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Ouverture mur porteur en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je projette d'agrandir une ouverture (initialement une porte) dans un mur de mon appartement. Ce mur est porteur.

    Je trouve trop d'informations contradictoires sur Internet, je me tourne donc vers ce forum !

    Dois-je :

    - obtenir le rapport de faisabilité d'un architecte, ou d'un ingénieur en calcul de structures ?

    - souscrire impérativement un assurance DO ?

    - Et si "non", est-ce que la revente avant 10 ans, malgré toutes les précautions prises au niveau des assurances de l'architecte et de l'entrepreneur avant les travaux, annule la garantié décennale ? (cad serai-je personnellement tenu responsable dans le cas d'un défaut mineur (lézarde, fêlure) ou majeur )

    Merci d'avance à tous !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,

    A mon avis oui à toutes vos questions, avec en plus l'accord du syndicat voté en AG.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    5
    Bonjour Jean-louis52,

    Merci de m'avoir répondu, mais je me rends compte que ce n'est pas clair.

    J'avais mal posé la première question : la faisabilité doit-elle émaner d'un architecte, ou bien d'un bureau de calcul de structures ?

    Concernant l'assurance DO : votre avis est donc qu'on peut ne pas la prendre, mais que la revente dans les 10ans annule la garantie décennale ?

    Enfin, sans vouloir vous vexer , en êtes-vous certain ?
    (car les infos dont je dispose sont, justement, contradictoires)

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    321
    Aménagerune ouverture dans un mur porteur dans une copro n'est pas sans riques.
    Il faut vous entourer des garanties ordinaires et indispensable pour ce type d'ouvrage.
    - Il faut aviser les copropriétaire
    - Confier le controle des travaux à un architecte, qui lui s'entourera des précations nécéssaires vous permettant de dormir, à savoir : un B.e.béton et d'un entrepreneur capable (qualifié)
    Vous ne vous mêlez de rien (sauf de mettre la main à la poche ) et avec ça....peinard.
    mais j'ai bien dit un archi.... (dplg ou desa)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Il est impératif d'obtenir l'autorisation (et non pas l'avis PLOUC) des autres co-propriétaires pour des travaux touchant à un mur porteur et il serait normal qu'ils refusent ....
    Peu d'architectes et de maitres d'oeuvres touchent à des murs porteurs ....du fait que toute la structure du batiment peut bouger ensuite....
    JEAN-LOUIS voulait dire que vous seriez tenu pour responsable en cas de fissure ou autre en effet....
    Je vous conseille de ne pas passer outre de l'avis de la co-propriété et d'avoir un dossier solide à présenter....
    Dernière modification par Marieke ; 18/10/2006 à 18h49.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,

    Marieke a parfaitement exprimé ma pensée
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour, et merci à tous pour vos réponses.

    J'avais effectivement déjà bien compris la nécessité de l'accord de la copropriété, et de passer par des professionnels permettant de monter le dossier à présenter.

    En revanche, j'avais sous-estimé la difficulté technique et juridique.

    Il faut dire que les émissions de TV nous servent du recloisonnement d'appartement ancien en boucle, et j'avais pris la chose pour qqchose de banal/courant si fait dans les règles.

    Je réalise à regret que ce n'est pas le cas...

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
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    373
    Mode opératoire :

    Art 25 loi 10/07/65 : accord d'AG majorité + 1 des voix de la copro, aliénation de parties communes à tes frais.

    Avant il faut une étude de faisabilité d'un ingénieur béton et archi.
    Quant à la D.O je vote pour, tant qu'on a pas de problème, il est toujours bien de ne pas en souscrire mais dès qu'on en a, on est bien content !
    Gutentag, Syndic

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Y'a du bon et du moins bon dans les réponses précédentes. On va reprendre au commencement.
    Dois-je :
    - obtenir le rapport de faisabilité d'un architecte, ou d'un ingénieur en calcul de structures ?
    L'architecte est généraliste, il saura mieux que personne vous aier à savoir quoi modifier et comment. Il est même capable de vous interroger en tous sens pour vous faire opter pour une autre façon d'agencer qui vousposera moins de soucis et qui vous coûtera moins cher. Il n'est pas obligatoire.

    L'ingénieur ne vous posera pas de questions, il calculera ce que vous demandez sans autres formalités et il vous apportera éventuellement son concours pour le contrôle génénral des travaux.

    Vous avez donc tout intérêt à obtenir une étude d'un professionnel compétent et à produire ce rapport en demandant l'autorisation à l'assemblée générale.

    - souscrire impérativement un assurance DO ?
    Non, vous ne créez pas d'ouvrage relevant de la décennale car vous allez agir sur un ouvrage existant qui a certainement plus de 10 ans. Seules les assurances de responsabilité vont entrer en jeu. L'ouvrage que vous allez faire ne sera pas garanti en décennale mais la responsabilité entrera en jeu si votre ouvrage porte atteinte à l'existant.

    - Et si "non", est-ce que la revente avant 10 ans, malgré toutes les précautions prises au niveau des assurances de l'architecte et de l'entrepreneur avant les travaux, annule la garantié décennale ? (cad serai-je personnellement tenu responsable dans le cas d'un défaut mineur (lézarde, fêlure) ou majeur )
    Quand on revend un bien qui a moins de 10 ans ou qui a une partie de moins de 10 ans, la garantie décennale et la DO accompagnent le bien. C'est le bien qui est garanti, pas vous. Votre propre responsabilité peut être mise en jeu uniquement si vous avez fait les travaux par vous-mêmes, sans vous entoutrer du moindre professionnel mais dans ce cas, vous n'avez pas pu souscrire de décennale, ni de DO.

    Vous oubliez les questions principales. Voici vos obligations:
    - soumettre votre projet à lavis de l'assemblée générale de la copropriété et n'entreprendre les travaux que si la résolution vous en donne le droit;
    - accepter si on vous oblige un contrôle par l'architecte ou l'ingénieur de la copropriété et ce sera à vos seuls frais;
    - faire faire les états des lieux avant travaux afin que tous les désordres déjà existants et non recensas ne vous soient imputés.

    Moralité, pas conseillé de faire des actions sur le gros oeuvre porteur dans une copropriété. Commencez d'abord par définir exactement les motivations de votre envie d'agrandir cette porte. Commencez par écrire pourquoi, ce que vous souhaitez en terme de fonctionnement du logement, et il se peut que d'autres solutions plus simples se présentent naturellement à vous...

    Etes-vous certain que cette porte que vous voulez agrandir est dans un mur porteur... savez-vous reconnaître un mur porteur d'une cloison. A quel étage êtes-vous. Si vous etes au dernier étage, vous solliciterez moins l'immeuble et ce sera un projet moins risqué.

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