Vos question à l'Avocat
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elle me prend mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    bonjour,
    je viens d'acheter une maison de village parcelle 90 avec un terrain attenant a l'arriere parcelle 88 cependant la maison de ma voisine parcelle 89 donne sur cette parcelle avec une porte et une fenetre .elle aurais par cet acces un droit de passage pour aller a son terrain un peu plus loin parcelle 85. pour celle-la meme si ce n'est pas note sur mon acte ( elle je ne c'est pas ) pas de soucis par contre elle se dit proprietaire du terrain sous son toit meme si je lui prouve par document de bornage que ma parcelle se termine a sa facade et non a l'applond de son toit.
    ce soir en rentrant comme nous lui avons demandé d'enlever ses affaires a la place elle a deplacé toutes nos affaires et c'est accapparé le bout de terrain que dois je faire car pour le moment je suis tres ennervé de ce comportement mais je veut reagir avec fermeté et legalement merci de m'aider c'est tres urgent. ci joint le plan de bornage
    Miniatures attachées Miniatures attachées elle me prend mon terrain-bornage.jpg  

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Moi,je ne comprend pas très bien.

    Vous êtes d'accord ou pas sur l'existence(ou pas )du droit de passage?
    Vous dîtes as de soucis ;ça veut dire quoi en réalité?

    Au fait,pour accèder à sa parcelle 85 , ne doit-elle pas traverser une autre parcelle que la 88?

    POur le terrain sous toiture je ne puis émettre un avis n'étant pas spécialiste.

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    en fait pas de probleme veut dire que meme si ce n'est pas sur les actes je vois bien qu'elle ne peut pas faire autrement pour acceder a son terrain .
    et pourtant avec le coup qu'elle vient de faire debarrasser nos affaires je devrais lui chercher des poux mais bon le plus important c'est qu'elle squate un bout de notre terrain car son notaire lui aurais dit que c'etait a elle mais nous on a un acte de bornage datant d'avant son arrivé qui nous dit que non.
    Vraiment je ne sais quoi faire mon mari rentre ce soir et va tous remettre je la cottoie tout les jours car nos filles sont dans la meme classe et je ne sais comment reagir sans trop m'enerver.
    je vais faire une main courante aux gendarmes meme si cela ne sert pas a grand chose c'est deja ça.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,
    Méfiez vous de ce document.
    En l'état il ne s'agit pas d'un plan de bornage mais d'un extrait de plan cadastral qui n'a aucune valeur juridique.
    Un bornage signifie Procès verbal et signatures de toutes les parties...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    je suis tout a fait d'accord avec vous mitchou et c'est le cas le plan que j'ai en ma possession est un extrait du proces verbal de bornage effectuer avant que toutes deux nous achetions nos maisons .
    ils a ete fait avec tout les protagonistes de l'epoque il y a environ 5 ans.
    ce document fait donc foi au niveau legal merci de m'indiquer si je me trompe.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    le PV de bornage a-t-il été inscrit aux hypothèques? Si oui, il est opposable aux tiers.

    N.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Catmauryn
    je suis tout a fait d'accord avec vous mitchou et c'est le cas le plan que j'ai en ma possession est un extrait du proces verbal de bornage effectuer avant que toutes deux nous achetions nos maisons .
    ils a ete fait avec tout les protagonistes de l'epoque il y a environ 5 ans.
    ce document fait donc foi au niveau legal merci de m'indiquer si je me trompe.
    Si tous les protagonistes de l'époque ont signé un procès verbal et que ce plan y était joint, alors OUI il est le seul plan qui défini les limites juridiquement.
    Cependant, et excusez moi d'insister à nouveau mais votre document ressemble à un document d'arpentage cadastral qui lui aussi porte le nom de procès verbal et est signé de tous, mais n'a aucune valeur juridique si ce n'est faire référence à un plan de Géomètre qui a créé une division.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    je ne compremd pas votre terme ' plan de géometre qui a créé une division' pour moi cela veut dire que ce plan aurait servit pour divisé une parcelle est je la bonne definition
    sur le doc que j'ai il est ecrit:
    En leur presence ou celle de leur representant, apres avoir consulté les titres de proprieté et le plan cadastral, avoir constaté la possession et reconnu les bornes existantes, avec eux, amiablement, et avec leur accord, les limites communes de leur propriete avec celle du requerant ont eété fixées et materialisées par la pose de bornes comme indiqué au croquis ci-dessous.
    pour la suite de l'histoire j'ai donc vu ma voisine lui indiquant que tous allais etre remis en place et que si elle les redeplacait nous porterions plainte.
    Apres lui avoir bien tout reexpliqué pour le bornage les tolerences et pleins d'autres choses je lui demande le nom de son notaire qui persisterait à lui dire qu'elle possede ce qu'il y a son son toit.
    jusque la c'est encore rentré dans une oreille et resortis de suite mais bon c'est dit et avec du tact en plus , alors que demander de plus en courtoisie.
    je contacte le notaire qui n'est pas vraiment au courant du probleme (alors qu'il lui aurais encore repeter il y a qqles jours) celui ci me dit qu'il a simplement supposer et dit dans ces termes que les 2m2 sous le toit appartiendrait PEU ETRE a sa maison et rien de plus.
    En aucun cas il n'as certifier quoi que ce soit d'autre a ma voisine de plus il me dit qu'il n'est meme pas au courant ( alors que j'ai fournis le plan de bornage a ma voisine ) qu'il y a un document de bornage et que si elle lui en avais parlé il aurais bien entendu confirmé a ma voisine que seul ce bornage fait office juridique et en aucun cas des "dires" ou meme un plan de cadastre.
    bien entendu je vais voir ma voisine lui faisant remarqué que son notaire n'avais pas de nouvelles d'elle depuis un certain temps et que jamais il n'a tenu les propos qu'elle me tiens bien sur je lui fait comprendre qu'apres tout cela je ne remets certainement pas la parole du notaire en doute mais la sienne.( normal)
    Nouvelle excuse son notaire est bof et ce sont d'autres notaires qui lui aurais dit enfin je vous passe les details car cela deviens absurde.
    mon mari demande alors a ce que ses affaires soit enlevés avant mercredi de la BIEN SUR!!!! toute sa famille s'en melle et ça degenerre.
    Au final tous les docs sont la les protaguonistes disent tous qu'elle n'a pas ce petit bout de parcelle mais non elle ne demord pas,( par contre elle a certainement une servitude de debord de toit de plus de 30 ans ) je vais essayer la conciliation en mairie mais sans grand espoir car meme a la maire on lui dit la meme chose mais elle ne veut rien savoir....
    AU SECOURS que faire je ne peut l'empecher de passer car elle possede cette tolerence du fait de son terrain enclavé.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Euh...je vais vous poser une question bête : avez vous BESOIN des qq mètres sous sa toiture ? je dis ça parce que, moi, ça ne me viendrai pas trop à l'idée d'aller mettre mes affaires aussi près de chez ma voisine...mais ce n'est que mon avis !

    Vous êtes dans votre droit de réclamer qu'il n'y ait rien à cet endroit, mais vu l'attitude bornée de votre voisine...peut-être qu'en y allant tout doucement...?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Catmauryn
    sur le doc que j'ai il est ecrit:
    En leur presence ou celle de leur representant, apres avoir consulté les titres de proprieté et le plan cadastral, avoir constaté la possession et reconnu les bornes existantes, avec eux, amiablement, et avec leur accord, les limites communes de leur propriete avec celle du requerant ont eété fixées et materialisées par la pose de bornes comme indiqué au croquis ci-dessous.
    Aucun doute il s'agit bien d'un plan de bornage, il valait mieux en être sûr.
    A partir de là vos limites sont définies et immuables.
    Pour moi 2m² c'est 2 m², au prix du terrain à certains endroits....
    Ne pouvez vous pas discuter gentillement avec elle et lui proposer d'acquérir par exemple la jouissance de cette bande tout en gardant la propriété ... ou lui vendre la totale ....
    Sinon c'est constat et gendarmerie .... la guerre quoi.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Je ne suis pas sûr que rester ferme soit synonyme de "guerre".

    Rapprochez-vous de votre assurance juridique pour vérifier si vous êtes couvert dans cette affaire.

    Vous pouvez, ensuite, vous rapprocher de votre notaire et, muni des documents en votre possession, lui demander d'écrire à votre voisine lui précisant les limites de votre (et de son) fonds. Vous recevrez une copie de ce courrier du notaire à votre voisine. Elle ne pourra donc plus dire qu'elle ignore les limites de son fonds.

    Si elle persiste, faites constater par huisser, puis proposez une médiation du maire ou du conciliateur de justice. Si elle refuse, ou si la médiation est infructueuse (vous avez un écrit du médiateur dans ce sens), contactez un avocat afin de déterminer sur quelle base porter l'affaire en justice. (violation de domicile, voie de faits, etc.).

    Soyez rigoureux, et commencez à instruire votre dossier, (càd accumuler des pièces).

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonjour,

    Au risque de paraître têtu,je reviens sur son accès à sa parcelle 85.
    N'y a t-il pas une relation avec le sujet qui vous préoccupe?

    Vous dîtes "je vois bienqu'elle ne peut pas faire autrement....
    "je devrais lui chercher des poux...
    "elle aurait ,par cet accès ,un droit de passage pour aller...

    Elle existe ou pas cette servitude? Si c'est négatif,le fait de laisser faire par bon coeur est une décision importante à mon point de vue;maintenant et plus tard.Les spécialistes pourront vous le préciser.
    Mais c'est vous qui voyez.

    Si elle n'a pas d'accès (droit de passage),sa porte d'entée ne sert à rien.(je serais curieux de savoir à quelle époque elle a été créee,mais bon..).
    Par conséquent,la bande de terrain ne lui sert plus à rien-en plus,elle est à vous-et vous pouvez l'occuper.

    Maintenant,la suggestion de Rac8 me semble aussi "apaisante",mais ne règle pas l'existence ou pas dela servitude;ça ne vous dérange toujours pas?
    Excusez moi d'insister lourdement mais pensez à l'avenir pour ne pas regretter..

    Vous n'avez pas répondu:traverse t-elle une autre parcelle pour aller à la 85? Normalement oui.Servitude ou pas ?

    En éspèrant ne pas vous avoir trop enquiquiné.

    Cdt

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