Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Durée de préavis et Concubinage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon amie et moi vivons chacun dans un logement différent. Prochainement, je vais être muté près de son logement et nous envisageons d'emménager ensemble.
    Je n'aurais qu'un mois de préavis pour mon logement (pour cause de mutation), mais mon amie, elle aura 3 mois de préavis.
    Est ce que le passage au statut de concubin éviterait à mon amie un préavis de 3 mois ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Boboz
    Bonjour,

    Mon amie et moi vivons chacun dans un logement différent. Prochainement, je vais être muté près de son logement et nous envisageons d'emménager ensemble.
    Je n'aurais qu'un mois de préavis pour mon logement (pour cause de mutation), mais mon amie, elle aura 3 mois de préavis.
    Est ce que le passage au statut de concubin éviterait à mon amie un préavis de 3 mois ?

    Merci de votre réponse.
    Le statut de concubin notoire est acquis après un an de vie commune.

    Puisque vous allez être muté près de son logement, habitez donc chez elle durant son préavis de 3 mois.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non, ce sont deux baux différents par conséquent elle ne peut prétendre à bénéficier de votre préavis réduit.

    Citation Envoyé par Véronik
    Le statut de concubin notoire est acquis après un an de vie commune..
    Attention, le statut de concubin notoire, si'l est acquis après un an de vie commune, ne rend pas le concubin locataire du logement. Il ne lui donne qu'un droit de maintien dans les lieux en cas d'abandon du domicile par le titulaire du bail (s'il donne son préavis aucun droit) ou le déces. Dans le cas d'une mutation du concubin notoire non inscrit au bail, le locataire en titre ne pourra bénéficier du préavis réduit.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Agnes1
    Non, ce sont deux baux différents par conséquent elle ne peut prétendre à bénéficier de votre préavis réduit.


    Attention, le statut de concubin notoire, si'l est acquis après un an de vie commune, ne rend pas le concubin locataire du logement. Il ne lui donne qu'un droit de maintien dans les lieux en cas d'abandon du domicile par le titulaire du bail (s'il donne son préavis aucun droit) ou le déces. Dans le cas d'une mutation du concubin notoire non inscrit au bail, le locataire en titre ne pourra bénéficier du préavis réduit.
    Je suis ok avec vous, le but de vivre dans l'appartement est ici uniquement de ne payer qu'un seul loyer pendant le préavis de 3 mois de Melle

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 22/12/2010, 22h34
  2. préavis réduit et concubinage
    Par Lulu La Berlue dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/03/2007, 11h20
  3. Préavis et concubinage
    Par Zopik dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2006, 13h35
  4. urgent ! préavis et concubinage
    Par Titi040179 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/07/2005, 08h23
  5. durée de préavis pour chômage longue durée?
    Par Olivier69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/07/2005, 17h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum