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compromis de vente et numero de cadastre provisoire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour, nous devrions très prochainement acquérir un terrain communal. Ce terrain est cadastré mais doit être divisé en deux parcelles pour la vente future. Le géomètre expert sera présent sur le terrain pour borner notre parcelle dès lundi prochain. Nous avons pris connaissance du fait que nous pouvons signer un compromis de vente avec un numéro de cadastre provisoire, sachant que le terrain sera bientôt "reborné", mais ces informations ne sont pas de source sûre. Cette possibilité est-elle effectivement envisageable et dans quelles conditions ? Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Pour la signature d'un compromis, un plan de division dressé par un GE suffit avec mention des superficies. Ce plan devra être annexé au compromis.
    Le cadastre est nécessaire au Notaire pour l'acte définitif, vous avez donc le temps.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Merci Mitchou pour ce complément d'information. Cela me rassure quant à la signature du compromis. A bientôt.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    On vous fera certainement signer le calque représentant la division et il sera signé par le vendeur et l'acquéreur de l'autre morceau s'il est actuellement connu.

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