne comprends pas bien le probleme.
    Si votre maison est dans une copropriete, le syndic s'occupe de l'entretien du batiment, PAS DE SA GESTION LOCATIVE.

    Un syndic peut eventuellement s'occuper de la gestion locative d'un logement dans la copropriete dont il gere l'entretien mais cela a la demande du proprietaire.


    Miky

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Certains "vendeurs de De robien" qui maintenant balancent du Borloo à qui en veut en voilà, font signer en même temps que le contrat de résa, un mandat de gestion.

    vérifiez les documents que vous avez signés pour votre acquisition future.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Oui je rejoins Véro, merci de vérifier votre acte mais je ne vois pas en quoi Monsieur le Syndic peut imposer quoique ce soit !! Hallucinant !
    Gutentag, Syndic

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    bonjour,
    je viens de relire mon compromis de vente . il est stipule: "les acquereurs devront s'engager à respecter les conditions de locations, notamment , dans la mesure ou ils n'assureront pas eux même la gestion de l'immeuble, ils devront s'engager à en confier la gestion à un organisme agrée par l'arre^te du 9 mars 1978.
    donc je comprends que "je m'engage à respecter les conditions de location dans le cadre de la loi Borloo"
    j'ai faux ??

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Non, vous avez bien compris.

    Il vous reste à mettre le syndic en demeure de fournir les documents necessaires à la rédaction de l'acte notarié.
    Et de lui rappeller aimablement qu'il semble qu'il fasse obstruction à la vente...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Merci de votre reponse qui abonde dans ma reflexion. Ceci dit le compromis stipule que la vente doit avoir lieu au plus tard courant octobre 2006.
    j attend donc la dernière semaine pour mettre en oeuvre vos recommandations. merci de votre aide

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    bonjour
    je viens de voir l'agent immobilier qui m'a annoncé que j allais recevoir un contrat de gestion à signer et qu ensuite la date de signature de l acte pourrait etre fixée.
    je ne suis pas d accord je lui ai rappellé que nous devions signer avant la fin du mois et qu ensuite je verrai si je gere mon bien moi meme ou si je le donne en gestion à un syndic .
    pensez vous que ma position puisse empecher le signature de l acte bien que l exigence du gestion soit "abusive"?
    MERCI DE VOS AIDES

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    NON! Rien ne peut empêcher votre signature notaire. Ne vous laisser pas faire, la gestion de n'a strictement rien a voir avec votre achat.Vous êtes LIBRE.Je vois que les agences...décid&#233 ;ment...ne reculent devant rien!
    Avez vous un notaire perso? Appelez le pour vous rassurer tout a fait.Il a un devoir de conseil. Si vous n'en avez pas, appelez quand même une étude quelconque et exposez vos inquiétudes.
    Je suis sûre que tout va bien se passer mais ne pas se laisser faire.
    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    merci, je crois que je vais en effet telephoner à mon notaire .

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    bonjour
    comme vous me l avez conseillé j ai pris contact avec mon notaire qui a confirmé que j etais libre de gere mon bien. il a pris contact avec le syndic et l agence pour obtenir gain de cause. je viens de signer le document de cession de gestion destine a la prefecture pour que je sois enregistrée comme proprietaire bailleur . En principe je devrai signer la semaine prochaine.
    merci à tous de votre aide .

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Mumu3354
    bonjour
    comme vous me l avez conseillé j ai pris contact avec mon notaire qui a confirmé que j etais libre de gere mon bien. il a pris contact avec le syndic et l agence pour obtenir gain de cause. je viens de signer le document de cession de gestion destine a la prefecture pour que je sois enregistrée comme proprietaire bailleur . En principe je devrai signer la semaine prochaine.
    merci à tous de votre aide .
    Ravie que tout rentre dans l'ordre pour vous.

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