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immobilier et séparation sos !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Mon conjoint m'a quitté, nous étions en concubinage, nous avons un enfant.
    Nous avons acheté un appartement il y a moins de deux ans.
    Est-il préférable d'attendre deux ans pour vendre ? Dans la mesure où nous nous séparons, nous sommes obligés de prendre chacun un appartement en location pour le moment, notre appartement ne sera-t-il plus considéré comme notre résidence principale, paiera-t-on la plue-value ?
    Une fois vendu, nous récupérons chacun notre part, que j'évalue entre 15000 et 20000 euros chacun, une fois le reste du prêt remboursé, cette somme est-elle imposable ?
    Peut-on donner une partie de cette somme à notre fille (elle a 3 ans)? Est-ce une donation ? quels sont les frais ?
    Je suis un peu perdue, j'habite toujours dans l'appartement avec ma fille et nous ne tournons en rond pour trouver des solutions.
    Merci de m'aider à y voir plus clair.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le père de votre enfant a déjà quitté ce logement. Ce n'est plus sa résidence principale. La plus value ne bénéficie plus de l'exonération liée à la cession de la résidence principale.

    Si vous maintenez votre domicile dans cet immeuble jusqu'au jour de la vente, vous ne serez pas assujettie à cet impôt.

    Vous n'aurez rien à déclarer. Le produit d'une vente n'est pas un revenu.

    Vous pouvez donner cette somme à votre fille. Cette donation ne gènérera aucun frais. Il vous suffira de déposer une déclaration fiscale par l'intermédiaire d'un imprimé spécial obtenu auprès d'une recette des impôts.
    Néanmoins, il ne faut oublier que vous ne pourrez employer cette somme appartenant dorénavant à votre enfant sans une autorisation du Juge des Tutelles.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour votre réponse, ce qui veut dire que mon ex-conjoint pourrait payer la plue-value et moi non?
    Peut-il donner sa part à notre fille, pour que nous restions toutes les deux dans l'appartement et moi reprendre le crédit à mon seul nom? je suppose qu'il s'agira d'une donation et qu'il y aura des frais et que là encore je devrai faire appel au juge des tutelles si je veux vendre un jour ?
    Merci
    -----
    J'ai oublié d'expliquer une chose importante : mon conjoint a quitté le domicile mais ne la pas déclaré, il vit chez ses parents et continue de payer le crédit de notre appartement, il n'a pas pris toutes ses affaires et n'a fait de changement d'adresse, pas de déclaration nul part de cette séparation !!! il voudrait prendre un appartement mais ne peut pas puisqu'il prend toujours en charge (selon sa volont&#233 le crédit pour nous aider ma fille et moi mais il est bloqué par cette situation et moi aussi. C'est pourquoi j'aimerai dénouer cette situation, je réfléchis soit à chercher de mon côté un logement et vendre l'appartement à partir de février (ça fera deux ans d'achat), il pourra faire sa vie et moi la mienne, soit il donne sa part à notre fille pour que nous restions toute les deux mais c'est facile de réfléchir à ces solutions mais quelles sont les conséquences financières dans les deux cas (vous m'avez déjà donné une partie de la réponse) ?
    Nous ne sommes pas mariés mais cette séparation ressemble à une séparation de corps et non de biens mais elle ne peut pas continuer ainsi, et moi je ne peux percevoir aucune aide, en tant que "mère célibataire" etc... un vrai casse - tête ! Pensez-vous qu'un médiateur familial pourrait nous aider dans notre situation de couple, financière, juridique ... ?
    Merci .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2006 à 13h57.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Schématiquement c'est un peu cela.
    Le père peut consentir donation à sa fille mineure avec cette question subsidiaire relative au crédit en cours.
    Il sera nécessaire, au préalable, de régler le sujet.
    Le bien serait transmis à l'enfant avec la charge d'assumer le remboursement de ce solde du prêt.
    Avec quels revenus, une enfant de 3 ans pourrait-elle en assumer la charge ? Quelle sera la réaction de la banque ? Elle n'aurait aucune de garantie de revenus et, en toute logique devrait vous solliciter comme caution.
    Ainsi que vous l'avez compris, l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire pour vendre ultérieurement de bien pendant la minorité de l'enfant.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    17
    Merci beaucoup !
    Je comprends que je suis dans une situation qui n'est pas prête de s'éclaircir mais j'espère qu'on y trouvera des solutions pas trop radicales.
    Merci encore pour vos réponses rapides.

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