Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Révison du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Bonjour,

    Un propriétaire loue son appartement depuis le 1er juillet 2002
    Il n'a jamais procédé à la révision annuelle
    Il souhaite le réviser aujourd'hui
    A compter de quand peut-il le réviser et jusqu'à quelle date peut-il demander des arriérés ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    avant de réviser, il faut que cela soit inscrit dans le bail de location !

    si oui, alors vous avez 5 ans de rétroactivité ;

    pour 2003 2004 2005 vous prenez l'indice INSEE ( http://www.anil.org/guide/calculs/loyer/loyer.htm)

    pour 2006 IRL (http://www.net-iris.fr/indices-taux/...des-loyers.php)

    évidemment, il faut faire tout cela par écrit et en RAR bien sûr.

    bons calculs !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    ok merci, je voulais juste le délai de rétroactivité car l'actualisation a déjà été calculée.
    C'est en effet une clause prévue au bail. Aucun indice n'étant précisé il a pris l'indice connu à la date de signature du bail.

    Il a proposé aux locataires de ne l'appliquer qu'au prochain loyer et ils ont crié au scandale. Je souhaitais donc lui indiquer un délai de rétroactivité.

    Merci infiniment pour cette réponse

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