Vos question à l'Avocat
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Résultats 73 à 79 sur 79

elle me prend mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #73
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Nous sommes d'accord VEVELTE que ce sujet est interressant, mais bon, maintenant, des solutions diverses ont été envisagées, il faut que CATMAURYN agisse avec son notaire et ses voisins, que tout ce petit monde discute et trouve la meillure solution...et que CATMAURYN revienne nous dire la fin de l'histoire bien sûr !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #74
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    merci a tous ceux qui veulent bien participer a cette discution et particulierement a velvete avec qui je suis tout a fait en pahse comme il l'a dit.
    je suis d'accord que je chipote mais le jour ou ça vous arrive et je ne le souhaite a personne autant etre tres bien renseigné et sur TOUTES les eventualitées.
    Je vais aller me faire confirmer par mon voisin de 88 pour la tolerance a savoir s'il est au courant ou s'il a donné son accord mais mem si c'est le cas faut il encore que l'ancien proprio de 86 le soit aussi.
    une chose est sur mon vendeur ne l'est pas et heureusement son propre vendeur est un voisin j'irai donc lui demander le plus d'info possible car c'est un tres petit village et cela fait tres longtemps qu'il y vit.
    En bref le plus important est de savoir si je peut refuser qu'elle passe, si oui etant donné qu'elle n'a plus d'utilité ( la porte ) puis je mettre par exemple un grillage devand sa porte du moment que je ne bouche pas la vue, c'est un peu exagéré mais elle a une petite fille et c'est trop facile meme si elle a 6 ans de dire qu'elle n'a pas fait attention c'est qu'une enfant.
    Dernière modification par Catmauryn ; 23/10/2006 à 20h49.

  3. #75
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je me demande à quoi cela a servi ces 7 pages si vous ne lisez pas ce que l'on écrit vous ne pouvez rien mettre à 1m 90 de cette porte ou de cette fenêtre !!
    Dommage mon ordinateur refuse d'écrire en gros caractères....là franchement.....

  4. #76
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    CATMAURYN,

    Je crois que vous avez eu pas mal d'options, par différents intervenants, maintenant, c'est à vous d'agir !

    Mettez tout le monde autour d'une table d'apéro (c'est mon conseil préféré celui-là !), histoire de discuter de ce que chacun veut et peut faire...après avoir mis au point l'historique de tout cela avec votre notaire...

    Vous verrez bien ce qui en sortira, et vous pourrez alors envisager quoi faire.

    Mettez-vous également à la place de votre voisine (qui a été désagréable, certes, mais qui a mis de l'eau dans son vin...), et essayez de trouver la meilleure solution pour tous, et que chacun retrouve la paix à laquelle il a droit...et n'oubliez pas de venir nous donner le fin mot de votre histoire !

    sur ce bonne soirée !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #77
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    j'ai tres bien compris pour les 1m90 cela dit j'ai pensé qqles chose qui bouche la vue, et là grosso modo je dois laisser une bande de 1m90 inoccupé sans rien meme pas un potager ( sous la fenetre bien sur )
    en tous cas je vais voir avec mon notaire pour ces actes.

  6. #78
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Bonsoir,

    Rien ne me dérange Vevelte...désol&#233 ; de vous avoir froissé mais c'était du 3ième degré!
    Les solutions a ces types de problème passent parfois par des voies plus souples, c'est tout simplement ce que j'ai voulu dire.

    Ah les mots, c'est "compliqué" et parfois mal "interprêté"... ..

    Cordialement et bonne résolution de son problème a Catmauryn!

  7. #79
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    D'abord,merci à Otis.

    Ensuite,j'ai consulté www.mon-immeuble.com puis www.jurisprudentes.org et terminé par le Code Civil (notamment art.678)

    J'ai lu qu'on ne pouvait avoir des vues droites etc ..sur l'héritage de son voisins s'il n'y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage etc etc...
    ......à moins que le fonds sur lequel s'exerce le vue ne soit déja grévé,au profit du fonds qui en bénéficie,d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

    Avec beaucoup de résèrves ,j'en déduis :
    - que vous n'êtes pas concerné par ces 1,90 M puisque la limite séparative (ledit héritage)se trouve au droit de son mur et que vous pourriez demander à ce que ces ouvertures (porte et fenêtre)soient occultées de vue.Mais ,comme cela entre dans le cadre de la prescription trentenaire(sauf erreur de ma part) vous ne pouvez pas l'empêcher de voir chez vous.

    Quant à la tolèrance de passage,c'est un point très important à mon point de vue en fonction des contraintes tres fortes générées aujourd'hui et demain...et le revirement de votre voisine n'y changera rien.
    Il vous appartient de règler ce problème si je puis me permettre.
    Pour le notaire et sa probable négligence il y a des possibilités d'intervenir...

    Un conseil,vous envisagiez de "boucher " la porte.Je crois que ce n'est pas une bonne solution.c'est au juge de...

    Je comprends bien les remarques de nos juristes sur la densité du sujet mais il faut bien admettre que nous ne sommes pas toujours très clairs dans nos explications rendant la communication un peu malaisée d'ou le nombre important de messages.

    Bien cordialement à tous

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