Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

Hiver chauffage et déneigement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Oui c'est encore moi

    L'hiver dernier, notre proprio arrêtait complétement le chauffage de 21hà09h.
    Peut-on exiger d'avoir un chauffage la nuit. Dans le Ht-Doubs la température descend facilement à -25 la nuit.
    En outre, l'hiver dernier quand il a neigé fortement, elle a refusé que le paysan du coin déneige sur sa propriété. Pour regagner notre appartement, nous avons dû déneiger avec une pelle très lourde, du chemin communal à notre entrée. Peut-on obliger la propriétaire a faire le nécessaire pour que
    nous ayons accès à notre logement. Il faut préciser que nous rentrons toujours de nuit.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour JUPON !

    quand je pense qu'au Canada, tout le monde s'entraide à déneiger...

    Vous avez le même accès, donc vous pouvez demander à l'agriculteur de déneiger...

    z'avez toujours pas trouvé une autre location ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Impossible, il faut pénétrer dans sa propriété et elle ne veut personne
    elle harangue toutes nos visites ou les fournisseurs qui viennent chez nous.
    Bien sûr nous pouvons déménager mais nous sommes très pris par notre travail et 3 jours par semaine nous sommes sur la route.
    Mais c'est sûr que nous devrons chercher au printemps, cela ne peut plus durer. Déménager quand il neige ou qu'il fait froid ne nous tente pas plus que ça. Il faut aussi dire que notre logement est ravissant et pas trop cher mais
    c'est vrai que la paix est plus importante.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    elle est complètement barjot votre proprio !!!

    mais, pour aller chez vous, vous avez bien un accès ? vous avez le droit de faire déneiger cet accès ! (à vos frais si elle ne veut pas)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    ne nous doit-elle pas le déneigement et l'accès à notre porte d'entrée
    comme dans les immeubles?

    Oui elle est barjot mais ses enfants ne veulent pas la faire soigner car ils
    ont peur de payer pour elle. C'est ce que l'on appelle de l'amour filial.

    En ce qui concerne le chauffage nocturne personne ne peut me renseigner ?

    Merci pour tout d'avance

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    n'étant pas spécialiste dans ce domaine, je ne suis pas sûre de la marche à suivre mais j'ai fait quelques recherches sur la définition de l'insalubrité et selon le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains trouvé ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=EQUU0200163D le logement doit comporter au moins plusieurs éléments dont "1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;"

    essaye de faire entendre raison à ta propriétaire et contacte éventuellement l'ADIL si elle ne veut pas régler ça à l'amibale, ils pourront surement t'aider

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Jupon
    Oui c'est encore moi

    L'hiver dernier, notre proprio arrêtait complétement le chauffage de 21hà09h.
    Peut-on exiger d'avoir un chauffage la nuit. Dans le Ht-Doubs la température descend facilement à -25 la nuit.
    En outre, l'hiver dernier quand il a neigé fortement, elle a refusé que le paysan du coin déneige sur sa propriété. Pour regagner notre appartement, nous avons dû déneiger avec une pelle très lourde, du chemin communal à notre entrée. Peut-on obliger la propriétaire a faire le nécessaire pour que
    nous ayons accès à notre logement. Il faut préciser que nous rentrons toujours de nuit.
    Merci pour vos réponses.
    Bonjour,

    pour le chauffage, voir le texte suivant:

    Chauffage

    Quelle est la période obligatoire pendant laquelle mon propriétaire doit allumer le chauffage, sachant qu'il s'agit d'un chauffage collectif ?

    Il n'existe pas de période légale ou obligatoire pendant laquelle un logement faisant l'objet d'un contrat de location doit être impérativement chauffé. Les dates de mise en marche et d'arrêt du chauffage peuvent être précisées dans les baux ou le règlement de copropriété, mais ceci est assez rare. Si tel est le cas, le propriétaire, gérant ou syndic devra s'y conformer.

    Dans le cadre d'une copropriété, les copropriétaires peuvent, par une décision d'assemblée générale, déterminer des périodes fixes de chauffage.

    A défaut de clause ou de décision écrite, les dates de chauffage sont commandées par l'usage, le climat de la région, et aussi par les variations de la température extérieure. Des conseils sont diffusés par la météorologie nationale et par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

    Pour décider des dates d'allumage et de coupure du chauffage, il convient également de tenir compte, le cas échéant, du contrat passé avec l'entreprise assurant le chauffage ou l'exploitation de cette installation. Il a été fait référence à une saison conventionnelle de chauffage (en région parisienne : 232 jours soit du 1er octobre au 20 mai), mais cette coutume a aujourd'hui disparu.


    Je ne sais pas si cela peut vous avancez!

    Cordialement!

    giantpanda

  8. #8
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Oui, cela peut me servir bien entendu. Mais j'aurais voulu savoir si la prorio a le droit de nous priver du chauffage pour la soirée et pour la nuit. Dans le Ht Doubs il est fréquent que la température nocturne descende à moins 20 degrés.Quant au déneigement, c'est un gros problème. nous travaillons plusieurs jours par semaine en Suisse et l'an dernier, il nous a été impossible de rentrer dans l'appartement, il y avait plus de 1 m de neige dans le passage. Comme de bien entendu la pelle et le sel étaient bien rangés dans le garage lui aussi inaccessible. A 4h. du matin, nous avons du rester dans la voiture en attendant que le paysan du coin vienne soigner ses bêtes. Il nous a dégagé les portes avec son chasse neige, mais il s'est fait jeter par la proprio qui l'a menacé de violation de domicile. Comme de bien entendu, il ne reviendra pas nous dépanner. Est-ce-que la proprio nous doit un acces correct à notre logement.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    le pb, c'est que votre proprio ne comprend pas que VOUS ETES AUSSI CHEZ VOUS !!!
    l'accès est COMMUN donc si vous avez envie de faire déneiger, elle ne peut s'y opposer ! Ce sera à vos frais, c'est tout.
    Retournez voir votre paysan sympa, et expliquez-lui les soucis que vous avez, il comprendra...et il ne craint pas la violation de domicile...

    Pour le chauffage, c'est plus délicat...le pire, c'est qu'elle y perd en consommation en laissant refroidir sa maison la nuit...c'est complètement crétin, mais bon...c'est sa spécialité à priori... il faut vous entendre avec elle, quitte à faire un prorata un peu plus élevé pour vous, pour la facture de fioul (60% au lieu de 50 par exemple)...comme il n'y a rien de prévu dans votre bail, c'est une entente entre vous...BON COURAGE !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Je comprends que la situation n'est pas facile et que en cas de grands froids, nous serons obligés de faire faire un constat d'huissier. Quant au déneigement, il va faloir truver une solution.
    Nous avons un chauffage avec une chaudière à bois qui se trouve dans l'appartement de la proprio est c'est elle qui s'occupe du chauffage et de l'eau chaude. Dommage pour nous. Comme nous somme dans une commune très riche en bois, chaque habitant à droit à une répartition du bois de chauffage à un prix très avantageux, tellement avantageux que c'est presque un cadeau. Ceux qui ont un autre moyen de chauffage le revende à d'autres habitants. nous nous l'avons revendu à notre proprio mais au lieu de le garder pour chauffer, car avec notre affouage c'est comm ça que se nomme ce bois
    de la commune, le sien et celui qu'elle rachète à une autre habitante qui se chauffe au fioul, elle peut alimenter sa chaudière pour tout l'année et produire un chauffage avec une production d'eau chaude plus que correcte avec 3x66 euros. Qui dit mieux? Alors vos pensez bien que nous n'allons pas encore négocié avec elle. Nous avons encore apris qu'elle avait racheté encore 2 affouage en disant qu'elle dépensait beaucoup de bois parce que nous avions toujours le cul dans l'eau.
    Ce qi est sur dans nre prochaine location, nous demanderons une expertise psy. à nore ftur bailleur.
    Merci à tous pour vos réponses.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonne idée pour l'expertise !!!

    Blague mise à part, il devient urgent pour vous de trouver une autre solution de location.

    autre idée : votre proprio n'a t-elle pas de la famille avec laquelle vous pourriez essayer de communiquer ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Yaka
    Visiteur
    En ce qui concerne le deneigement je ne suis pas certain que votre propriétaire soit obligée de deneiger pour vous permettre l'accés. Si vous habitiez une maison distincte de la sienne, elle ne vous devrait pas la liberté d'acces Donc equipez vous d'une pelle à neige que vous mettrez dans votre voiture.
    Pour le chauffage, beaucoup de chauffages même collectifs se coupent pdt la nuit. S'agissant d'une chaudière à bois, qui doit marcher en continu je ne vois pas comment elle peut l'arrêter, elle peut la faire fonctionner au ralenti en réduisant l'appel d'air mais c'est tout.
    De tte façon vous devriez sinceremment penser à quitter ce coin de paradis et la charmante Mme Hingels (la petite maison dans la prairie).
    j'espère au moins qu'elle vous donne des quittances de loyer.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Deneigement du toit
    Par Franci dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 13/03/2013, 18h07
  2. urgent: servitude et déneigement
    Par René23 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/12/2010, 14h29
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 23/06/2009, 17h24
  4. Déneigement des voies d'accès au parking
    Par Mister_g dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/01/2009, 07h39
  5. facture de déneigement et mairie
    Par Colette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/03/2006, 07h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum