Vos question à l'Avocat
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elle me prend mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #49
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    je suis de l'avis de MARIEKE, pourquoi ne pas vendre cette parcelle ?
    cela règlerait les pb, vous pourriez mettre une cloture occultante...et chacun chez soi !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #50
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,
    Même pas vendre,cadeau!

    (elle ne voudra pas acheter quelque chose qui est censé être à elle)

    Suivant la proposition de Rac8,elle aura une clôtureà 1.90M ,donc cela lui fera une courette isolée.
    Un mur pourrait faire l'affaire (qui ne toucherait pas le mur de l'autre voisin).En effet,vous pourriez vous en servir pour faire une sorte de pergola(avec toiture étanche à la pluie ,bien entendu) et vous seriez CHEZ VOUS.

    Vous perdez environ 6 m2 et vous êtes gagnant sur tout le reste;Rac8 et Marieke ont finalement une très bonne idée.
    Elle,par contre, gagne 6 m2 mais perd beaucoup plus,beaucoup plus....




    Entre nous,avoir continuellement la vue et l'oreille des voisins sur ce qu'on fait ,sur ce qu'on dit ce ne doit pas être tellement marrant,non?
    Mais cela vous regarde.

    Mais il faut, avant tout, être sûre de l'inexistence de servitude de passage.

    Ensuite PC ,plan etc..

    Cdt

  3. #51
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Non VEVELTE je ne suis pa d'accord pour le "passage" une tolérance inscrite sur un acte notarié équivaut à une servitude de passage.....mais qui s'éteindra avec cette personne........ du moment qu'elle est inscrite sur un acte cela peut-être opposé ....il faut voir comment c'est rédigé ....
    Dans le cas de CATMAURYN....voilà encore un exemple d'acte rédigé à la va-vite .....il n'y a rien d'inscrit sur son acte mais il existe :
    - une servitude de vue trentenaire
    - Une tolérance de passage
    - une servitude de débord de toit.....
    Je trouve que cela fait beaucoup.....et cela manque de sérieux.....

  4. #52
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Je suis assez d'accord sur le fait que les Notaires ont fait leur travail assez médiocrement.
    D'où l'importance de faire une vraie recherche documentaire qui permettra à notre ami de confirmer ce qu'il en est des servitudes (de passage, de vue, de débord de toit (et sans doute d'égout de toit) avant de formuler les réponses qui s'imposent (sur le fond et la forme) à son voisin.

  5. #53
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    je viens de lire tous vos commentaires et j'ai de bonnes nouvelles !!!!
    tout d'abord suite au courier AR mon mari et moi sommes allés faire une main courant en gendarmerie pour propos difamatoires, nous reservant le droit de portée painte ulterieurement si les choses s'aggravaient.
    en outre, ce matin ma voisine a demander a me parler, comme je suis tres consilliante et certainement pas fermer a la discution j'ai accepter.
    A ma grande surprise j'ai eu droit a une tonne de " je suis desolé, tout est de ma faute".
    Elle reconnait qu'elle s'est entetée, qu'elle n'avait rien verifier et qu'elle a continué dans son entetement sans raison et surtout sans preuves, ni soutien de qqle autorité judiciaire que ce soit, bref qu'elle a tort sur toute la ligne.
    j'ai accepter ses excuses, mais lui est fait remarquer tout ce qu'elle nous avait fait endurer (lettre mensongere, simulation de violences par son beau frere envers mon mari, etc )
    elle m'a procurer l'extrait de son acte pour l'acces a son terrain et voila ce qu'il est ecrit:
    le vendeur declare que l'acces au jardin parcelle 85 se fait en traversant les parcelles 88 et 86.
    Il preccise que cet acces ne constitue pas une servitude de passage mais une simple tolerence. L'acquereur declare vouloir en faire son affaire personnel.

    Donc tout est claire le chemin de desenlavement est bien par la 87 et elle dispose simplement d'une "gentillesse ".
    je lui est proposer de voir avec mon mari et l'autre proprio de 86 et 1009 pour faire delimiter l'acces par servitude notarié .
    Une question si elle dispose de cette gentillesse je peu cloturer mon jardin avec un protillon si je met a dispo la clef ? oui, non ?
    et si c'est une servitude ? oui, non
    Ps elle reconnait que les 2m2 sont a moi, mais il faut que l'on voit pour faire preciser sur les actes ou pas
    Rien par contre sur la fenetr, la porte, le debord de toit ni les egoux de toit car bien sur en plus sont chenaux se jete dans le notre.

  6. #54
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    64
    si je peux me permettre : vous ne servez aucune servitude de passage, mais seulement une tolérance. Cette "tolérance" est personnelle : vous lui accordez à elle. Vous ne serez pas tenu de l'accorder aux propriétaires suivants.

    Si vous lui accordez une servitude de passage, ça devient un élément accessoire de sa propriété, càd quelque chose qui se transmet non pas de personne à personne, mais de fonds à fonds. Il n'est plus possible de l'annuler, sauf par convention écrite (notariée) entre les parties.

    Bref, restez avec cette tolérance, et vous déciderez le moment venu si vous souhaitez la renouveler ou pas avec les futurs propriétaires de la maison de votre voisin...

  7. #55
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    merci je crois que je vais faire comme ça, en fait si je proposais de la notarié c'etait pour fixer des limites de largeur de passage de jour et d'heures bien sur si cela veut dire que par contre je ne peut cloturer sans son accord alors la non.
    le fait que cela soit sur son acte cité de cette maniere cela veut bien dire que c'etait un accord de son vendeur avec le poprio de la parcelle 88 de l'epoque ? par contre est ce que les notaire peuvent reconduire cet ecrit d'acte en acte comme ça sans que le nouveau proprio de 88 soit au courant ( je precise car l'acte date de 2001 et 88 est au meme proprio depuis 1989 et il n'est pas au courant )
    Pour la servitude de vue trentenaire puis je mettre des choses ( tables ou chaises) sous sa fenetre du moment que cela ne gene ni l'ouverture ni la vue et pour la porte je ne souhaite pas gener le passage si je l'autorise mais puis je egalement mettre qqle chose du moment qu'elle peu le deplacer ? et pour tout ça a quelle distance, car j'ai compris que je ne peux dresser un mur a moins de 1,90m ' dans ce cas elle n'aurait meme plus de lumiere pour sa fenetre).
    Dernière modification par Catmauryn ; 20/10/2006 à 16h40.

  8. #56
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Les choses sont maintenant plus claires;la servitude de vue existe toujours apparemment(1,90M du mur) et vous devriez la laissez passer sur votre terrain.
    Bien sûr,je partage le conseil de Nicofred:vaut mieux la tolèrance...de passage.Vous semblez satisfait,c'est le principal.

    Néanmoins-et je m'adresse aux juristes-quelque chose me chiffonne.
    Dans l'acte de la voisine,il est dit que le vendeur déclare que l'accès au jardin parcelle 85 se fait en traversant les parcelles 88 et 86.Il ajoute que c'est une simple tolèrance...
    Pour que cette tolèrance soit valable,n'exige t-elle pas l'"approbation" des proprètaires des parcelles traversées?
    Comme il y a eu des changements de proprios ainsi que des échanges de terrain une "mise à jour" constante aurait dû être faite à mon point de vue,ne pensez vous pas?

    Ma question juridiqueeut-on ,par conséquent,considèrer cette tolèrance de passage comme nulle?

    Catmauryn admettant le principe du passage jusqu'à l'officialiser,que se passera t-il si les proprios de la 109 et 86 refusent?

    merci à l'avance

    Cdt

  9. #57
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    On en revient toujours au fait qu'elle soit inscrite sur un acte....ce n'est pas un accord verbal.....elle peut opposer son acte aux propriétaires....il aurait fallu l'annuler lors des ventes successives....cela n'a pas été le cas....

  10. #58
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    je ne comprend pas le fait que cette phrase soit marqué sur l'acte m'impose de la laisser passer ?
    Marieke vous dites qu'il aurai fallu la faire annuler lors des ventes successives mais si la simple tolerence de passage a ete accordée il y a longtemps par un proprio X que celui ci ne la pas fait note sur son acte ( parce que l'accord c'est fait apres la vente par exemple ) mais que par contre celui a qui il l'a accordé le fait noté lors de sa vente a un nouvel acquereur, comment s'en sortir ?
    meme inscrit sur un acte j'ai lu dans un des messages precedent que cet accord va de personnes à personne mais pas d'acte en acte, ce que je comprend c'est qu'a chaque vente de cette maison avec cette "tolerence" l'acquereur est censé renegocier avec les proprio de 1008, 1009 et 86, ai je bien compris je pense etre logique et avoir bien analysé vos remarques a ce sujet.
    En fait les vendeurs precedents n'on pas tenu compte que ce ne soit qu'une tolerence et l'impose ( grosso modo ) au proprio de 1009, 1008 et 86 comme une servitude. du moins je dirais que le notaire ne fait pas correctement son travail puisque si c'est un accord non reconductible sauf avis contraire des prorios de 1009, 1008 et 86 il ne doit donc pas l'inscrire sur l'acte, il aurait du redemander notre accord.
    Du coup le nouvel acquereur est fossé car si on lui refuse apres achat cela veut dire qu'il achete une parcelle sans pouvoir y acceder, ou du moins pas par le chemin qu'il croit au moment de la vente.

  11. #59
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Merci Marieke.

    Puisque Catmauryn relance le bouchon,je saute sur l'occasion pour dire que le contenu de l'acte étant opposable aux autres proprios(j'ai bien noté),comment peut-on igorer que la tolèrance est personnelle et nominative.
    Cette tolèrance n'est pas perpétuelle comme les servitudes,normalement?

    Ou alors ,je dois me contenter de la réponse suivante-et pourquoi pas ,d'ailleurs- :il suffit que Madame X(la voisine) décède ou vende pour effacer cette tolèrance.On aura pu vendre ,échanger,parcelliser les terrains avoisinants (concernés par le passage) qu'importe!
    J'oubliais,que sur les nouveaux actes apparaissent ou pas les nouveaux noms des proprios(actualisation)!

    Veuillez m'excuser à nouveau de revenir à la charge en faisant la remarque suivante:
    -Au vu de la situation présente et sauf erreur de ma part,il a suffit que le proprio de la voisine écrive -sans l'accord de personne-
    qu'elle pouvait passer sur telle ou telle parcelle pour que ce soit enregistré et valable.C'est un peu facile à mon point de vue.
    Il doit bien y avoir des accords sous seing privé,ne croyez -vous pas?

    Marieke,s'il n'y a rien ,ce n'est par conséquent pas légal?
    Ne pourrait-il pas avoir disparition de cette tolèrance par conséquent?

    Merci à nouveau de me consacrer du temps .

    Cdt

  12. #60
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Il faut voir avec son Notaire tout cela...
    Si c'est écrit sur un acte de vente c'est que forcément à un moment donné il y a eu un accord entre voisins, peut-être au moment du bornage et des échanges du terrain .....on ne peut en dire plus ....car on n'a pas les actes sous les yeux quant à leur rédaction et la formulation de cette tolérance....
    En tout cas à partir du moment où cette mention est inscrite et enregistrée aux Hypothèques elle est opposable ...je ne peux en dire plus....
    Quant à dire qu'un Notaire va transcrire en décidant seul une servitude....non c'est fantaisiste....il ne faut pas pousser....ce sont les autres qui n'ont pas consulté les actes qui sont en défaut !
    En plus maintenant non seulement elle est inscrite mais en plus elle est trentenaire....donc vous pourrez toujours vous battre pour la faire disparaître....je n'y crois pas....

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