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Etat des lieux et appartement meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    J'ai donné mon préavis pour mon appartement pour le 31 décembre.
    A l'état des lieux d'entrée il y a 6 ans, j'ai signé un bail pour un logement non meublé, avec un document annexe comportant la liste du mobilier. En fait je ne savais pas qu'il y avait un bail spécifique pour les logements meublés. L'état des lieux fait mention de l'état de chaque pièce, mais ne précise nullement l'état du mobilier laissé à ma disposition.
    Question : peut-elle me reprocher la dégradation ou la vétusté du mobilier et le retenir sur ma caution ?
    L'état des lieux fait également mention de travaux à effectuer pour la chambre (peinture) et pour la salle de bain (lino, peinture). Ces travaux n'ont jamais effectués. Est-ce que si elle me fait des soucis pour le mobilier ou quelques trous dans les murs, je peux lui opposer qu'elle n'a pas fait les travaux de rénovation inscrits dans le bail ?

    Merci de m'éclairer

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    merci de m'éclairer sur ce problème. La propriétaire est stressée et agressive depuis qu'elle sait que je vais partir et je veux mettre toutes les chances de mon côté afin de bien me préparer pour l'état des lieux.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Poupoune75
    J'ai donné mon préavis pour mon appartement pour le 31 décembre.
    A l'état des lieux d'entrée il y a 6 ans, j'ai signé un bail pour un logement non meublé, avec un document annexe comportant la liste du mobilier. En fait je ne savais pas qu'il y avait un bail spécifique pour les logements meublés. L'état des lieux fait mention de l'état de chaque pièce, mais ne précise nullement l'état du mobilier laissé à ma disposition.
    Question : peut-elle me reprocher la dégradation ou la vétusté du mobilier et le retenir sur ma caution ?
    L'état des lieux fait également mention de travaux à effectuer pour la chambre (peinture) et pour la salle de bain (lino, peinture). Ces travaux n'ont jamais effectués. Est-ce que si elle me fait des soucis pour le mobilier ou quelques trous dans les murs, je peux lui opposer qu'elle n'a pas fait les travaux de rénovation inscrits dans le bail ?

    Merci de m'éclairer
    Tout d'abord, il est très étange que vous ayez un bail vide pour une location meublée enfin bon;

    Il semble y avoir descriptif du mobilier en annexe du bail, il semble également que ce descriptif ne mentionne pas l'état du dit mobilier.

    Si on applique au mobilier ce que l'on applique à l'immobilier, cela signifie que le mobilier est en bon état.
    D'un autre coté, vous louez un bien vide - si on s'en réfère au bail...

    Pour ma part, je dirais que le mobilier a été mis gracieusement à votre disposition, et qu'il n'est pas "comptabilisé" dans le dépot de garantie ; et que donc il n'y a pas à opérer de retenue sur le DG concernant l'état du mobilier

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    Je comprends que vous trouviez cela étrange, mais je n'y connaissais rien du tout et je ne savais pas qu'il pouvait y avoir 2 types de bail. Puis j'ai découvert récemment par une personne qui travaille en agence immobilière que je n'avais pas signé le bon bail.
    Si le matériel en annexe, étant donné mon bail non meublé, est réputé avoir été mis gracieusement à ma disposition, y a t'il un texte pour me le confirmer ?

    Une chose est sûre, je me binde pour pouvoir quitter l'appartement en meilleur terme possible avec la propriétaire, mais je mets aussi les chances de mon côté pour ne rien lui devoir.

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