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Résultats 1 à 8 sur 8

Bail ou propriété foncière perpétuelle libre ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je souhaiterais acheter une île à l'étranger et deux solutions s'offrent à moi :
    Bail ou propriété foncière perpétuelle libre ?
    Qui peut me renseigner sur les deux car je ne connais pas les définitions ?
    Merci beaucoup
    Romuald

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    ]
    • Avec un bail dit emphytéotique, vous êtes propriétaire pour une durée déterminée (20 à 99 ans en général), avec possibilité de transmettre, de vendre ... et de racheter à nouveau à la fin du bail.(comme les parkings sous la Madeleine à Paris, et certains immeubles du front de Seine)
    • La propriété foncière perpétuelle est une acquisition "normale" ou "classique", càd que vous êtes propriétataire "à vie"
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/10/2006 à 12h54.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    Y'a t'il des impots sur la propriété foncière perpétuelle libre ... ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Utzal
    Y'a t'il des impots sur la propriété foncière perpétuelle libre ... ?
    En France, et ma compétence s'arrete là, il y a la taxe foncière

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    En France, le redevable légal de l'impôt foncier est l'emphytéote.
    La question est de savoir si ce type de convention existe dans le pays exerçant sa souveraineté sur cette île et ce qu'il en est vis à vis des impôts locaux fonciers existant en France.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    Merci beaucoup des renseignements mais ou puis-je trouver l'information ? En l'occurrance c'est pour les Philippines

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Les représentations diplomatiques de cet Etat installées en France seraient en mesure de vous apporter cette précision.
    DETHAU

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    OK merci je vais contacter l'Ambassade en espérant avoir une réponse

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