Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

explication d'identification de bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,je suis sam3 et je souhaite avoir un renseignement sur un acte de vente je vous explique la situation une grosse societe a racheter la maison se situant a cote de chez moi et a démolie cette maison afin de récupérer le terrain mais sur cette parcelle de terrain il y a une ruelle de 50centimetre qui séparé nos deux maison hors sur l'acte de vente etant en ma possesion il me semble que cette ruelle soit ma propriété car voici ce qui est inscrit sur l'acte de vente IDENTIFICATION DES BIENS : TENANT D'UN COTé A MONSIEUR (MUR MITOYEN) D'AUTRE COTé A UNE PETITE RUELLE,PARDEVANT A LA RUE , PAR DERRIERE A LA SUCCESSION DE MADEMOISELLE POURIEZ VOUS ME DIRE A QUI CETTE RUELLE APPARTIENT MERCI D'AVANCE POUR CE RENSEIGNEMENT

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Vous lisez ce qu'on appelle la désignation des confronts.
    En l'état on vous dit au Nord la propriété de Monsieur X, à l'est une ruelle...
    Vous n'incluez pas la propriété de M. X dans votre patrimoine, il en est de même pour la ruelle.
    Il faudrait lire le titre en entier et notamment les origines de propriété mais de ce que vous nous dites, la ruelle ne vous appartient point.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    la ruelle ne vous appartient point.
    Il semblerait, en effet, que se soit le cas.

    Demandez quand même, au cadastre, le plan cadastral de votre parcelle : si la ruelle est inclue sur la parcelle, elle devrait y apparaître

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