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Résultats 1 à 10 sur 10

faire une ouverture

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    bonjour
    j'ai un terrain et j'aimerai faire une entrée avec un portail pour mettre ma voiture sur ce terrain, seulement j'ai entendu dire que l'on ne pouvait pas faire une ouverture sur une départementale est-ce vrais ?
    et que puis-je faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour faire une ouverture il vous faut demander un permis de construire, par conséquent suite à cette demande vous serez informé si vous pouvez le faire ou non.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    auprès de quel organisme dois-je faire la demande de permis de construire ?
    est-ce que je suis obligée de leur préciser que c'est pour faire une ouverture sur la départementale ou tout simplement leur demander un permis de construire sans rien préciser ?
    Dernière modification par Lnharley ; 19/10/2006 à 11h15.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Un permis de construire se demande à la mairie, vous n'avez pas à préciser que l'ouverture se fera sur une départementale, ils le veront par rapport au plan.

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    L'ouverture devant se faire sur une départementale, donc pas sous l'autorité de la commune, la demande devra être faite à la DDE. Le mieux est d'aller les voir directement dans un 1er temps.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    D'abord, il faut aller en mairie demander le cerfa (document admin http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1833.xhtml ) pour la construction d'un portail et d'une cloture.
    Faites votre dossier.
    La mairie va s'occuper d'envoyer le dossier à la DDE qui décidera de la dangerosité ou non de votre ouverture de portail sur la route. Elle vous imposera (certainement) un recul du portail pour la bonne vision.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    merci à tous pour ces renseignements
    je pense que j'ai toutes les informations qu'il me faut

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Ayant eu affaire à la DDE je ne peux que recommender de ne pas simplement faire transmettre le dossier par la maire (qui ne fait rien, ce n'est pas de sa compétence) mais de prendre rv avec la DDE pour leur expliquer en détail. Ils sont assez chatouilleux sur leurs prérogatives.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    merci bien
    je vais déjà en parler avec le maire pour voir ce qu'il en dit.
    Citation Envoyé par Yaka
    Ayant eu affaire à la DDE je ne peux que recommender de ne pas simplement faire transmettre le dossier par la maire (qui ne fait rien, ce n'est pas de sa compétence) mais de prendre rv avec la DDE pour leur expliquer en détail. Ils sont assez chatouilleux sur leurs prérogatives.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    je suis Ok avec YAKA, et c'est une bonne chose aussi d'aller voir le maire, car lui aussi peut vous empêcher d'ouvrir un portail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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