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elle me prend mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui c'est illisible ....de toute manière pour la fenêtre il existe une servitude de vue trentenaire....vous ne pouvez y échapper....
    En espérant que MITCHOU y verra un peu plus clair...

  2. #38
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    je suis desole mais je ne sais comment faire pour la messagerie privée

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Catmauryn
    je suis desole mais je ne sais comment faire pour la messagerie privée
    Vous cliquez sur le nom de MITCHOU dans le post ci-dessus et vous verrez apparaitre la mention envoyer un MP et vous copiez votre message comme sur le forum

  4. #40
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Si,comme dit Marieke,elle n'aurait que la servitude de vue de la fenêtre-et la porte?-et qu'elle n'a aucun droit de passage sur la 108-109 -86,son jardin serait alors bien enclavé.

    Alors ,elle serait en droit de demander le désenclavement sur la parcelle 87 pour accéder au chemin (que je devine sur le plan).Approximativement,e lle aurait 150 à200m maxi pour aller à son jardin en sortant par la rue.
    Maintenant,je vois qu'il existe une cour ou jardin entre le 89 et le 84 ;qui est le proprio?
    si c'est un jardin et qu'il appartiend au 84,elle pourrait faire un échange? Mais c'est une autre histoire.

    J'en profite pour demander à Marieke quelles sont les contraintes de la servitude de Vue?(installation table ,chaises,parasol...à moins ou plus de 1,90m par exemple)
    Si Catmaurin décide -une fois cette affaire réglée à son avantage-à créer une dallette ou à entreposer des choses SOUS la fen^tre (et devant la porte?) il suffit de ne pas toucher le mur de la voisine?

    Si maintenant,Catmauryn n'est pas opposée à la tolèrance de passage sur ses parcelles 108 ,de même pour les proprios des 109-86...mon intervention n'a plus lieu d'être.

    Cdt

  5. #41
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Citation Envoyé par Vevelte
    Alors ,elle serait en droit de demander le désenclavement sur la parcelle 87 pour accéder au chemin (que je devine sur le plan).Approximativement,e lle aurait 150 à200m maxi pour aller à son jardin en sortant par la rue.

    Cdt
    Ce qui voudrait dire que son jardin n'est pas enclavé... puisqu'il a un accès par la route, nécessitant un détour de 150 à 200 m. Bien sûr, couper par chez le voisin est plus rapide, et sans doute plus facile. Il n'en demeure pas moins qu'il semble ne pas y avoir d'enclave (au sens d'absence d'accès direct à la voie publique), et par conséquent pas de besoin de servitude légale...

    Bref, le voisin semble avoir bénéficié de la tolérance de notre ami, et a voulu, en plus, s'approprier une partie de son terrain. Il me semble que le voisin a fait un mauvais pari... et devra prendre l'habitude d'aller à son jardin en faisant le détour.

    N

  6. #42
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    J'ai dû mal m'exprimer.
    Son jardin semble enclavé.Aussi,elle est en droit (sauf erreur)de demander le désenclavement et le plus court serait de passer sur la parcelle 87.

    Donc nécessité ,à partir de là,de demander une servitude de passage au proprio de la 87. Sera t-elle d'accord?

    Mais "nous " n'en sommes pas encore là...

    Cdt

  7. #43
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    c'est sur il y a 2 acces celui qu'elle veut empreinter c'est a dire simplement ouvrir la porte de derriere traverser 3 parcelles qui n'appartiennent qu'à 2 proprio ou sortir de chez elle, passer par la chaussée puis prendre le chemin communal en monter d'environ 7 a 8 % (un peu dure si on n'est pas randonneur) puis traverser la parcelle 87 qui elle descend avec une pente dans le meme style sur une distance de 5 ou 6 metres puis descendre enfin avec une echelle un mur de 2,50 m .

    alors je souhaiterais savoir si la loi precise que le descenclavement se fait par le chemin le plus court de la voie publique ou le plus pratique, si elle passe plutot par 1 ou 3 parcelles

  8. #44
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    désenclavement : par le chemin le plus court...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #45
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    oui, mais il n'y a - visiblement - pas d'enclavement puisqu'il y a un accès au chemin communal. Le voisin devra faire construire un escalier sur sa parcelle, mais c'est son problème.

    Donc pas de désenclavement. A mon avis, vous le lui indiquez (éventuellement par lettre d'avocat) en lui précisant que vous ne tolererez plus son passage sur votre parcelle.

    Si elle demande un droit de passage, c'est simple, elle vous assigne au TGI, et muni du plan de masse, vous allez sereinement vous défendre. Ca lui coutera de l'argent pour un résultat couru d'avance.

    N

  10. #46
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Nicofred2
    oui, mais il n'y a - visiblement - pas d'enclavement puisqu'il y a un accès au chemin communal. Le voisin devra faire construire un escalier sur sa parcelle, mais c'est son problème.

    Donc pas de désenclavement. A mon avis, vous le lui indiquez (éventuellement par lettre d'avocat) en lui précisant que vous ne tolererez plus son passage sur votre parcelle.

    Si elle demande un droit de passage, c'est simple, elle vous assigne au TGI, et muni du plan de masse, vous allez sereinement vous défendre. Ca lui coutera de l'argent pour un résultat couru d'avance.

    N
    Attention NICOFRED.... elle a une servitude de passage inscrite sur son acte ....donc on ne peut l'annuler ....sauf par une autre convention avec son accord et vu ce qu'a dit CATMAURYN sur le trajet périlleux de l'autre côté, il est évident que si elle est en droit de le garder elle le gardera....c'est pour cela que je n'ai rien dit pour la porte VEVELTE c'est pareil pour la servitude...rien ne peut la boucher...non plus....c'est le Pb des propriétés divisées ...
    Il vaudrait mieux en effet lui vendre ces quelques m2 surtout que vous avez pas mal de terrain autour....au lieu de vous embêter avec des querelles de clocher.....ainsi plus de souci.....et pourquoi avoir besoin de mettre vos affaires elle ou vous à cet endroit......
    Dernière modification par Marieke ; 19/10/2006 à 21h44.

  11. #47
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    je viens de relire les 5 pages, et n'en suis pas complètement sûr. (on parle de tolérence...).
    Bref, comme je le suggérais plus haut, il serait utile de faire vérifier tout ça par son notaire, afin de confirmer/infirmer :

    Les servitudes de vue;
    les tolérences/servitudes de passage;
    les limites de propriété (au droit du toit ou au pied du mur).

    Il me semble qu'il s'agissait des 3 points soulevés.

    N

  12. #48
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    En me servant d'une loupe,j'ai pu constater-et Catmauryn l'a confirmé- que son jardin(de la voisine) ést enclavé et n'a d'issue sur le chemin qu'en traversant la parcelle 87 (5 ou 6 M).

    Moi aussi,je constate qu'il n'y a aucune servitude de passage sur aucune parcelle;aucun acte le stipule. Sur l'acte de son vendeur (ex proprio) :rien.

    Sur l'acte de Catmauryn,rien non plus si ce n'est une indication sur l'existence de fenêtre (et porte peut-être?)

    Seul sur son acte (de la voisine)serait indiquée une tolèrance de passage.Et comme une tolèrance n'est pas un droit cela n'a aucun effet si Catm s'y oppose.

    Merci Marieke de la réponse.J'en conclue qu'il existe une servitude de vue uniquement du fait des 30 ans puisque pas portée sur un acte.
    Pour pinailler,je pose la question:
    -les proprios de la 88 devraient inoccuper une bande de 1,90M libre de vue;ça voudrait dire qu'ils ne peuvent pas mettre une table ou chaises tout près du mur de la maison (pas devant la fen^tre,pas devant la porte,en face pas en face etc...tout un poême quoi!).Cat mauryn disait ,ily a peu,qu'il pouvait entreposer des choses jusquà 1,5M de Hauteur. C'est exact cette affirmation?
    Il ne faut pas oublier que la façade arrière de la voisine mesure env. 3-3,5M (comme C d'ailleurs).C'est pas long,certes,mais c'est protégé de la pluie...

    Je pense à qq chose(ça m'arrive).Si ma loupe(pas la soupe) est bonne et que le façade de la voisine fait effectivement disons 3,3M que la porte fait 0,80M que la fen^tre fait 1M ;resterait approx. 1,80M .A répartir.
    Ca fait pas lourd pour ne pas gêner la servitude de vue.
    Ouf!

    Il ne faut pas oublier que Catmauryn insiste pour disposer de cet abri de toiture .

    Veuillez excuser la longueur de la prose

    Cdt

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