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Discussion : mon mari peut-il devenir copropriétaire de mon appartment?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai acheté seule mon appartement mais depuis je me suis mariée sous le régime de la communauté de biens limités aux acquêts. Mon mari peut-il devenir copropriétaire et sous quelle condition ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    A mon avis
    - modif de votre contrat de mariage
    ou
    - vous lui vendez une part

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour
    ce bien est un bien personnel. oui votre mari peut en devenir propriétaire pour la moitié mais pour cela il faut passer devant notaire et surtout qu'il vous verse le montant correspondant. car sinon en cas de Separation ou de divorce, il se retrouvera propriétaire de la moitié du logement et vosu ne pourrez rien lui reclamer ... est ce le bon choix ?
    pour tout changement, prenez attache Avec votre notaire : il vous donnera les options qui sont possibles.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses ; je prends rendez-vous avec mon notaire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    il y a deux façons de procéder (à vérifier avec le notaire) :
    * modifier votre contrat de mariage (inexistant ) en spécifiant que les biens propres de chacun reviennent à la communauté et dans ce cas ce sont Mr ou Mme qui deviennent copropriétaires
    * soit lui céder la moitié (ou un %) de votre bien propre et dans ce cas, ce sont Mr et Mme qui deviennent propriétaires à moitié ou au % fixé.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    il y a deux façons de procéder (à vérifier avec le notaire) :
    * modifier votre contrat de mariage (inexistant ) en spécifiant que les biens propres de chacun reviennent à la communauté et dans ce cas ce sont Mr ou Mme qui deviennent copropriétaires
    * soit lui céder la moitié (ou un %) de votre bien propre et dans ce cas, ce sont Mr et Mme qui deviennent propriétaires à moitié ou au % fixé.
    * un contrat de mariage ne peut être changé -modifié si vous préférez- qu'après deux ans passés sous le précédant contrat .... Est ce le cas ?? Et si oui, l'apport à la communauté aura un prix

    * Si Mme mariée sous le régime légal vend à Mr, c'est en réalité à la communauté qu'elle vend ..... Admettons que Mme vende 50% de son appartement, il sera en réalité à 50% en propre à Mme et 50% à la communauté .... ce qui revient à 75% des droits à Mme et 25% à Mr
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quelle est votre volonté exacte : que votre mari conserve la jouissance de votre maison, sa vie durant, s'il vous arrivait malheur, ou que la moitié de votre maison appartienne à votre mari (ce qui veut dire que vous pourrez être obligée de vendre ce bien en cas de divorce pour lui payer sa part, ou en cas de décès pour que ses héritiers puissent percevoir leur part).

    Avez vous des enfants communs ou des enfants de précédentes unions ?

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