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litige constructeur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Notre constructeur nous a fait payer un appel de fonds anticipé datant du 13 juillet 2006 au jour d'aujourd'hui la reception n'est toujours pas faite.
    Nous avons mandaté un huissier afin de l'obliger a rembourser cet appel de fond ou bien de déclencher la reception mais apres plusieurs relance de notre huissier ceci n'est toujours pas reglé. Nous avons rendez-vous avec un avocat afin de les insigner en reféré.
    Nous voudrions savoir ce qui va se passer. Le constructeur aura t'il des dommages et interet a verser.
    De plus il y a des malfacons sur la maison qu'ils peuvent reprendre mais une ne peu pas etre levée. Il y a eu un mauvais equerrage de la ma******** du coup on se retrouve avec des cm en moin dans le salon, une fenetre pas centré dans les wc, un cellier pas droit.
    Ils souhaitaient nous indemniser, mais on devait leur faire une proposition chose que l'on a fait mais en fait il refuse.
    C'est vrai que cela ne remet pas en cause la solidité de la maison mais les mesures ne correspondent pas a celle du plan pour certaine piece. Nous souhaitons ouvrir une procedure pour cela aussi.
    Qu'en pensez-vous ?
    Merci pour vos réponse c urgent.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Cet appel de fond correspont à quoi?
    La maison est-elle complètement payée? ou presque?

    Le maçon a t-il la garantie décennale-encore que je ne sois pas sûr qu'elle soit applicable-..De toutes façons il y a les autres assurances.

    Avez-vous la protection juridique?

    Les travaux sont donc terminés .Etes-vous sûrs que la maison restera saine (malgré les malfaçons signalées)?

    Cdt

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Si vous avez pris possession de votre maison, la réception est de fait.
    Votre constructeur a 1 an pour reprendre les malfaçons à ses frais avant que la décennale soit active. De toutes façons la décennale ne reprendra pas les malfaçons.
    Si votre litige n'est pas solutionné à l'amiable et si vous estimez avoir été floué, il ne vous reste que l'assignation.
    Quand à votre huissier, c'est de l'argent jetté par les fenêtres. La preuve, ça ne fait pas avancer votre affaire, voire même en retarder la solution finale et indisposer votre interlocuteur qui fait la sourde oreille.

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