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Achat de bien et assemblee generale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    Bonjour à tous,

    J'ai un trou de mémoire, je ne me rappel plus la loi en ce qui concerne les travaux votés lors d' AG d'une copropriété!
    Je m'explique:

    Je vais acheter un bien, avant de signer le compromis j'ai demandé à voir le PV d'AG et il y a des travaux qui ont été voté mais pas encore réalisés.
    Qui devra s'aquiter des travaux?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est celui qui est propriétaire en titre au moment de l'appel des fonds qui doit payer !

    nouvelle loi SRU de 2004.

    à moins que vous ne puissiez "vendre" au vendeur qu'il prenne les travaux à sa charge, et que cet accord soit bien noté sur l'acte de vente .... . mais alors, bon courage !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    merci golfy!!!!
    je ne suis pas venu sur le forum depuis quelques temps et toujours les même!!!!!
    bon en somme c'est à mon avantage puisque je suis l'acheteur et non le vendeur!!!!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Fredericpers
    merci golfy!!!!
    je ne suis pas venu sur le forum depuis quelques temps et toujours les même!!!!!
    bon en somme c'est à mon avantage puisque je suis l'acheteur et non le vendeur!!!!
    euh, ben ca dépend !

    Car il faut voir les dates des appels de fonds prévus lors de l'AG. si ces appels se font quand VOUS êtes déjà proprio, ce sera pour votre poche .....
    sinon si pas encore proprio officiel, ce sera pour lui ....

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    En effet car d'après ce que dit Fredericpers dans son post orignal, les travaux n'ont pas encore été faits !!

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